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CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
CDG 19 - Les jours fériés
Les jours fériés
Références :
Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)
Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant r�?glement sur la comptabilité publique
Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique territoriale / position d'activite fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / remuneration des agents de la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Concours Assistant socio-éducatif territorial (SESSION 2017 )
Inscriptions du 07/03/2017 au 12/04/2017
Liste des publications
Avis de concours (CDG...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion des concours de la fonction publique / concours fonction publique territoriale 2017 / inscription concours fonction publique territoriale
CDG 19 - Les échelles indiciaires
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les échelles indiciaires
Les échelles indiciaires ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carri�?res et rémunérations et...
Thèmes liés : decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique / texte fonction publique d'etat / texte fonction publique
CDG 19 - Les frais de déplacement
de ses frais de nourriture et de logement
de ses frais de transport.
La résidence administrative est la commune sur laquelle se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté.
La résidence familiale est la commune sur laquelle se situe le domicile de l'agent.
Conditions générales d'ouverture du droit à la prise en charge des frais de déplacement :
L'ordre de mission :...
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / fonction public territoriale vehicule service / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales
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