Cesu fonction publique : qu'est-ce que le Chèque Emploi ...

CESU fonction publique ?

CESU fonction publique : à qui s'adresse-t-il ?

Vous pouvez bénéficier du CESU fonction publique si vous avez au moins un enfant de moins de 6 ans et que vous travaillez comme :

fonctionnaire ;

agent de l'Etat non titulaire ;

magistrat, militaire.

Vous êtes aussi concerné si vous êtes veuf ou veuve d'un agent de la fonction publique et que vous recevez une pension de réversion .

Combien peut vous rapporter un CESU fonction publique ?

Pour chaque...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : cesu fonction publique emploi a domicile / simulateur cesu fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.

Qu'est-ce que le CESU ?

Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tous les

services à la personne à domicile...

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Date: 2016-12-15 13:22:38
Site : https://www.cheque-domicile-universel.com

Thèmes liés : cesu fonction publique emploi a domicile / agents de la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere / paie fonction publique hospitaliere / paie fonction publique hospitaliere 2016

En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la ...

23,1

* Institutions sans but lucratif au service des ménages.

Lecture : en 2015, les administrations publiques acquittent 40 % de l'ensemble de la consommation d'action sociale des ménages (32,0 milliards d'euros). Cette part était de 31 % en 2000.

Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

Le reste des dépenses socialisées :...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : fonction publique administration locale / emploi administratif fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique administratif

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .

I. Rémunération de l'exploitant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code du travail de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique