Fonction publique territoriale et fonction publique ...

Les employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière sont automatiquement immatriculés au RAFP dès lors...

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Date: 2017-04-04 02:06:27
Site : https://www.rafp.fr

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simulateur calcul retraite fonction publique territoriale

Simulateur calcul retraite fonction publique territoriale

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Intégration et retraite des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction

la Fonction Ressources Humaines...

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simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

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calcul)www.cdg09.fr 9 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE...

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La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

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Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?

Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet article les démarches à entreprendre et les différents dispositifs qui peuvent influer sur le montant de votre pension et l'âge auquel vous pourrez liquider vos droits.

fonction publique , fonctionnaires , retraités , durée d'assurance ,...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique / depart a la retraite fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Actualités - Indemnités de fonction des élus : changements ...

Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017

16/02/2017

Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017

Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la...

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Site : http://www.cdg61.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de la fonction publique

JO du Sénat du 8 décembre 2016 – Question n°23165

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel...

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Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines infirmières bénéficient d'un traitement plus faible, en raison de leur maintien en catégorie B, avec pour compensation un départ à 55 ans à la retraite.

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

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Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), leur versement nécessite une délibération de la collectivité.

Catégories d'indemnités et de primes

Les primes et indemnités sont variées.

Elles peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

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Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.

Une...

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Date: 2016-10-27 13:20:22
Site : http://www.formationsecretairemedicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

La maladie professionnelle dans la fonction publique

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / texte de lois fonction publique hospitaliere

Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens

Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et...

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Date: 2017-04-04 01:36:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / syndicat fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

6/28/16

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale 2014 / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2015 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016

Indemnités chomage fonction publique suivre le conjoint

Indemnités chomage fonction publique suivre le conjoint

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Je suis infirmière titulaire de la fonction publique et souhaite quitter l'hopital dans lequel j'exerce pour suivre mon conjoint militaire muté cet été sur Tours

Dans un premier temps j'ai fait...

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Site : http://www.questionclic.com

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Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

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M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .

Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.

Retraite

A l'issue de la loi...

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Site : http://www.fafpt.org

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Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

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Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

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Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

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Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

 

Son objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...

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Date: 2017-04-04 01:03:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.

 

Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.

Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter : 

Madame SCHREIBER au 02 37 91 43...

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Site : http://cdg28.fr

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

Les salaires 2016 dans la Fonction publique

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Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque...

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Date: 2017-04-04 05:06:11
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Les concours | Portail de la Fonction publique

Le recrutement dans la haute fonction publique repose sur le principe du concours. Il existe plusieurs écoles d'application pour accéder à la haute fonction publique, notamment l'École nationale d'administration et l'École Polytechnique pour la fonction publique d'État, l'École nationale de la magistrature, l'Institut national des études territoriales pour la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 04:02:18
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

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Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-04-03 23:52:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...

Article du 14/02/2017

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

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Attaché territorial

Bac +5

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale attache / attache fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-04-04 02:15:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique territoriale prime retraite

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

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Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

28/04/2016

Fonction publique

Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

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Date: 2017-03-31 17:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 6 juillet 2015

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et ...

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Date: 2017-03-17 10:09:27
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / ingenieur d'etude de la fonction publique / ingenieur de la fonction publique territoriale / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

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Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / grade fonction publique territoriale / fonction publique territoriale prime retraite

Questions-réponses sur le congé de formation ...

Fonctionnaires

 

En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

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Date: 2017-04-04 00:29:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

CDG 24 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions ...

Les accessoires de traitement

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ( RIFSEEP )

Retrouver les documents à télécharger

Références

Article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale (prochainement modifié par la future loi de déontologie) ;

Décret n°2014-513 du 20...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-04-04 01:20:10
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance