Les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de ...

Les agents de la catégorie C de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière sont rémunérés sur les échelles 3 - 4 - 5 et 6. Ces échelles de rémunération s'appliquent à l'ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,...

Au 1er janvier 2016, la valeur du point dans la fonction publique reste fixée à 4,6303 EUR.

A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique , ces échelles de...

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Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique categorie c / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au ...

Au 1er janvier 2015, la valeur du point d'indice dans la fonction publique était fixée à 4,6303 EUR. Cette valeur restera inchangée au 1er janvier 2016.

Cette valeur du point d'indice permet de calculer la rémunération brute des agents de la fonction publique en multipliant ce montant par l'indice majoré du grade de l'agent.

Lire l'article sur : La valeur du point d'indice dans la fonction publique...

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Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Avancement d’échelon dans la fonction publique : La Loi ...

Cette disposition législative prévoit plusieurs dispositions concernant la gestion des finances publiques et des ressources humaines dans la fonction publique.

La suppression de l'avancement dans  à durée minimum dans la fonction publique

L'article 148 de la loi de finances pour 2016 a supprimé l'avancement à durée minimum dans les trois versants de la fonction publique. Cette réduction de durée permettait aux agents, en fonction de leur valeur professionnelle, d'accéder aux échelons supérieurs à une durée inférieure de la durée moyenne.

Dorénavant, l'avancement d'échelon...

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Infirmier(e) Puéricultrice dans la fonction publique ...

Les infirmier(e)s puéricultrices dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les services d'obstétrique et de pédiatrie et assurent les soins aux jeunes enfants. Elles effectuent aussi une mission d'information auprès des parents.

Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s puéricultrices ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sauf les agents qui ont fait valoir leur droit d'option en refusant cette intégration.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui le corps et...

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Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines infirmières bénéficient d'un traitement plus faible, en raison de leur maintien en catégorie B, avec pour compensation un départ à 55 ans à la retraite.

Certaines infirmières ont opté pour un reclassement en catégorie A, avec une hausse du salaire et un départ à la retraite à l'âge légal, qui est de 67 ans. Pour les personnes nouvellement diplômées, il n'y pas de choix à réaliser : l'IDE est d'office un agent de catégorie A. Téléchargez les grilles indiciaires...

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Les échelles 2015 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents ...

Dans la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière, les agents de la catégorie C sont rémunérés sur les échelles 3, 4, 5 et 6. Ces échelles de rémunération s'appliquent à l'ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,...

Au 1er janvier 2015, l'ensemble des échelons des échelles 3 à 6 sont revalorisés de 5 points d'indice majoré.

Dans cet article, les montants sont bruts et donnés à titre indicatif.

A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels,...

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salaire fonction publique hospitalière cat B - Educateur ...

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salaire fonction publique hospitalière cat B

Auteur: michel01 

Date:   17/06/2012 16:46

Bonjour à tous !

Savez-vous à combien peut s'élever le salaire d'un éducateur spécialisé (qui est considéré comme "assistant socio-éducatif en CMP) dans la fonction publique hospitalière ? Cela entre dans la catégorie B.

ici, on parle de "traitement indiciaire brut" de 1426,13EUR, ce qui donne environ 1100EUR net (donc le...

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Poste Catégorie C Fonction Publique PDF : Page 1/1 ...

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1 4ofonction P/concours C - Fonction-publique.gouv.fr

DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT > ... Un grand nombre de concours de catégorie C de la fonction publique ... pour leur premier poste, ...

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/fp_categorie_c.pdf

2 Revalorisation Grilles Indiciaires Catégorie C - Safpt.org

Revalorisation grilles...

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Reclassement de la filière Socio-éducative. | Force ...

Publication des textes reclassant les agents                                            de la filière Socio-Educative

Le Journal Officiel du jeudi 6 février 2014, publie plus d'une dizaine de décrets et d'arrêtés reclassant les 25 000 agents de la filière Socio-Educative de catégorie B de la FPH en catégorie B NES (nouvel espace statutaire).

Ces textes statutaires ont été présentés le 8 novembre 2013 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (bien longtemps après la publication des textes identiques pour la fonction...

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IBODE – Infirmier(e) de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat ...

6 octobre 2013 Pas de commentaire

Les IBODE - Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômé(e) d'État - dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires.

Ils travaillent sous la responsabilité du praticien chirurgien et sont chargés de la préparation du patient et du matériel pour l'intervention, l'assistance du chirurgien pendant l'acte opératoire, la coordination des soins infirmiers en salle d'opération et l'entretien et de la stérilisation du matériel du bloc opératoire.

Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s de bloc opératoire...

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Adjoints administratifs hospitaliers-AAH

Le corps des adjoints administratifs hospitalier recouvre le métier de base administratif de la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé, ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

CONDITIONS D'ACCES AU CORPS D'ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER

Au sens du Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier du corps, les adjoints administratifs...

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Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition s'apprécie à la date de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours.

Ces candidats doivent justifier d'au moins quatre années de services publics effectifs au 1er janvier de l'année au titre...

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Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général des fonctionnaires entre dans une nouvelle ère avec le Protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). L'objectif : assurer la pérennité du...

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Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 22 mars 2010 au 13 novembre 2010 > Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique

Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique - 31/03/2010

À l'issue d'un processus de négociation de 9 mois, Éric Woerth et Georges Tron regrettent que les syndicats aient refusé les propositions du Gouvernement sur la revalorisation de la catégorie A.

Face au rejet par les organisations syndicales des propositions du Gouvernement sur la revalorisation de la catégorie A, Éric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de...

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Date: 2017-04-04 01:05:26
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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

Les salaires 2016 dans la Fonction publique

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Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque l'augmentation mécanique de la masse salariale chaque année avec l'avancement d'échelon ! Le point pour comprendre la rémunération des fonctionnaires, exemples à l'appui.

Sommaire de l'article

1- GRADE,...

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Date: 2017-04-04 05:06:11
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Cadre et cadre supérieur sage femme dans la fonction ...

Les cadres sages femmes assurent l'encadrement des sages femmes d'un service hospitalier.

Les sages femmes ont pour mission le diagnostic, la prise en charge et la surveillance de la grossesse, la préparation à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins post-nataux de la mère et l'enfant.

Les sages-femmes cadres et cadres supérieurs du corps des sages-femmes ont été reclassés dans le second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux à compter de décembre 2014.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2014 / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / indice fonction publique hospitaliere 2014 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / decret de la fonction publique hospitaliere grossesse

152.511.10 : Règlement concernant les traitements de la ...

Changement de fonction

Art. 23    1En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé selon les règles applicables au traitement initial.  

2S'il s'agit d'une promotion, il ne peut être inférieur au traitement que l'intéressé-e recevait dans sa fonction précédente.  

3En cas de suppression de poste avec transfert dans une fonction équivalente, le traitement est maintenu.  

 

1. Fixation du traitement initial

Art. 23a [15]    1Le traitement initial des membres de direction de la scolarité obligatoire est fixé par le Département de l'éducation et de la famille...

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Date: 2017-02-08 10:07:52
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Thèmes liés : indice d ensemble des traitements de la fonction publique / 1er echelon de la fonction publique / fonction publique categorie b echelon traitement / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets ...

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux

19/05/2016

Fonction publique Social - Santé

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus d'un million de fonctionnaires.

Au lendemain de...

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Augmentation des salaires des fonctionnaires de catégorie C

1/27/14

1er février 2014 : hausse de salaire pour les agents de catégorie C

Les agents situés sur l'échelon hiérarchique le plus bas de la fonction publique verront leur rémunération revalorisée à compter du 1er février 2014. Un coup de pouce qui impactera en priorité les fonctionnaires touchant un salaire proche du Smic.

Annoncée en septembre 2013, la revalorisation des salaires des agents de catégorie C (niveau BEP-CAP) entrera en vigueur le 1er février 2014. Cette augmentation touchera les plus bas salaires de la catégorie C, soit 1,6 million de fonctionnaires des trois...

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Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM

LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM

Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics . Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Au sens du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois, les agents...

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Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Un salaire moyen supérieur dans la fonction publique de l ...

Dans la fonction publique, la rémunération est composée d'un traitement indiciaire (lié au grade et à l'échelon atteints par l'agent), complété de primes et indemnités (lire notre dossier La rémunération des fonctionnaires ).

Le traitement mensuel minimum de la fonction publique ( revalorisé le 13 janvier 2011) est de 1 365,94 euros brut, soit environ 1 152 euros net �?? une fois déduites la retenue pour pension (7,85 %), la CSG (7,5 %), la CRDS (0,5 %) et la contribution de solidarité (1%).

Le traitement maximal au 1er juillet 2010  (hors échelle G) est de 6 950...

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Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

6/28/16

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.

Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars 2016 , le point d'indice des agents va augmenter de 1,2% en deux temps : 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er...

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infirmier dans la fonction publique hospitalière ...

infirmier dans la fonction publique hospitalière

mardi 27 décembre 2011

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

La loi 2010-1330 portant réforme des retraites a modifié l'âge légal de la retraite pour les IDE de la fonction publique hospitalière.

En effet, le protocole LMD 2010 pour les IDE prévoit un droit d'option qui modifiera l'âge légal de la retraite pour ces agents. Les...

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Date: 2017-04-04 00:53:50
Site : http://cgtlaborit.fr

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Infirmier – IDE – de catégorie B ou A dans la fonction ...

4 mars 2014 2 commentaires

Les infirmier(e)s de soins généraux dispensent les soins infirmiers aux patients sur prescription médicale ou sur son rôle propre. Les infirmier(e)s ont une fonction d'observation, de dialogue avec le patient, pour identifier les problèmes et poser des diagnostics infirmiers, afin de pouvoir mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour une prise en charge adaptée.

Depuis la réforme LMD de 2010 et la réforme des retraites, les infirmier(e)s peuvent appartenir à :

- la catégorie A en catégorie sédentaire avec un âge légal de départ à la retraite à 62...

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La retraite des agents de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est fixé à 166, pour les agents nés après le 1er janvier 1955.

Pour le versement de la pension, les agents la fonction publique territoriale dépendent de la CNRACL - Caisse Nationale de Retraites des...

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Le congé maladie dans la fonction publique territoriale ...

Les agents de la fonction publique territoriale en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont différents en fonction du statut et de la durée du congé maladie.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de...

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Technicien de laboratoire médical dans la fonction ...

8 février 2013 Pas de commentaire

Les techniciens de laboratoire médical assurent des missions d'examens et d'analyses médicales dans un laboratoire hospitalier.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des techniciens de laboratoire médical dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

- Décret 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de...

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Adjoint administratif territorial - lagazettedescommunes.com

Adjoint administratif territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'Adjoint administratif territorial relève de la filière administrative (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint administratif territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint administratif territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (avancement) et Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions...

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Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique

Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007

Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

À partir du 1er octobre, les heures supplémentaires dans la Fonction publique feront l'objet d'une exonération...

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Date: 2017-04-04 02:06:38
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Assistant social dans la fonction publique hospitalière ...

Les assistants social participent à l'évaluation, le conseil et l'accompagnement des patients rencontrant des difficultés familiales, professionnelles, financières ou médicales. Ils apportent une aide et un soutien en vu de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le grade d'assistant social sont :

- Décret 93-652 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

- Décret 93-662 du 26 mars 1993 relatif au...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale

Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR) pour les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Le décret n°2017-397 introduit la durée unique d'avancement d'échelon et...

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Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : des dispositions successives

La volonté des pouvoirs publics de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique remonte à plusieurs années, même si...

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Date: 2017-04-03 22:55:35
Site : http://handipole.org

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Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e

Le 07/07/2010 à 14h51

[ ! ]

Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (J.O. du 26 juin 2009) revalorise le montant du SMIC. A compter du 1er juillet 2009, la valeur horaire brute du salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.) est portée de 8,71 EUR à...

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Date: 2017-04-04 00:52:40
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Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

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Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

04/04/2017

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d' emploi des adjoints territoriaux du patrimoine recouvre une...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...

1. Les trois fonctions publiques

 

Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.

- Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. En relèvent notamment les...

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Date: 2017-04-04 05:52:37
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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à...

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Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

28/04/2016

Fonction publique

Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de laquelle les débats parlementaires ont débuté. Autant dire que députés et sénateurs n'ont pas dédaigné l'opportunité de moderniser la fonction publique, grâce à ce texte qui devrait être le...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Psychologue dans la fonction publique hospitalière ...

Les psychologues de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue.

A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l'autonomie de la personnalité.

Ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives et curatives assurées par les...

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Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere psychologue / decret de la fonction publique hospitaliere / recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / concours de la fonction publique hospitaliere 2012

Adjoint territorial d’animation - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial d'animation

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'Adjoint territorial d'animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (recrutement sans concours), Adjoint territorial d'animation de 1ère classe (recrutement avec concours), Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un...

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Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

CDG90.fr - Site officiel de la Fonction Publique ...

Page des grilles indiciaires

Création du cadre d'emplois des Cadres de Santé paramédicaux

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Douze décrets pour la PPCR dans la FPT

Douze nouveaux décrets publiés au JO du 14 mai 2016 pour la Fonction Publique Territoriale afin de pouvoir mettre en oeuvre le protocole PPCR Ces décrets concernent les agents de catégorie C et B,...

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Date: 2017-02-07 10:37:24
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Thèmes liés : cadre fonction publique categorie b / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Préparateur en pharmacie hospitalière dans la fonction ...

8 février 2013 Pas de commentaire

Les préparateurs en pharmacie hospitalière assistent les pharmaciens hospitaliers dans la préparation et la délivrance des médicaments des patients hospitalisés dans un service hospitalier.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

- Décret 2001-1377...

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Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / salaire categorie b fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...

 

 

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus d'un million de fonctionnaires.

Au lendemain de la publication du décret prévoyant la transformation d'une partie des primes des fonctionnaires en points d'indice (voir ci-contre notre article du 17...

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Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / remuneration fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale 2016 / cadre fonction publique categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont différents en fonction du statut et de la durée du congé maladie.

Dispositions législatives

Les textes législatifs qui régissent les différents congés de maladie dans la fonction publique...

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Thèmes liés : legislation conges fonction publique hospitaliere / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Carrières et salaires des agents de la fonction publique ...

Fonction publique territoriale

L'actualité de la fonction publique territoriale est particulièrement riche aujourd'hui. Alors que se tient au Sénat un colloque fêtant les 30 ans de cette fonction publique (lire ci-dessus l'interview d'Anicet Le Pors), plusieurs décrets relatifs à la carrière et à la rémunération des catégories C et B ainsi qu'au statut et aux salaires des responsables de police municipale sont publiés au Journal officiel.

Le premier de ces décrets, le plus attendu sûrement par les agents de la FPT, revalorise pour 2014 et 2015 la grille de rémunération des...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / actualite fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014

Cadre et cadre supérieur socio éducatif dans la fonction ...

21 mars 2015 Pas de commentaire

Les cadres socio-éducatif assurent une mission d'encadrement, sous l'autorité du directeur d'établissement, des agents éducatifs et sociaux d'un service ou d'une unité médico-sociale ou socio-éducative.

Les cadres socio-éducatifs sont recrutés dans chaque établissement :

a) Pour 75 % des postes à pourvoir : par concours sur titres interne complété par une épreuve orale d'admission ouvert aux fonctionnaires ou agents non titulaires qui ont la qualité de :

- Assistants socio-éducatifs

- Conseillers en économie sociale et familiale

- Éducateurs...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat / cadre fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un adjoint territorial du patrimoine ?

Le cadre...

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AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement par décret, les montants indiqués ne prennent pas en compte les possibilités de promotion. S'ajoute, le cas échéant, le supplément familial de traitement variant suivant le nombre d'enfants à...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Aides-soignants - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

Aide-soignant dans la fonction publique hospitalière

Environ 200 000 aides-soignants travaillent dans un hôpital public. Le Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière  propose une fiche de présentation de l'aide-soignant en termes d'activités, de savoir-faire et connaissances requis.

Le corps des aides-soignants (qui regroupe aussi les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques) relève de la catégorie C.

o Refonte des carrières et rémunérations : aides-soignants hospitaliers et PPCR

Le protocole « Parcours professionnel, carrières et...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : echelon fonction publique territoriale aide soignante / echelon fonction publique aide soignante / echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / echelle 3 categorie c fonction publique territoriale

Questions réponses fonction publique - équivalence

Adjointe technique territoriale de 2e classe 9e échelon depuis le 24/11/2014 aujourd'hui indice brut 364 à quand mon changement d'échelon, j'avoue n'y a ri

1 réponse - Population - équivalence

...

Je souhaite connaître mon équivalence d'adjoint administratif principale 2e classe vers la fière Technique? merci par avance

1 réponse - équivalence

Catégorie b au lieu de c

...

Les gardiens de la paix et les gradés sont de la catégorie B. Hors sur vos gilles d'indices, il est mentionné catégorie c. Il serait souhaitable de rectifier cette an

1 réponse - Sécurité -...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / echelon fonction publique territoriale adjoint technique / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / date concours fonction publique territoriale categorie b / echelon fonction publique territoriale 2011 categorie b

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de gestion de la fonction publique territoriale (II).

Référence : article 9 de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

1. Les organes consultatifs...

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