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Departement Seine Maritime (76) - 1france.fr
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Thèmes liés : departement de la seine maritime carte / departement seine maritime / departement 76 carte france / departement 76 france / carte de france avec n departement
Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia
28 mars 2003
qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .
L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente,...
Date: 2017-03-27 06:50:54
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Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / carte des 8 departements d'ile de france / conseil general collectivite territoriale / carte des departement d'ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
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http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Île-de-France — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de l'�?le-de-France .
La région �?le-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe siècle par les rois Capétiens . �?tant située en pleine terre, le nom d'« île » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l' Oise , la Marne et la Seine [5] . Une explication plus...
Date: 2017-04-04 04:33:21
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Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / logo departement de la seine saint denis / departement de seine saint denis plan / departement limitrophe de la seine et marne / president du departement de la seine saint denis
Île-de-France — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de l'�?le-de-France .
La région �?le-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe siècle par les rois Capétiens . �?tant située en pleine terre, le nom d'« île » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l' Oise , la Marne et la Seine [5] . Une explication plus...
Date: 2017-03-28 19:37:39
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Conseil Général | Départemental Seine Maritime 76
Blason et logo du département de la Seine Maritime
Bienvenue dans le département de la Seine Maritime (76) qui se situe dans la Région Normandie .
La ville administrative la plus importante (chef Lieu) est Rouen.
Président du Conseil Départemental
Né le 7 mars en 1960 (57 ans) à Montville (Seine-Maritime).
En fonction depuis le 02/04/2015. Nuance politique : Union des Démocrates et...
Site :
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Thèmes liés : hotel du departement seine maritime rouen / departement seine maritime / population departement de la seine maritime / hotel du departement de seine maritime / departement de la seine
Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
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SEINE-MARITIME : Carte, plan departement de la Seine ...
Carte de la Seine-Maritime
Ou est situé le département de la Seine-Maritime ?
Le département de la Seine-Maritime est situé dans la région de la Haute-Normandie. La localisation de la Seine-Maritime est visible en rouge sur la carte des départements de france.
Quelles sont les statistiques et les chiffres clés du département de la Seine-Maritime ?
Le département de la Seine-Maritime...
Site :
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Thèmes liés : departement seine maritime / hotel du departement seine maritime rouen / numero departement de la seine maritime / population departement de la seine maritime / departement de la seine maritime carte
La loi NOTRe et la nouvelle organisation territoriale ...
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie ;
Pays de la Loire ;
Provence-Alpes-Côtes d'Azur.
Tout d'abord, la loi NOTRe supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions, et renforce le rôle des régions en matière de développement économique. Les régions seront responsables :
de la politique de soutien aux PME et...
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http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / definition d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale
Région Haute-Normandie : communes, villes et mairies de la ...
écoles
Région de la Haute-Normandie (23)
Retrouvez toutes les informations de la région et des départements de Haute-Normandie, leur histoire, leurs traditions et toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, professionnelles ou pour vos loisirs en Haute-Normandie.
Région Haute-Normandie
La Haute Normandie est la partie orientale de l'ancienne province de Normandie....
Site :
http://www.communes.com
Thèmes liés : haute normandie departement / region normandie departement / regions de france et leurs departements / departement seine maritime / region departement et ville de france
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
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