Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia

28 mars 2003

qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .

L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente,...

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Date: 2017-03-27 06:50:54
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Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / carte des 8 departements d'ile de france / conseil general collectivite territoriale / carte des departement d'ile de france

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-03-27 04:15:12
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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-03-27 04:15:12
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Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...

Réforme territoriale

Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités

L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.

Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...

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Date: 2017-04-02 12:45:34
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Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 4e trimestre 2016.

Carte des prix (4e trimestre 2016)

Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'�?le de France ici : Accès simplifié.

Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...

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Date: 2017-04-04 05:40:40
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Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Carte des prix | Chambre de Paris

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 4e trimestre 2016.

Carte des prix (4e trimestre 2016)

Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'�?le de France ici : Accès simplifié.

Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...

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Date: 2017-04-04 04:34:46
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Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.

Cet article fait partie du dossier:

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

voir le sommaire

Sommaire de notre...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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Conquête de l'Algérie par la France — Wikipédia

Conquête de l'Algérie par la France

Batailles

Kheng-Nettah (1832)  · 1re Bougie (1833)

Campagne contre Abd-el-Kader (1835-1837)

2e Bougie (1835)  · Sig (1835)  · Macta (1835)  · Mascara (1835)  · Habrah (1835)  · Tlemcen  · Sikkak (1836)  · Somah  · Traité de Tafna (1837)

Campagne contre Abd-el-Kader (1839-1847)

Chellata  · Mezeguene  · Aït Aziz

Campagne de pacification...

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Date: 2017-04-02 13:32:07
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Rhône-Alpes — Wikipédia

Un bus TAG à Grenoble .

Les trois plus grandes villes de Rhône-Alpes ( Lyon , Grenoble et Saint-�?tienne ) sont équipées en tramway et disposent d'un réseau de bus important ( TCL pour Lyon, TAG pour Grenoble et STAS pour Saint-�?tienne). Lyon, la capitale régionale, bénéficie de surcroit de quatre lignes de métro . Lyon et Saint-�?tienne ont conservé leurs lignes de trolleybus...

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Date: 2017-04-02 12:40:32
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Thèmes liés : departement region rhone alpes carte / departement region rhone alpes / plus grand departement de france / region departement sur carte france plus detaille / carte de france departement region ville

Intercommunalité - Outil de l'aménagement

Bibliographie

Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.

L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...

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Date: 2017-04-04 03:44:57
Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / reforme collectivites territoriales communaute de communes / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

Strasbourg — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Strasbourg

Géolocalisation sur la carte : Bas-Rhin

Strasbourg

Géolocalisation sur la carte : France

Strasbourg

Géolocalisation sur la carte : France

Strasbourg

d'argent à la bande de gueules

Informations générales

Strasbourg est la capitale de la région historique et culturelle d' Alsace . Elle accueille de multiples institutions européennes et...

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Date: 2017-04-03 23:19:14
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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

! Climat de la france et Rusticité USDA ! : Au jardin d ...

Bizarre que ce post n'existe pas donc je vais le faire pour aider les gens qui se demandent toujours ce qu'il peuvent planter? jusqu'à combien ça gèle (en général) ?

La carte de rusticité USDA donne une généralité des températures minimales moyennes par zone elle vous permettra de mieux situer votre zone.

Sur beaucoup de site de vente on trouve une rusticité avec un chiffre allant pour...

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Site : http://www.aujardin.org

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Algérie — Wikipédia

Source : ADH.org , Météo France et Climate zone

Le centre de climatologie de l'Algérie est sous la responsabilité de l'Office national de météorologie [22] . Un climat méditerranéen couvre le Nord, tandis qu'un climat désertique règne sur le Sud. Durant l'été, le mois le plus chaud, à Alger, est août [23] . Le Sahara est une région très ventée et aride. Les amplitudes thermiques...

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Date: 2017-04-03 07:05:57
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