Les différents types de collectivités territoriales - Le ...

3. Recherchez pour chacune de ces collectivités territoriales...

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Site : http://www.lecafuron.fr

Thèmes liés : differentes collectivites territoriales et leurs competences / 3 types de collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales / fonctionnement des collectivites territoriales

Article 22 [CAO des collectivités territoriales, composition]

Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont composées...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale de corse marche public / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation des collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale

Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...

Le transport ferroviaire, compétence régionale

mis à jour le 31 03 2015

Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...

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Date: 2017-04-03 23:46:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales

Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

N° 188

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 2001

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous...

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Date: 2010-12-21 16:22:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit experimentation collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

Encyclopédie Larousse en ligne - décentralisation

La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l' �?tat unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales .

DROIT

L'organisation administrative française est le résultat d'une longue évolution. Pour mieux la comprendre, il faut se rappeler ce qu'elle était sous l' Ancien Régime et suivre ses transformations depuis la Révolution...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales

Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...

Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe

 Concours 2017 :

- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017

Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :

- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),

- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),

- BORDEAUX : Espace Médoquine (224-226 Cours Gallieni, 33400...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Collectivités territoriales / Politiques publiques ...

Rubrique créée le 15/10/2012

Mise à jour le 29/03/2017

 

Article créé le 04/07/2013

Conformément à l'article 72 de la Constitution "les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. 

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs...

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Date: 2017-04-04 00:01:25
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / collectivites territoriales competences / collectivite publique territoriale

adsp n° 82 - Collectivités territoriales et santé

Références

Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des...

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Site : http://www.hcsp.fr

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / actualites juridiques collectivites territoriales / collectivite publique territoriale

Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-04-04 00:17:20
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012

État en France — Wikipédia

En France , la République est organisée en différentes personnes morales de droit public , dont :

Sous le contrôle direct du gouvernement , dirigé par le Premier ministre  : l' administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues...

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Date: 2017-03-27 00:46:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...

Annexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983

La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,

Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Envoyer

La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...

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Date: 2017-04-03 19:51:15
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees

La réforme territoriale, la réforme des collectivités ...

La réforme territoriale, la réforme des collectivités territoriales, la réforme de l'�?tat - UGFF-CGT / FSP-CGT - Bobigny, le 10 mars 2015

Réforme territoriale, réforme de l'�?tat : quelles analyses partagées (résumé)

Publié par « Acteurs publics »

 En introduction, je me limiterai à évoquer des questions susceptibles de cadrer notre sujet.

En premier lieu, on peut souligner...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales / reforme de la fonction publique territoriale resume / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Discussion:Compétences des collectivités territoriales en ...

Nous avons choisi de créer une page sur les compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement . Nous avons surement été maladroit lors de la publication de cette page. Nous sommes encore débutants et ne maîtrisons pas toutes les ficelles de l'encyclopédie. Aussi nous sommes ouvert à toutes critiques et aides afin d'améliorer cet article qui n'est pour le moment...

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Date: 2017-03-21 00:01:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivites territoriales competences environnement / competences collectivites territoriales 2014 / collectivites territoriales competences / role d une collectivite territoriale

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2017-04-02 12:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation

CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...

agenda

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

Les communes

La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale

CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...

agenda

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

Les communes

La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale

Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts

Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

 

VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...

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Site : http://www.cc4r.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction

M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales

M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales

Grâce ce parcours de master, les étudiants acquièrent toutes les connaissances et compétences nécessaires à leur intégration dans les services généraux (non techniques) des collectivités territoriales. S'agissant des connaissances, elles portent aussi bien sur la culture générale locale  (institutions locales comparées, métier...

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Date: 2017-04-03 13:27:22
Site : http://mastersciencepo.univ-lille2.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours administratifs fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / integrer la fonction publique territoriale sans concours / gestion des collectivites territoriales debouches

Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia

28 mars 2003

qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .

L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente,...

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Date: 2017-03-27 06:50:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / carte des 8 departements d'ile de france / conseil general collectivite territoriale / carte des departement d'ile de france

Audit interne des collectivités territoriales - Gestion ...

 Consulter la Table des Matières

 

L'audit interne se développe de plus en plus au sein des collectivités territoriales. Sur fond de crise économique, de raréfaction des budgets mais aussi d'accroissement de leurs compétences, les collectivités territoriales doivent faire face à de nombreux risques qui les incitent à rechercher des outils de sécurisation de leur fonctionnement. L'audit interne apparaît alors comme une excellente réponse à ce besoin ainsi qu'à celui d'optimiser la gestion publique locale. Cependant, il est encore trop souvent méconnu, ou confondu...

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Site : http://www.editions-ellipses.fr

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / gestion fonction publique territoriale / cours gestion des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales

La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...

Accueil

> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...

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Date: 2017-04-04 01:57:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...

Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle

Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :

- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;

- d'impôts...

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Date: 2017-04-04 00:21:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n°...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...

L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE

L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités

L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.

L'institution de la région comme collectivité locale et  le transfert de l'exécutif

La...

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Date: 2017-04-04 00:01:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

ANSA Agence nouvelle des solidarités actives

Promouvoir l'expérimentation sociale.

L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.

Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...

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Site : http://www.solidarites-actives.com

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre national de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi

Gouvernance des académies : Quelles perspectives

Entre Etat et collectivités territoriales, comment améliorer la gouvernance des académies ? C'est une des taches de la concertation nationale sur la refondation de l'Ecole que de proposer des solutions. L'enjeu est de taille : coordonner les actions des acteurs locaux et nationaux, dégager des moyens pour les établissements, permettre un véritable pilotage éducatif. Anciens recteurs, ...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale /

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.

Une...

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Date: 2016-10-27 13:20:22
Site : http://www.formationsecretairemedicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.

Cet avis...

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Date: 2017-04-04 03:40:06
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Collectivité territoriale unique — Wikipédia

7 décembre 2010

relative au Département de Mayotte [3] , celui-ci est, en dépit de sa dénomination officielle, une collectivité territoriale unique exerçant, sur son territoire, les compétences d'un département d'outre-mer et celles d'une région d'outre-mer .

Guyane et la Martinique (depuis 2015)[ modifier | modifier le code ]

La mise en place de collectivités uniques en Guyane et la...

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Date: 2017-03-28 08:32:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / 5 departements outre mer / collectivite territoriale de guyane

Cnam - Formation - Gestion comptable et financière des ...

Gestion comptable et financière des collectivités territoriales

Code UE : TEC716

Présentation

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

baccalauréat ;

titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;

titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC)...

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Site : http://formation.cnam.fr

Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / fonctionnement des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation / collectivites territoriales competences

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours

Rédacteur territorial : préparation au concours

Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.

Le métier

Les rédacteurs territoriaux exercent dans toutes les collectivités...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

DU Juriste des marchés publics des collectivités territoriales

DU Juriste des marchés publics des collectivités territoriales

Domaine(s)

Durée des études

1 semestre

Formation accessible en formation continue

oui

Afficher tout

Description et objectifs

Dans le cadre d'un partenariat, la faculté de droit et de science politique propose un diplôme universitaire (DU) : Juriste des marchés publics des collectivités territoriales

- Formation de 200h

- 8...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation continue fonction publique

État unitaire — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'�?tat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'�?tat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique.

L'�?tat unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France était...

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Date: 2017-03-26 22:01:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales

Licence de droit, cours de finances publiques

Cours de licence de droit :

finances publiques

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :

Deuxième sous partie : les nouveaux enjeux de la gestion publique

L'enjeu majeur de la gestion publique consiste dans la maitrise de son endettement et également la maitrise du déficit budgétaire....

Lire la suite

Date: 2016-03-16 19:09:03
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours finances publiques collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

Portail d'informations sur l'assainissement communal ...

   Portail d'information sur l'assainissement communal

Quelles obligations pour les collectivités ?

Les évolutions de la gestion des eaux pluviales

Le  19ème siècle a été marqué par l'émergence du concept hygiéniste qui préconisait de collecter et d'évacuer toutes les eaux urbaines dans des réseaux enterrés afin de les rejeter en dehors de la ville. Les réseaux unitaires qui ont...

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Site : http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale / fonction publique service public / collectivite territoriale competences generales

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-04-03 23:54:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

L'administration territoriale de l'Etat | Collectivités ...

> Vos partenaires - L'administration territoriale de l'Etat

L'administration territoriale de l'Etat

 

Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État

L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 05:47:14
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Cabinet-comptes

LA NOTE 44 - JUIN 2004

La convention publique d'aménagement

Mise à jour le mercredi 30 juin 2004.

LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT

PRÉSENTATION DE L'ÉCONOMIE DU CONTRAT

Définition

La définition fiscale

Les organismes chargés de l'aménagement de zones d'urbanisme ont, en général, pour mission :

d'acquérir des terrains à bâtir ;

de réaliser, avec le concours...

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Date: 2017-04-02 04:14:37
Site : http://www.cabinet-comptes.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

Facilité de financement des collectivités territoriales ...

Appui à la gouvernance locale ;

secteur productif.

Accompagner la transition numérique et lutter contre le changement climatique :

Une attention particulière sera accordée en 2017 aux projets permettant

d'accompagner la transition numérique des territoires et/ou

présentant un co-bénéfice en matière de changement climatique (du point de vue de l'atténuation des émissions de gaz à effet...

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Site : http://www.afd.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale / finance publique collectivite territoriale / competences collectivites locales

Recrutement direct sans concours en catégorie C - cdg69.fr

Recrutement direct sans concours en catégorie C

Il s'agit d'une voie d'accès sans concours pour le premier grade de chaque filière (emplois de catégorie C) sur des fonctions d'exécution dans les domaines administratif, technique, sanitaire et social, sportif, animation et culturel (à...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / recrutement collectivites territoriales sans concours / concours collectivites territoriales categorie a / concours fonction territoriale categorie a / collectivites territoriales competences culturelles

Filière Technique - safpt.org

- Artisanat d'art ;

- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : avancement filiere technique fonction publique territoriale / filiere medico technique fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-03-27 02:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-04-04 00:22:59
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale

La télétransmission des actes (maj 24 février 2015 ...

> Respecter les règles juridiques en vigueur - La télétransmission des actes

La télétransmission des actes (maj 24 février 2015)

L'essentiel

ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes...

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Date: 2017-04-03 23:53:45
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation des collectivites territoriales / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

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Date: 2016-12-06 18:02:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france

Gestion comptable et financière des collectivités ...

Gestion comptable et financière des collectivités territoriales

Economie et gestion

Nb d'heures de formation : 0

 

Prérequis :

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

baccalauréat ;

titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;

titre ou diplôme étranger...

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Date: 2017-04-04 00:14:53
Site : http://www.cnam-aquitaine.fr

Thèmes liés : certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / controle de gestion collectivite locale / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation

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