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CARTES DE FRANCE, cartes et informations des régions ...

    

Cartes des régions, départements et villes de France

Sur cartes-departements.fr vous pouvez trouvez des cartes des régions françaises, des départements et villes et communes de France.

Pour chaque découpage géographique de la France, de ses régions, départements et communes, vous trouverez des cartes, les informations administratives, des informations sur la démographie, le...

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Administration territoriale de la France — Wikipédia

Vue d'ensemble des divisions territoriales[ modifier | modifier le code ]

Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :

circonscriptions administratives : lieux d'intervention de l'�?tat à travers ses services déconcentrés ou d'une collectivité  ;

circonscriptions électorales  : cadre dans lequel se tient un scrutin  ;

collectivités territoriales  :...

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Date: 2017-03-28 08:32:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales

Carte des départements Français - CARTE DE FRANCE

Le departement constitue le découpage administratif de second niveau de la carte de France. Ce découpage en departements se situe entre la région et l'arrondissement. Chaque departement appartient à une seule et unique région. (Chacune des 5 régions d'outre-mer étant composée d'un seul departement). 101 departements composent la France, ils sont découpés en 343 arrondissements, 4058...

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Site : http://www.cartesfrance.fr

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Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,

Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements

CARTE DE FRANCE REGION - Carte des régions Françaises

Carte interactive des régions Françaises métropolitaines

Carte de France - Region

Rechercher sur la carte de France Rechercher un itinéraire

La région constitue le découpage de premier niveau de la France. Les compétences de la région concernent: l'aménagement du territoire, son développement économique, la formation professionnelle, la construction, l'entretien des lycées, les...

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Site : http://www.cartesfrance.fr

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Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia

28 mars 2003

qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .

L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente,...

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Date: 2017-03-27 06:50:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / carte des 8 departements d'ile de france / conseil general collectivite territoriale / carte des departement d'ile de france

La clarification des compétences des collectivités ...

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...

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Site : http://sds.revues.org

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Carte postale ancienne ville et village par département et ...

Rechercher une carte par votre région , département ou ville .

Ville et village vue par la carte postale

Découvrez la reproduction de carte postale de votre ville, village avec ses monuments et paysages. Chaque carte postale ancienne reproduisant le patrimoine de France, des villes et villages, et plus particulièrement les plus beaux villages de France dans l'histoire, participe à la...

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Site : http://www.cartes-et-patrimoine.com

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Départements Régions Villes - Carte France - Carte de France

Mayotte

La région constitue le découpage de premier niveau de la France.

Avant la Révolution française de 1789, la France était divisée en provinces historiques issues de l'histoire féodale. Certaines de ces régions correspondent grosso modo aux régions actuelles.

A la révolution ces provinces furent supprimées et le territoire français fut divisé en 83 departements.

Le 5 avril 1919,...

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Site : http://www.cartesfrance.fr

Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte france departement region et mer / carte de france region et departement 2017 / region de france carte+departement / carte de france region et departement

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :

-Un projet de loi organique...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-03-27 04:15:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-03-27 04:15:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Carte France Département Région

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Sur France

La France est divisée en vingt-sept régions, qui sont subdivisés en 101 départements, puis d'autres en arrondissements (341), les cantons et, enfin, les...

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Date: 2017-03-19 16:05:49
Site : http://cartefrance.blogspot.com

Thèmes liés : carte france departement region et mer / region de france carte+departement / carte de france region et departement / carte des departements de france metropolitaine / departement francais est egalement une region

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Carte France - la carte de France des région et ...

- Cartes par région, département et ville de France :

Pour des cartes plus précises (région, département, ville), vous pouvez accéder à :

Liste des départements

Pour accéder à la carte d'une ville, vous devez passer par la page département, la liste des villes du départements vous sera proposée en bas de page.

Pour une recherche de carte plus rapide, vous pouvez utiliser le moteur de recherche en haut à droite.

Cartes dynamiques par zone géographique

Basé sur l'API de carte Google maps ®, vous retrouverez les données cartographiques ...

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Site : http://www.carte-france.info

Thèmes liés : carte de france departement region ville / region de france carte+departement / carte de france region et departement / carte departements francais et villes / region departement et ville de france

Carte de France départements villes et régions | Arts et ...

Cartes du monde 1,165,291 Vues

Présentation d'une carte de France interactive à explorer avec le pays, son relief, ses villes et ses...

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Site : http://e-sushi.fr

Thèmes liés : carte de france departement region ville / region de france carte+departement / carte de france region et departement / carte departements francais et villes / region departement et ville de france

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france

La décentralisation | Collectivités locales

La décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:55:56
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:53:46
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

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Date: 2017-04-03 23:53:46
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Carte de France : Carte France : départements régions ...

Carte de France et des Départements Français

Carte France et Départements vous présente diverses cartes gratuites de france ainsi que les cartes et les plans de tous les départements de France: Elles sont diponibles en téléchargement gratuit sur notre sites avec d'autres cartes comme celle de l'ensoleillement en France ou la plu[...] Voir la fiche détaillée

Villes, Communes et régions...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : carte de france departement region ville / region de france carte+departement / carte de france region et departement / carte departements francais et villes / carte de la france avec les departement

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / valeur de l'indice fonction publique d'etat / collectivite territoriale de corse marche public / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

Combien de régions y a-t-il en France

Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Education-civique-qr/Combien-de-regions-y-a-t-il-en-France-73690.html sur questions.digischool.fr.

Combien de régions y a-t-il en France ?

Alors qui peut me dire combien de régions y a-t-il en France ? Pas la peine de me faire un listing complet des régions mais vous pouvez indiquer la...

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Site : http://questions.digischool.fr

Thèmes liés : combien y a t il de departement et de region en france / combien y a t il de departement en france metropolitaine / combien y a t il de departement en ile de france / combien y a t il de departement en france / combien y a t il de departement en france 2014

Région française — Wikipédia

Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .

La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...

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Date: 2017-04-02 14:03:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / statut juridique d une collectivite territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / collectivite territoriale de corse wikipedia / organisation d une collectivite territoriale

Région française — Wikipédia

Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .

La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...

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Date: 2017-04-02 14:03:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Région française — Wikipédia

Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .

La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...

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Date: 2017-04-02 14:03:30
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Créer une colonne de recherche dans une liste SharePoint ...

par nop

Créer une colonne de recherche dans une liste SharePoint

L'objectif est de créer une colonne dans une liste « enfant » qui recherche une information qui se trouve dans une liste « parent ».

Pour réaliser ce tutoriel d'initiation, vous allez créer deux listes.

La première liste (liste « parent ») contiendra la Liste Régions.

La seconde liste (liste  » enfant »)...

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Site : http://www.questcequecest.com

Thèmes liés : liste regions et departements francais excel / liste des departements francais par region / liste des departements par region excel / liste des regions francaises et departements / liste departement region

Au sujet des départements français | French Moments Blog

Cette semaine, le thème de discussion de nos groupes de conversation portait sur les départements en France.

Qu'est-ce qu'un département ?

Le département est une division administrative de la France. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements.

Ainsi, une...

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Site : http://www.frenchmomentsblog.com

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement francais outre mer / carte france departement region et mer / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france

Île-de-France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de l'�?le-de-France .

La région �?le-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe  siècle par les rois Capétiens . �?tant située en pleine terre, le nom d'«  île  » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l' Oise , la Marne et la Seine [5] . Une explication plus...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 19:37:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / logo departement de la seine saint denis / departement de seine saint denis plan / departement limitrophe de la seine et marne / president du departement de la seine saint denis

Île-de-France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de l'�?le-de-France .

La région �?le-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe  siècle par les rois Capétiens . �?tant située en pleine terre, le nom d'«  île  » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l' Oise , la Marne et la Seine [5] . Une explication plus...

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Date: 2017-04-04 04:33:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / logo departement de la seine saint denis / departement de seine saint denis plan / departement limitrophe de la seine et marne / president du departement de la seine saint denis

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / article 14 loi fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil general collectivite territoriale

Histoire des départements français — Wikipédia

Histoire des départements français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 , résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France .

Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 22:11:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte france departement region et mer

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir

Géographie | MA MAITRESSE DE CM1-CM2

44 réponses

Cette première séquence est assez longue et je la suivrai sur les périodes 1 et 2 : j'ai décidé de partir de l'étude du quartier où se situe l'école pour aborder ensuite la commune, le département et la région. Il me semblait important de partir du « micro espace » car j'aurai des CE2 dans ma classe qui débuteront la géographie.

Je proposerai (pour une fois !) bon...

Lire la suite


Site : http://mamaitressedecm1.fr

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte france departement region et mer / carte de france departement region ville / region departement et ville de france / region et departement de france ce2

Géographie : le découpage administratif de la France | MA ...

44 réponses

Cette première séquence est assez longue et je la suivrai sur les périodes 1 et 2 : j'ai décidé de partir de l'étude du quartier où se situe l'école pour aborder ensuite la commune, le département et la région. Il me semblait important de partir du « micro espace » car j'aurai des CE2 dans ma classe qui débuteront la géographie.

Je proposerai (pour une fois !) bon...

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Corse : guide voyage Corse : Geo.fr

Carte d'identité

Superficie 8 720km2 ; 1 000km de côtes

Point culminant Monte Cinto, 2 706m ; Paglia Orba, 2 525m ; Monte Rotondo, 2 622m ; Monte d'Oro, 2 389m ; Monte Renoso, 2 354m ; Monte Incudine, 2 136m

Statut région française comportant 2 départements : Corse-du-Sud et Haute-Corse

Préfectures Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Bastia (Haute-Corse)

Population totale : 305 700 hab. Haute-Corse :...

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Date: 2017-04-04 04:51:23
Site : http://www.geo.fr

Thèmes liés : liste des regions francaises et departements / carte departement et region francaise / regions francaises et departements

Organisation - interieur.gouv.fr

Organisation

10 février 2014

Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.

Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'�?tat. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la...

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Date: 2017-04-04 00:25:49
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / administration territoriale de l'etat / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales

France d'outre-mer — Wikipédia

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde...

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Date: 2017-04-01 02:29:10
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Liste des départements français - francogene.com

Annexe A. Liste des départements français

Pour référence, voici la liste des départements français, qui correspondent à la localisation moderne des registres d'état civil....

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Thèmes liés : liste des departements francais par region / liste des departement et ville de france / liste des departement en france / liste departement region parisienne / liste des regions francaises et departements

Connaissez-vous les régions naturelles de France? Le quiz ...

959

De quoi parlent les gens «nés dans le Cotentin», qui ont de la famille «dans les Cévennes» ou encore qui, le week-end, se vantent de «descendre dans le Perche»? 

L'histoire des régions naturelles françaises n'est pas un long fleuve tranquille. Au-delà des 13 régions administratives et des 96 départements de la France métropolitaine que nous connaissons tous -plus ou...

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Date: 2017-04-04 05:55:21
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Le territoire francais - droitnature.free.fr

Mayotte (Collectivité départementale) 976

Wallis-et-Futuna 986

Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987

L'outre-mer français

Statut législatif de l'outre-mer dans la République française

La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés...

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Site : http://droitnature.free.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / departement de l ile de france

Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...

Réforme territoriale

Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités

L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.

Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...

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Date: 2017-04-02 12:45:34
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / reforme des collectivites territoriales competences transferees / nouvelles competences des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes

Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres ...

Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres françaises sur le monde

Note par nos Maxinautes :  

Les territoires ultramarins, peuplés de près de 3 millions d'habitants, sont situés à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole et représentent une superficie de 120 000 km2 de terres. Grâce à eux, la France est présente sur tous les continents et dans les...

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Site : http://www.maxicours.com

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Statut des Dom-Tom - L'aménagement linguistique dans le ...

DOM-TOM

Les DOM-TOM français

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Quant à la Polynésie...

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Date: 2016-12-21 21:39:40
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