projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Géographie de l'Île-de-France — Wikipédia

La commune de Paris[ modifier | modifier le code ]

Avec une superficie de 105 km2, Paris est une petite commune. Rome est par exemple 12 fois plus étendue (1 285 km2) et Berlin 8,5 fois. En revanche, elle concentrait 2 229 621 habitants [3] en 2013, soit une densité de population de 21 234 hab/km2, l'une des plus élevées du monde, et 18,6 % de la population totale de la région...

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Date: 2017-03-30 08:57:12
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Thèmes liés : departement autour de la seine et marne / departement de la seine saint denis 93 / departement limitrophe de la seine et marne / carte du departement de la seine et marne / departement de seine et marne adresse

Meteo Île-de-Bréhat (22870 ) - PREVISIONS METEO FRANCE

Une nouvelle présentation des prévisions météo

Sur la page de votre ville :

Des prévisions météo sur deux semaines complètes avec un onglet "METEO à 7 jours" pour la première semaine et un onglet "EVOLUTION METEO à 14 jours" pour la seconde.

Un affichage automatique des prévisions sur les prochaines 24 heures lorsque vous arrivez sur la page de votre ville.

Des prévisions...

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Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte des departements de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france

Régions, départements, communes: qui fait quoi?

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L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.

L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande ,...

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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...

Accueil

> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...

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Date: 2017-04-04 01:57:36
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Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Il n'y a plus 36.000 communes en France - Le Figaro

le 07/01/2016 à 06:00

Source: Maire-info. Voir carte ci-dessous.

En 2015, selon l'association des maires de France, 772 communes se sont regroupées, donnant naissance à 230 nouvelles villes et bourgades. �?tat des lieux d'un nouveau territoire qui se dessine.

Depuis le 1er janvier, la France des 36.000 communes n'est plus. Sous l'impulsion de la nouvelle loi du 16 mars 2015 encourageant le...

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Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / 5 departement pays de la loire / carte des 8 departements d'ile de france / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.

Cet article fait partie du dossier:

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

voir le sommaire

Sommaire de notre...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / article 14 loi fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil general collectivite territoriale

Circulation alternée - conseil-de-lordre-infirmier-de ...

Afin de limiter l'ampleur et les effets sur la santé de l'épisode de pollution qui touche en ce moment l'Ile-de-France, un dispositif de circulation alternée est mis en oeuvre à Paris et dans 22 communes limitrophes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis) lundi 17 mars 2014.

Dans ce périmètre, seuls certains véhicules seront autorisés à circuler ce...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france / poste fonction publique territoriale outre mer / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france

Fréjus — Wikipédia

Transports[ modifier | modifier le code ]

La gare de Fréjus.

Fréjus est accessible en voiture , par l' autoroute A8 ( E80 ) avec trois sorties : «  Puget-sur-Argens - Fréjus quartiers ouest », « Fréjus- Saint-Raphaël  » et «  Les Adrets-de-l'Estérel  » pour les hameaux de Saint-Jean-de-l'Estérel et Saint-Jean-de-Cannes. L'axe routier composé des départementales D559...

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Date: 2017-04-02 12:42:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...

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Date: 2017-04-04 01:50:58
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015

1er janvier 2016 : Auvergne-Rhône-Alpes, une Région unie ...

Le 1er janvier 2016 fera date dans l'histoire des collectivités territoriales. À compter de ce jour, Auvergne et Rhône-Alpes ne formeront qu'une seule grande Région unie. Quant à l'Assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015, elle siégera le 4 janvier, pour sa toute première session et l'élection de son président.

À quelques semaines de l'union officielle des...

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Date: 2017-04-04 05:30:17
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : departement region rhone alpes auvergne / departement region rhone alpes carte / liste departement region rhone alpes / departement region rhone alpes / carte des departement d'ile de france

Quelles sont les 100 villes les plus pauvres de France ...

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Le Centre d'observation et de mesure des politiques sociales a dressé la liste des communes les plus pauvres du territoire.

Roubaix, Saint-Pierre et Tampon: ces trois villes ont le taux de pauvreté le plus élevé en France, parmi les  cent communes étudiées  [pdf] par le Centre d'observation et de mesure des politiques sociales (Compas).

Publiée le 28 janvier 2014, l'étude du Compas s'appuie sur des estimations de l'année 2011. Première constatation: la Martinique et la Réunion, deux départements d'outre-mer, sont particulièrement touchés. En effet, cinq des dix premières localités du classement se situent sur ces deux îles:...

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Date: 2017-04-04 05:46:21
Site : http://www.youphil.com

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte departement ile de france avec villes / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / plus grand departement de france

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions...

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Date: 2017-04-04 03:42:05
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976

B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946

B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...

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Date: 2017-04-04 00:06:00
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale

Nouvelle carte de la pauvreté en France : plus de communes ...

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Le Nord ou la banlieue parisienne restent sans surprise sur la nouvelle carte de la pauvreté, publiée mardi par le gouvernement, mais des poches en zones rurales apparaissent sur cette liste de communes éligibles à des aides...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : departement de la seine saint denis / carte du departement de la seine saint denis / 5 departements les plus pauvres de france / carte des departements de l ile de france / carte des departement d'ile de france

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

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La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...

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Date: 2017-04-03 19:51:15
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees

Modalités de mise en oeuvre de la participation pour ...

> Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux

[TO] Urbanisme et aménagement

Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux

GILLES DE ROBIEN - Moniteur N° 5229 -

Publié le 13/02/2004

CIRCULAIRE N° 2004-5 UHC/DU3/5 DU 5 FEVRIER 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - NOR : EQUU0410036C

Textes...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

« Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politiques de ...

Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politiques de la ville », Les Cahiers français, n° 396, 2017, pp. 53-58.

Le 7 jan 2017 Avec 0 Commentaire

Quartiers prioritaires, ghettoïsation et politique de la ville (*)

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 (*)Ce texte est inspiré, pour sa partie sur l'évaluation, d'un article publié dans Constructif n° 45 (novembre 2016), la...

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Site : http://eclairs.fr

Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale

Cartes de la France administrative - Frankrijk in ...

Pays de la Loire,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le journal officiel a publié le 29 septembre 2016 le décret qui fixe le nom et le chef lieu des nouvelles régions françaises.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de...

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Date: 2017-04-04 05:30:30
Site : http://www.ambafrance-nl.org

Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement region rhone alpes auvergne / carte de france region et departement 2016 / carte des departements region ile de france / carte de france region departement prefecture

Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile ...

Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile de France possédant un site Internet

Concessionnaires et réparateurs moto d'Ile-de-France

Retour vers la carte de France

Concessionnaires ou réparateurs motos par région

Pour chaque région, l'internaute pourra découvrir les adresses Internet de quelques concessionnaires ou réparateurs moto toutes marques que nous avons relevées dans les départements de ces régions ainsi que les adresses postales des concessionnaires des plus grandes marques dans ces mêmes départements de la région.

1/ Concessionnaires Ayant un site Internet :

Le but de cette liste, classée par région puis par...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : liste departement region ile de france / carte des departements region ile de france / departement region ile de france / region ile de france adresse / region ile de france carte

Histoire connectée | Histoire Globale

2

�? l'approche des oraux du CAPES d'histoire-géographie, des collègues ont publié sur le Carnet du réseau historiographique et épistémologique de l'histoire ( CRHEH ) un exemple de dossier sur l'enseignement d'une partie du programme de seconde en proposant un questionnement axé sur l'histoire globale : « Enseigner "l'élargissement du monde (XVe-XVIe siècle)" au lycée : quels...

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Site : http://blogs.histoireglobale.com

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france

Le rôle des collectivités locales en matière d'éducation ...

Accueil > Les dossiers

Les dossiers

Le rôle des collectivités locales en matière d'éducation : qui fait quoi ? 

 

Par Françoise Solliec

 

En 20 ans le rôle des collectivités locales en matière d'éducation s'est considérablement modifié. Dépassant largement leurs attributions de bâtisseurs et de gestionnaires soucieux du bon fonctionnement des établissements et écoles qui leur...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / role d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education / differentes collectivites territoriales et leurs competences / competences collectivites locales

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat / L ...

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

4 août 2015

Ce vendredi 31 juillet, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale.

Afin d'accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme...

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Date: 2017-04-04 00:19:50
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique