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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-04-04 00:35:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...

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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / cadre fonction publique categorie b / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie b technique fonction publique territoriale

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2017-04-04 00:43:18
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

La fonction publique se féminise, et ce n’est pas qu’une ...

La fonction publique compte 62% de femmes. Dans le privé, ça tombe à 44%. Ce sont les chiffres du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique , édition 2015. Un pourcentage dont on peut se féliciter, surtout quand on sait que les femmes reviennent de loin : en 1936, on évaluait le nombre de femmes dans l'administration à seulement...

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Date: 2017-04-04 03:21:10
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat

Rwanda. LOI N°22/2002 DU 9 JUILLET 2002 PORTANT STATUT ...

Journal officiel no. 17 du 1 septembre 2002

Nous, KAGAME Paul,

Président de la République,

L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DECLAREE CONFORME A LA LOI FONDAMANTALE PAR LA COUR SUPREME, SECTION COUR CONSTITUTIONNELLE, DANS SON ARRET N° [...] * RENDU EN SON AUDIENCE DU [...] * ET ORDONNONS QU'ELLE SOIT...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.

Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.

Le statut particulier

Le statut particulier qui régit chaque cadre d'emplois a un...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

Grille indiciaire hospitalière : Directeur d'hôpital 2017

821

3 847,23 EUR

* Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de la hors-classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret appartenant au grade de hors classe inscrits sur...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / grade et echelon de la fonction publique / ministre de la fonction publique 2017

Avancement des fonctionnaires détachés - Sénat

Avancement des fonctionnaires détachés

14e législature

Question écrite n° 00642 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1570

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de...

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Date: 2016-10-21 11:28:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat

Ingénieurs de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,...

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Date: 2016-10-21 10:31:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La valeur du point d'indice et la rémunération minimum ...

La valeur du point d'indice et la rémunération minimum dans la fonction publique

10 janvier 2013

La rémunération des agents titulaires, stagiaires et des agents non titulaires de la fonction publique comprend :

la rémunération principale : le traitement de base, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement

le versement de primes, indemnités ou de points de NBI - Nouvelle Bonification Indiciaire, sous conditions de grade, d'exercice ou de travail

Le...

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Date: 2017-04-04 03:54:21
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.

Sauf dérogation prévue par la loi, les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-03-29 09:53:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction ...

Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Bureau national   

23-02-2012

Droit d'option des infirmiers spécialisés

Les infirmiers spécialisés relevant de la Fonction Publique Hospitalière entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des...

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Date: 2013-04-12 12:28:28
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique hospitaliere / primes de service fonction publique hospitaliere / prime de la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique

nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014

nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014

Réforme des grilles indiciaires

                  AU 1er février 2014                                                                                                               AU 1er Janvier 2015

            

et durées de carrière des agents de la...

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Site : http://www.cgt-cgvar.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b / echelle fonction publique territoriale categorie b / decret fonction publique territoriale categorie b / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat

CDG 24 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions ...

Les accessoires de traitement

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ( RIFSEEP )

Retrouver les documents à télécharger

Références

Article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale (prochainement modifié par la future loi de déontologie) ;

Décret n°2014-513 du 20...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-04-03 03:02:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Quel salaire espérer pour un poste de secretaire medicale

Le coût de la formation secretaire medicale »

Quel salaire espérer après cette formation ?

La rémunération d'une secrétaire médicale dépend du secteur où elle travaille. Dans le secteur public, le salaire est défini par la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière. Par contre, dans le milieu privé, il dépend de chaque employeur. Bien évidemment, l'ancienneté et les...

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Date: 2017-04-02 00:43:21
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / salaire categorie b fonction publique hospitaliere

Fonction publique hospitalière : le droit syndical - CGT ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Date: 2017-04-04 02:32:10
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Négociations Carrières et rémunérations : les grilles ABC ...

 Grille A Type

Grilles : Débuts de carrière

Selon les chiffres fournis pour le ministère de la Fonction publique, les gains bruts mensuels obtenus dès 2017 en début de carrière seraient de :

31 euros pour la catégorie C : (incluant les revalorisations de 2014 et 2015) ; 40 euros pour la catégorie B ; 74 euros la catégorie A.

Grilles : Fins de carrière

En fin de carrière en 2020...

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Date: 2017-04-03 15:27:04
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Officier de police (France) — Wikipédia

Les officiers de police assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent voire suppléent les commissaires de police dans l'exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l'intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de...

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Date: 2017-03-27 00:49:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique / grade et echelon de la fonction publique / passerelle police fonction publique / fonction publique emploi fonctionnel

Catégorie C : 8ème échelon AAP1, le décret adopté à l ...

mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre...

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Date: 2017-04-04 00:44:33
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / agent de la fonction publique categorie c / concours fonction publique administratif categorie c / concours externe fonction publique categorie c

Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...

Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.

L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :

Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...

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Date: 2017-04-04 00:41:51
Site : http://www.snptes.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017

Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 et conséquences ...

Droit syndical

Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 et conséquences sur la grille indiciaire de la Fonction publique

Le 1er juillet 2012 le SMIC a été revalorisé de 2%, après une revalorisation de 2,4% le 1er janvier 2012. Au 1er juillet 2012, le SMIC vaut 1425,67 euros bruts.

A la même date, le minimum Fonction publique est passé à l'indice majoré 308, soit 46 centimes...

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Date: 2017-04-04 04:49:15
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / indice fonction publique d'etat

Que se passe-t-il après la réussite au concours ...

Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail

La nomination

Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.

Dans la fonction...

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Date: 2017-04-04 00:44:07
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

infirmier dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

infirmier dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

 

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT  et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

IMPORTANT

Les informations contenues sur cette page concernent les infirmiers...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / primes de service fonction publique hospitaliere

Grille indiciaire fonction publique territorial 2013 ...

Grille indiciaire fonction publique territorial 2013

Posted by Hicham BENALI on 17:48 with No comments

Les fiches "carrières" présentent les...

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Date: 2015-09-17 05:33:11
Site : http://grille-indiciaire-fonction-publique.blogsp ...

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 / grilles indiciaires fonction publique territoriale / grille avancement echelon fonction publique territoriale / grille carriere fonction publique territoriale / grille fonction publique territoriale

La rémunération principale | Collectivités locales

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...

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Date: 2017-04-04 00:40:22
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique

PPCR : le cadre général de la Fonction publique ...

Qu'est-ce que le PPCR ?

PPCR est une démarche inédite depuis plus de vingt ans. Toute la Fonction publique avec ses trois versants, État, Hospitalier, Territorial avec 5 millions d'agents publics est concernée.  Les enjeux sont importants à la fois pour moderniser la Fonction publique, la rendre plus attractive, favoriser la mobilité entre les versants ou entre les ministères et permettre...

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Date: 2017-04-04 01:35:38
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale

Inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) - 3ème concours

Inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) - 3ème concours

Inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) - 3ème concours

publié le10.12.10 mise à jour28.02.17

Présentation du métier

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports forment un corps de fonctionnaires de l'Etat classé dans la catégorie A.

Ils participent à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques...

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Date: 2017-04-04 04:09:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur jeunesse et sport / grade et echelon de la fonction publique / fonction publique service public / 1er echelon de la fonction publique

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale

L'essentiel sur les avancements (échelons, grades ...

L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Cadre statutaire :

Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État - FPE, et hospitalière - FPH) ou à un cadre d'emplois (dans la fonction publique territoriale - FPT). Chaque corps ou cadre d'emplois est classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B ou...

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Site : http://fofpt43.over-blog.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions

relatives à la fonction publique territoriale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Communiqué de presse du 18 mai 2016 - csfpt.org

Communiqué de presse du 18 mai 2016

Communiqué de presse du CSFPT

du 18 mai 2016                                                                                                  

La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour

du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

en présence...

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Date: 2017-04-04 01:56:16
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les grilles de salaire dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière

19 février 2014

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.

l'indice...

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Date: 2017-04-04 00:43:03
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique indice

Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-03-27 02:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

Lettre de motivation Stagiarisation (fonction publique)

Dans la fonction publique, la stagiarisation correspond à une période où un agent est formé ou testé avant son éventuelle titularisation (ex : en cas de changement de cadre de travail ou d'un premier emploi de fonctionnaire).

Sauf statut particulier, le stage a une durée d'un an, renouvelable d'autant après consultation de la commission administrative paritaire. Les stagiaires...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : exemple de lettre de motivation fonction publique hospitaliere / demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique gratuite / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...

04/10/2016 | par Céline Ledet | RH

© Sergey Nivens_fotolia

Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La discipline dans la fonction publique hospitalière - CGT ...

Les agents de la fonction publique hospitalière qui commettent des faits fautifs sont susceptibles d'être sanctionnés par l'administration.

Toutefois, l'administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d'être défendus.

De plus, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en...

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Date: 2017-04-04 01:25:10
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e

Le 07/07/2010 à 14h51

[ ! ]

Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...

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Date: 2017-04-04 00:52:40
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Négociations sur les parcours professionnels, carrières et ...

La gestion des emplois avec un sujet phare, la création des cadres d'emploi « trans-fonction publique » qui seraient communs aux corps et cadres d'emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle, à l'�?tat, la Territoriale, l'Hospitalière.Spécifiquement pour la fonction publique de l'�?tat, il s'agira en parallèle de relancer le processus de fusion des corps...

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Site : http://www.snass-cgt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

- Salaire des AESH, ex AVS contrat de droit public ...

o Tous les indices dans la fonction publique  >>>

o Sources :  Légifrance  >>>

o Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 EUR, soit 1 445,38 EUR bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires  >>>...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / indice de traitement brut de la fonction publique