N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

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Date: 2017-04-04 02:06:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Ecoutez

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

d'une journée supplémentaire de...

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Date: 2017-04-04 02:08:39
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Tout replier

Pour bénéficier du congé maternité,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges enfants malades fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conges maternite fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique

Comment postuler un emploi - Canada.ca

Emplois à la fonction publique

Comment postuler un emploi

La page Emploi à la fonction publique du Canada donne accès aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale. Le présent guide a pour but d'aider les chercheurs d'emploi à franchir les étapes nécessaires pour présenter une demande d'emploi à la fonction publique.

1. Créer un compte

Suivez les étapes pour créer un...

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Date: 2017-04-04 01:37:28
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-04-04 01:07:02
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-04-04 00:22:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le calcul du montant de la retraite pour un fonctionnaire ...

Le taux plein de la retraite de la fonction publique

Pour obtenir le taux maximum de 75 %, il faut justifier d'une durée de services minimum. Celle-ci dépend de l'année de naissance et de la nature de l'emploi occupé, catégorie active ou sédentaire .

Si l'agent ne dispose pas de la durée de services demandée, on calcule le taux de la retraite pour un trimestre en divisant 75 par la...

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Date: 2017-04-04 01:56:12
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique

CDG 24 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44

Nouvelles grilles indiciaires - Vocation Enseignant

Nouvelles grilles indiciaires

avril 2015

La réforme des grilles indiciaires dans la fonction publique est lancée. Le 21 avril, les partenaires sociaux ont débuté les tractations pour remettre à plat le système de rémunération des agents publics.

Une phase de négociation qui s'annonce longue et difficile avec au menu : le parcours professionnel, les carrières et les rémunérations et l'avenir de la fonction publique.

Les indices qui permettent de calculer le traitement des fonctionnaires sont actuellement répartis sur 5 échelles. Le Gouvernement propose la fusion des...

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Date: 2017-04-04 00:56:10
Site : http://vocationenseignant.fr

Thèmes liés : grille echelle 3 fonction publique / concours fonction publique categorie c / echelle 3 remuneration fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique

AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL - Concours de la Fonction ...

Accueil > Fiches Métiers et ouvrages recommandés > Fiche Agent de Maîtrise Territorial

AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

Vous voulez devenir agent de maîtrise territorial ?

Pas de problème, il suffit de ... maîtriser...

1. Le métier d'agent de maîtrise

a) Ses tâches

L'agent de maîtrise est souvent l'agent de liaison entre le responsable des services techniques et les adjoints techniques (il...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / pension de retraite invalidite fonction publique

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Absentéisme : 26% de ...

Fonction publique territoriale - Absentéisme : 26% de hausse en huit ans dans la territoriale

30/11/2016 Laurent Terrade

Fonction publique Social - Santé

Le courtier Sofaxis a présenté, mardi 29 novembre, son panorama annuel des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Pour 2015, le taux d'absentéisme moyen s'élève à 9,3%. La taille des effectifs...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : accident travail fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale et maladie professionnelle / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

Pension de réversion: ai-je le droit à celle de la caisse ...

roitelette51

03 octobre 2016 à 19:06 | #

Bonjour, Mon mari est décédé le 3 mai dernier au jour de son décés sa première femme était en vie donc l'arcoo retraite complémentaire a divisé en 2 le montant de la pension pro btp mais le 4 aout sa premiere femme est décédèè cette complémentaire m'ecrit pour me dire que j'aurai que 60 euros par mois donc il refuse de me payer la part de...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.

Lecture Simple

Une lecture du comparatif simple à comprendre.

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Optenez des dizaines de devis en quelques clics.

Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-04-04 03:04:29
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

« Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale

Tout savoir sur le concours de secretaire medicale de la fonction publique

Chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de concours. Mais ce n'est pas l'unique issue permettant de travailler auprès des patients et des médecins. Les centres médicaux spécialistes et...

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Date: 2017-04-03 13:32:58
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique secretaire administratif / concours fonction publique secretaire

Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans ...

Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

 

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière est défini dans plusieurs textes législatifs :

- Loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ( article 42 )

Définition

Ces textes précisent...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique / demande de temps partiel fonction publique / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique

Côte d'Ivoire : Fonction Publique, les résultats des ...

Comment Info

 

© koaci.com Vendredi 20 novembre 2015 -Les résultats des concours Search concours administratifs session 2015 seront proclamés le 11 décembre prochain, a appris KOACI auprès d'une source proche du ministère de la Fonction Publique et des reformes administratives.

Après les corrections qui se sont déroulées du 17 au 21 octobre dernier et le traitement des relevés de notes du 22 octobre au 06 novembre dernier, les candidats étaient impatients quant à la date de la proclamation des résultats des examens.

Pour rappel et bien avant la date du 11 décembre indiquée, les contrôles pour la validation définitive des...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : concours fonction publique administratif 2015 / fonction publique de cote d ivoire concours 2015 / concours fonction publique administratif / concours fonction publique cote d'ivoire / ministere de la fonction publique concours 2015

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-04-04 03:06:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat

Tchad: les syndicats de la fonction publique appellent à ...

Au Tchad, les syndicats de la fonction publique sont vent debout contre la circulaire du gouvernement qui suspend les effets financiers des avancements des fonctionnaires. Alors qu'ils ont suspendu leur longue grève pour favoriser les négociations avec le gouvernement, les syndicats appellent à une mobilisation générale pour une reprise de la grève.

La réunion du bureau exécutif de l'Union des syndicats du Tchad, ce jeudi, a été très...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique / circulaire fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / fonction publique gouvernement

17626 - Grille indiciaire fonction publique hospitalière 2016

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Rémunération en mi-temps thérapeutique " - rémunération

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...

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Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : remuneration temps partiel therapeutique fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique / grille remuneration fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / grille remuneration fonction publique

Gel du point d'indice - Simulez le budget de la France

Gel du point d'indice

C'est quoi ?

La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM)...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique

Contrôleur de l'INSEE - interne normal - economie.gouv.fr

Avant l'affectation sur le premier poste, les contrôleurs stagiaires accomplissent un stage rémunéré d'une année

dont :

six mois au centre de formation de Libourne (cefil) ;

trois mois en stage pratique - avec rédaction d'un mémoire - (dans la direction d'affectation) ;

trois mois en stage d'adaptation à l'emploi (sur le poste d'affectation).

Ce stage est sanctionné par un examen...

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Date: 2017-04-04 00:59:47
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : indice majore de traitement fonction publique / fonction publique categorie b echelon traitement / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / indice insee des traitements de la fonction publique / concours interne fonction publique categorie b

Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...

La Rédaction o 08/12/2011

©  Flickr CC by H. Skjolberg

C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.

[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie a

Restauration | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Restauration

Restauration - 17/03/2017

Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des...

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Date: 2017-04-04 00:50:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / indice d ensemble des traitements de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Le congé de formation professionnelle - DSDEN 93

Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Formation et diplômes

Le congé de formation professionnelle

Les enseignants du premier degré ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit, au cours de leur carrière, à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP), dont 12 rémunérés.

Les CFP sont acceptés pour une...

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Date: 2017-04-04 01:06:48
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / frais de transport fonction publique

CDG 24 - Les agents contractuels de droit public

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou adoption, congé parental ou de présence parentale, congé de solidarité familiale.

de l'accomplissement...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique : stage et titularisation | service ...

Congé pour convenances personnelles pour 3 mois maximum (sauf dans la FPH)

Non rémunéré

Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi de la fonction publique

Non rémunéré

Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage .

Temps partiel

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat / remuneration temps partiel fonction publique / demande de temps partiel fonction publique

Retraite des fonctionnaires - Régime de retraite ...

Retraite des fonctionnaires

Retraite des fonctionnaires

La retraite des fonctionnaires est soumise à un traitement spécial : durées des cotisations, possibilités de départs anticipés etc. La retraite des fonctionnaires tend néanmoins à s'aligner sur celle du régime privé. Quels sont vos droits ? Informez-vous sur les changements à venir.

Fonctionnaires: ce que vous allez toucher

La...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique

Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat

Couverture complémentaire santé des agents publics

14e législature

Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...

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Date: 2016-10-21 11:41:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

CDG 24 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / preparation concours fonction publique categorie c / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique