Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique d etat
→ 822 articles
Voir également 24 Vidéos pour ce thème
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Abandon de poste dans la ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Textes de référence :
L'article 69 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et l'article 88 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 se réfèrent à la nation d'abandon de poste mais sans la définir.
Une circulaire du Premier Ministre du 11 février 1960 a succinctement précisé ce que recouvre l'abandon de poste :
"Il y a lieu de considérer le...
Date: 2017-02-13 17:33:33
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / poste fonction publique
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 1er DECEMBRE ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE décembre 2, 2016 14 commentaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 1er décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / conseil superieur de la fonction publique de l etat / projet de loi fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Maintien de salaire labellisé - SMACL Santé
Pourquoi choisir la garantie labellisée Maintien de salaire Mut'Nov Prévoyance ?
à partir de
0,20 EUR
par jour
En adhérant à SMACL Santé, vous avez l'assurance de disposer de garanties permettant de recevoir la participation financière de votre employeur.
La garantie maintien de salaire
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la...
Site :
http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : garantie maintien salaire fonction publique / maintien salaire maladie fonction publique territoriale / maintien salaire fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / maintien salaire fonction publique
"La décentralisation n'est pas démocratique" selon le ...
Etat et décentralisation
La décentralisation est-elle de droite ou de gauche ?
A l'origine, c'est une idée de droite. Elle constitue le moyen de préserver le pouvoir des grands propriétaires locaux et des dignitaires régionaux qui entendent mener leurs petites affaires en dehors de l'Etat central. Prônant la lutte contre les féodalités, la gauche s'oppose à cette conception de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique service public / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / l organisation administrative des collectivites territoriales
BADAC - Définitions
Administration publique centrale
«Petit état» ou «administration publique au sens strict»: secteur regroupant les unités appartenant à l'administration générale de la Confédération ou des administrations cantonales, communales et corporations de droit public, sans les régies telles que les CFF et la Poste et d'autres entreprises de droit public rattachées à la Confédération, aux...
Site :
http://www.badac.ch
Thèmes liés : fonction publique administrative federale / fonction publique administratif / statut de la fonction publique d etat / loi fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat
Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun
PIN
Tout fonctionnaire nouvellement recruté sera soumis à un stage d'une durée d'un an avant sa titularisation...
Un décret présidentiel signé le 12 octobre 2000 révise le statut général de la Fonction Publique camerounaise. Il en ressort notamment que tout fonctionnaire nouvellement recruté, sera soumis...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : nouveau statut general de la fonction publique camerounaise / nouveau statut de la fonction publique camerounaise / statut general de la fonction publique au cameroun / statut general de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
animateur / animatrice d'activités physiques et sportives ...
Fiche métier
animateur / animatrice d'activités physiques et sportives pour tous
L'animateur d'activités physiques et sportives pour tous a pour mission d'encadrer des activités de découverte, de développement et de maintien des capacités physiques dans une dynamique de groupe. Son public va de la petite enfance au troisième âge, auquel il doit proposer des sports adaptés à leur âge...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
10 ans de contentieux de la fonction publique : quelles ...
Avocat au barreau de Bruxelles
Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles
DLM - Association d'avocats
1- Cette année, nous fêtons les dix ans de la formation « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique ». Quelles sont les grandes évolutions dans ce domaine depuis 2003 ?
À mon sens, on peut distinguer trois évolutions significatives.
Une première...
Site :
http://secteurpublic.ifebenelux.com
Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale
Recrutement par la fonction publique : emplois ...
La fonction publique recrute de nouveaux employés par l'intermédiaire de processus de qualification visant à pourvoir à des emplois occasionnels ou réguliers (voir les définitions).
Un processus de qualification se déroule de la façon suivante :
le Centre de services partagés du Québec ou le ministère ou organisme concerné publie un appel de candidatures (voir les définitions)...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : processus recrutement fonction publique quebec / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / examen recrutement fonction publique quebec / recrutement fonction publique quebec
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Non précisé
Informations complémentaires :
Envoyer lettre de motivation , CV et dernier arrêté de situation à Mairie YTRAC 4 avenue de la République 15130 YTRAC Contact : CORNET Roland Maire 04-71-47-70-79
Travailleurs handicapés
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois...
Site :
https://www.emploi-territorial.fr
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Agents de police municipale : parution des décrets ...
Fonction publique territoriale - Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière
27/03/2017 |Thomas Beurey / Projets publics / Fonction publique |Sécurité
PPCR © avec fotolia | PPCR
Deux décrets mettant en oeuvre le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) pour les agents de police municipale sont parus le...
Site :
http://ufict31.over-blog.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / police municipale fonction publique territoriale / police municipale fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>
Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Accueil - Formation tout au long de la vie - CNED
La formation professionnelle continue (FPC) concerne les personnes déjà engagées dans la vie professionnelle ou qui souhaitent s'y engager.
Comprendre la réforme de la formation professionnelle
La loi du 5 mars 2014 a profondément modifié les règles régissant la formation professionnelle continue. Parmi les principales mesures de la nouvelle loi :
la mise en oeuvre du compte personnel de...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / formation professionnelle fonction publique / contrat d engagement fonction publique
La formation d'éducateur spécialisé, jeunes enfants ou ...
La formation pour le métier d'éducateur est similaire à toutes les formations du secteur sanitaire et social : elle est ponctuée de cours théoriques et de stages.
Les éducateurs ont ainsi des bases solides pour leurs stages sur le terrain.
Comment se déroule précisément la formation d'éducateur ?
La formation pour exercer le métier d'éducateur est dense et complète. Des écoles aux...
Site :
http://www.devenir-educateur.fr
Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / educateur de jeunes enfants fonction publique / liste des metiers de la fonction publique d'etat / centre de formation fonction publique montpellier
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance mutuelle collectivite publique
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-03 22:47:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique
Lettre d'information juridique - education.gouv.fr
Administration et fonctionnement des Établissements d'enseignement supÉrieur
Questions propres aux différents établissements
Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 - Université Paris-Dauphine - Mandat du président - Dispositions législatives applicables aux grands établissements
C.E., 5 février 2014, n° 359776
Le titre Ier du livre VII du code de l'éducation, relatif aux...
Date: 2016-09-15 13:58:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique enseignement superieur / centre de formation de la fonction publique d'etat
Lettre de Motivation Adjoint de sécurité - Demande d'admission
Gendarme adjoint volontaire - agent de police judiciaire adjoint 23 Décembre
CNFDI
Homme ou femme, la gendarmerie nationale vous propose un contrat de deux ans renouvelable une fois pour trois ans (soit 5 ans), sous statut militaire, véritable tremplin vers des carrières dans la gendarmerie. En tant que gendar...
Adjoint des cadres hospitaliers 23 Décembre
CNFDI
Personnel de la fonction publique...
Site :
http://lettre-de-motivation.modele-cv-lettre.com
Thèmes liés : statut adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif de la fonction publique hospitaliere / statut adjoint administratif fonction publique etat / fonction publique adjoint administratif
La clarification des compétences des collectivités ...
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...
Site :
http://sds.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
FA-FPT > Fédération > Organisation > Comité fédéral
Comité fédéral
Le Comité fédéral est l'organe directeur de la FA-FPT.
Il est composé des représentants des composantes telles que définies par les statuts de la FA-FPT, à raison de cinq représentants par fédération nationale spécifique, par syndicat national catégoriel, par union syndicale régionale (les unions interrégionales ont droit à autant de...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / organisation administrative fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / organisation fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale
Temps de travail et congé - fgfc.lu
Chapitre XIV. - Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.
Art. 39.
Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage est réglé par la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de...
Date: 2017-04-03 07:01:36
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique
Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Date: 2017-04-04 00:59:40
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / position d'activite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / position d'activite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Université en France — Wikipédia
Site de formations et recherche en sciences humaines de l' université de Bordeaux , place de la Victoire
Dans la loi française, une université est un type particulier d' établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Les instituts nationaux polytechniques étant assimilés à des universités [10] . Ce sont les établissements dont il est question dans cet...
Date: 2017-03-27 02:03:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / fonction publique enseignement superieur / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique
éducateur sportif / éducatrice sportive - Onisep
Fiche métier
éducateur sportif / éducatrice sportive
Gymnastique, ski, football, judo, roller, escalade ou multisports... L'éducateur sportif initie ou entraîne des publics variés dans une ou plusieurs disciplines. Son champ d'activité dépend de ses qualifications et de son cadre d'exercice.
Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La formation d’infirmière (déroulement, stage et diplôme)
Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?
La formation d'infirmière
Tweeter
3 années de formation sont nécessaires pour décrocher son diplôme d'Etat. Elle se divise entre des cours dispensés à l'IFSI, des stages de terrain et du travail...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / formation fonction publique sans diplome
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnite perte d'emploi fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-04-04 01:24:20
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
10 questions sur la confidentialité et le secret ...
Dans le champ sanitaire et social, le droit à la confidentialité des informations personnelles ainsi que le secret professionnel garantissent aux usagers et patients la protection de leur vie privée.
Cet article fait partie du dossier:
Le secret professionnel : comment le protéger ? Comment le partager ?
voir le sommaire
En quoi la confidentialité consiste-t-elle ?
Selon le ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique hospitaliere statut / technicien fonction publique d'etat
Technicien — Wikipédia
Sur-utilisation du terme "technicien"[ modifier | modifier le code ]
�? la fin du XXe siècle , les professions - même à caractère administratif - réclamant certaines techniques de travail bien que n'utilisant aucune technologie particulière, ont été classées comme technicien en X par les cadres de l' Administration publique , cherchant à rationaliser l' information . Par exemple,...
Date: 2017-04-02 12:43:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : technicien fonction publique d'etat / ingenieur d'etude de la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
fonction publique hospitalière: quels sont mes droits par ...
Envoyer un message privé
Posté le : Jeu 25 mar 2010
salut!! je suis contractuelle mais en cdi (passée d'un statut privé à publique par rachat) bref c'est pareil. à partir du 3eme mois apres avoir remis la declaration de grossesse à ton employeur, tu pourras effectivement beneficier d'une heure par jour selon tes conventions collectives (via ton contrat de travail). soit tu la remets directement à...
Site :
http://forum.etreenceinte.com
Thèmes liés : statut contractuel fonction publique d'etat / droit fonction publique hospitaliere conges / droit fonction publique hospitaliere / declaration grossesse fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut
Publications dernières infos - safpt.org
Vers une version low coast du PPCR ?
Le CSFPT réuni le 6 juillet dernier a examiné, outre le livre blanc " demain la fonction publique territoriale ", 12 projets de textes réglementaires. C'est bien le texte traitant de la réforme du statut des agents de maîtrise qui fit le plus de grabuge. Le reclassement en catégorie B de ces agents fut refusé et la version low cost du PPCR présentée, ne restera pas sans lendemain !
--- --- ---
Demande d'autorisation pour cumuler ses...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : cumul activite fonction publique / projet de reforme categorie b fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / statut agent de maitrise fonction publique territoriale / projet de reforme fonction publique territoriale
Réforme territoriale - Maire-Info
Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale
Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : nouvelle reforme de la fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / l organisation des collectivites territoriales
I. Le personnel de recherche - BOFIP-I
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recherche entreprises par nombre de salaries par departement / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un ...
Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un conseiller municipal
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010
Commune
1 000 à 3 499 h
1 635
3 500 à 9 999 h
2 091
10 000 à 19 999 h
2 471
20 000 à 49 999 h
3 421
50 000 à 99 999 h
4 182
100 000 à 199 999 h
5 512
plus de 200 000 h
5 512
2 756
(1) Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité...
Site :
http://www.politiquemania.com
Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / code general collectivite territoriale logement fonction / logement de fonction fonction publique d'etat / salaire fonction publique indice 1015 / salaire fonction publique territoriale indice majore
Pouria Amirshahi — Wikipédia
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Pouria Amirshahi est né d'un père architecte et d'une mère socialiste proche de Chapour Bakhtiar [1] . En 1976 , la famille fuit l'Iran et est accueillie en France, chez sa grand-mère maternelle, Moloud Khanlari, membre du Parti communiste iranien (Tudeh) , militante active des droits de l'homme, et qui fut collaboratrice de Jean-Paul Sartre [2] . Elle...
Date: 2017-03-29 00:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours
12 mars 2015
Recrutement hors concours
Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.
Les agents contractuels
Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert
ains...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : retirer un dossier d'inscription fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique d'etat
Textes officiels sur le statut de la fonction publique ...
Mot de passe oublié ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Saisissez votre adresse email pour récupérer votre mot de passe....
Site :
http://lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut de la fonction publique d etat / texte fonction publique d'etat / texte fonction publique
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la...
Date: 2017-03-30 10:21:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer / loi collectivites territoriales
Simulateur des pensions - Ministère de la Fonction ...
ALMOUINE
Simulateur des pensions
Le Service « simulateur des pensions » calculera votre pension sur la base de vos données de carrière dans le régime des pensions...
Site :
http://www.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : ministere de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut de la fonction publique d etat / simulateur fonction publique
la PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DEVANT LES DÉPUTÉS | Tamtaminfo
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , SANTE novembre 21, 2016 4 commentaires
De l'interpellation du ministre, Dr Illiassou, par le député, Lamido, l'on peut retenir :
- que la République est vidée de tout son sens car les textes la régissant sont systématiquement violés avec la complicité de ceux qui sont censés les protéger ; » la loi ne permet à aucun médecin...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut general de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-03 23:46:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales