Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de ...

Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de finances pour 2016

Publié le 08 janvier 2016

L'article 148 de la loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir...

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Date: 2017-04-04 03:36:45
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

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Date: 2017-04-02 13:54:20
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Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...

Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.

Inscrivez vous à la session de formation qui se déroulera au Centr...

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Principes relatifs à l'avancement d'échelon

L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article...

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Date: 2017-04-04 02:20:40
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Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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En brefFonction publique

Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Avancement de grade - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Conditions à remplir - Avancement de grade

Conditions à remplir - Avancement de grade

L'avancement de grade ne peut être prononcé qu'à l'égard des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les fonctionnaires qui, suite à la suppression de leur emploi, sont pris en charge, peuvent...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
Site : http://www.cdg77.fr

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Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

#comprendre

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux...

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Site : http://crh.cgos.info

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CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : cdg40.fr

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Agents de police municipale : parution des décrets ...

Fonction publique territoriale -  Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière

 

27/03/2017 |Thomas Beurey / Projets publics / Fonction publique |Sécurité

PPCR © avec fotolia | PPCR

 

Deux décrets mettant en oeuvre le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) pour les agents de police municipale sont parus le...

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Site : http://ufict31.over-blog.com

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Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Mis à jour le 0 mai 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

152.511.10 : Règlement concernant les traitements de la ...

Changement de fonction

Art. 23    1En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé selon les règles applicables au traitement initial.  

2S'il s'agit d'une promotion, il ne peut être inférieur au traitement que l'intéressé-e recevait dans sa fonction précédente.  

3En cas de suppression de poste avec transfert dans une fonction équivalente, le traitement est...

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Date: 2017-02-08 10:07:52
Site : http://rsn.ne.ch

Thèmes liés : indice d ensemble des traitements de la fonction publique / 1er echelon de la fonction publique / fonction publique categorie b echelon traitement / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : cdg40.fr

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Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org

Les agents de la fonction publique territoriale (département, mairie..)

Cette catégorie d'agents est soumise aux dispositions particulières du décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.

Ce texte envisage deux types de situation au regard du reclassement :

En premier lieu si les nécessités du...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-04-04 00:05:54
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Calaméo - Salaire De Base D'un Fonctionnaire ...

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se... More

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des...

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Date: 2017-04-04 05:06:18
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique territoriale

CDG 24 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44

Les retraites dans la fonction publique - La retraite en clair

1. Les âges de départ à la retraite et la durée d'assurance

1.1. L'âge de la retraite

L'âge minimal de départ à la retraite dépend de la catégorie à laquelle appartient le fonctionnaire. Il existe deux catégories de fonctions : sédentaire et active. Les seconds peuvent partir plus tôt que les premiers.

Pour ouvrir droit aux conditions de départ à la retraite de la catégorie...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / retraite 10 ans fonction publique / condition de retraite fonction publique

Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...

Rappel des barèmes des indemnités de fonction des élus locaux au 1er février 2017

Écrit le 3 avril 2017

Cette note d'information précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicables à partir du 1er février 2017 pour chaque type de collectivité et établissement public, compte tenu à la fois : - [...]

Direction des accueils de loisirs périscolaires : la dérogation préfectorale...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

MENH1106705N - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique

CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : cdg19.fr

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CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : cdg32.fr

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Les offres d'emploi du Département - La Charente-Maritime

Les offres d'emploi du Département

Les offres d'emploi du Département

Le Département de la Charente-Maritime emploie aujourd'hui près de 2 200 agents qui travaillent quotidiennement au service des "Charentais-Maritime". Les métiers y sont très variés et contribuent chaque jour au service public. Nous vous proposons de découvrir ci-dessous les postes actuellement vacants au sein du Département. Nous vous rappelons que les recrutements se feront prioritairement parmi les candidats titulaires de la fonction publique ou lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale.

Liste des offres...

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Site : http://charente-maritime.fr

Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

« Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale

Tout savoir sur le concours de secretaire medicale de la fonction publique

Chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de concours. Mais ce n'est pas l'unique issue permettant de travailler auprès des patients et des médecins. Les centres médicaux spécialistes et...

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Date: 2017-04-03 13:32:58
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique secretaire administratif / concours fonction publique secretaire

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.

Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de contrôle fiscal et les travaux de...

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Date: 2017-04-02 14:56:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours fonction publique inspecteur des finances publiques / recrutement fonction publique d'etat 2013 / concours fonction publique inspecteur des impots / concours fonction publique inspecteur

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...

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Date: 2017-04-04 02:59:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

Le May 1, 2017

 

Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces...

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Site : http://www.cdg01.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / cadre fonction publique categorie b / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b remuneration / cadre d emploi dans la fonction publique

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

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Administration publique | Etudes superieures et ...

Rouillard, Christian , Professeur titulaire

Gouvernance et gestion publique; renouvellement de la pensée et des pratiques managérielles; réformes administratives au Canada et au Québec; gestion et collaborations horizontales, relations de pouvoir et cultures organisationnelles dans les bureaucraties complexes; contrat psychologique dans la fonction publique fédérale canadienne

Simard, Louis...

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Date: 2017-04-04 03:15:50
Site : http://www.uottawa.ca

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REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

Cette surcotisation est appliquée sur la base du traitement brut indiciaire et la NBI correspondant à ceux d'un agent du même grade, échelon et indice, exerçant ses fonctions à temps plein pour un emploi à temps complet.

Les services non travaillés ne peuvent excéder une prise en compte de plus de 4 trimestres, en liquidation, pour l'ensemble de la carrière.

La période de surcotisation...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale