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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

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Date: 2017-04-03 23:53:46
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Cartes de la France administrative - Frankrijk in ...

Pays de la Loire,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le journal officiel a publié le 29 septembre 2016 le décret qui fixe le nom et le chef lieu des nouvelles régions françaises.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de...

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Date: 2017-04-04 05:30:30
Site : http://www.ambafrance-nl.org

Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement region rhone alpes auvergne / carte de france region et departement 2016 / carte des departements region ile de france / carte de france region departement prefecture

Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-04-04 00:17:20
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2017-01-26 16:55:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976

B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946

B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...

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Date: 2017-04-04 00:06:00
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale

Quelles sont les 100 villes les plus pauvres de France ...

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Le Centre d'observation et de mesure des politiques sociales a dressé la liste des communes les plus pauvres du territoire.

Roubaix, Saint-Pierre et Tampon: ces trois villes ont le taux de pauvreté le plus élevé en France, parmi les  cent communes étudiées  [pdf] par le Centre d'observation et de mesure des politiques sociales (Compas).

Publiée le 28 janvier 2014, l'étude du Compas s'appuie sur des estimations de l'année 2011. Première constatation: la Martinique et la Réunion, deux départements d'outre-mer, sont particulièrement touchés. En effet, cinq des dix premières localités du classement se situent sur ces deux îles:...

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Date: 2017-04-04 05:46:21
Site : http://www.youphil.com

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte departement ile de france avec villes / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / plus grand departement de france

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Il n'y a plus 36.000 communes en France - Le Figaro

le 07/01/2016 à 06:00

Source: Maire-info. Voir carte ci-dessous.

En 2015, selon l'association des maires de France, 772 communes se sont regroupées, donnant naissance à 230 nouvelles villes et bourgades. �?tat des lieux d'un nouveau territoire qui se dessine.

Depuis le 1er janvier, la France des 36.000 communes n'est plus. Sous l'impulsion de la nouvelle loi du 16 mars 2015 encourageant le...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / 5 departement pays de la loire / carte des 8 departements d'ile de france / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france

Circulation alternée - conseil-de-lordre-infirmier-de ...

Afin de limiter l'ampleur et les effets sur la santé de l'épisode de pollution qui touche en ce moment l'Ile-de-France, un dispositif de circulation alternée est mis en oeuvre à Paris et dans 22 communes limitrophes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis) lundi 17 mars 2014.

Dans ce périmètre, seuls certains véhicules seront autorisés à circuler ce...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france / poste fonction publique territoriale outre mer / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france

« Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politiques de ...

Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politiques de la ville », Les Cahiers français, n° 396, 2017, pp. 53-58.

Le 7 jan 2017 Avec 0 Commentaire

Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politique de la ville (*)

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 (*)Ce texte est inspiré, pour sa partie sur l'évaluation, d'un article publié dans Constructif n° 45 (novembre 2016), la...

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Site : http://eclairs.fr

Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

La vie en communauté : 1,6 million de personnes en France ...

Les maisons de retraite sont les premières structures en termes d'accueil : 30 % de la population en communauté y vit, soit 488 600 personnes. L'âge moyen y est de 84 ans contre 80 ans en 1990. À cette date, 360 000 personnes résidaient dans une maison de retraite (elles représentaient alors 21 % de la population en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte region normandie departement / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france

Régions, départements, communes: qui fait quoi?

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L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.

L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande ,...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales