Articles sélectionnés pour le thème : agent technique fonction publique d'etat
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Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours
12 mars 2015
Recrutement hors concours
Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.
Les agents contractuels
Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert
ains...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Executer le budget | Collectivités locales
Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public
L'exécution du budget est soumise au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public résultant notamment de l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et des articles L.1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le comptable est nommé par le ministre...
Date: 2017-04-04 00:33:35
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / code general collectivite territoriale annexes / l organisation administrative des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales
Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...
Toutes les écoles de Gestion culturelle
La gestion culturelle
Passion et vocation Les quatre grands métiers Les formations et les écoles
Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...
Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Direction de la police de la route - Police belge
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des Travaux publics. En effet, à cette époque,...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ...
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Dernière modification le 28/07/2014
Outil de recensement des agents non titulaires concernés par la CDIsation et la titularisation
Les sélections professionnelles[ Sommaire ]
Vous avez recensé l'ensemble de vos agents non titulaires afin de vérifier leur éligibilité ou non au dispositif de Cdisation et au dispositif...
Site :
http://www.cdg71.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / emploi precaire fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80
CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Formation / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...
La Formation
Les citoyens et usagers des collectivités territoriales et leurs élus attendent des services publics locaux des réponses de qualité et économes en moyens.
Pour cela, les collectivités et leurs établissements doivent disposer de personnel qualifié et formé.
L'adaptation continue des compétences est au coeur du nouveau modèle de formation fondé sur l'agent acteur de son...
Date: 2017-04-04 01:19:13
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat
Les avis de recrutement | Portail de la Fonction publique
Agent de constatation des douanes de 2e classe dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale
1
La date limite de retrait des fiches de candidature en ligne sur le site internet de la douane, sur le site internet ministériel ou bien auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Rouen est fixée au vendredi 23...
Date: 2017-04-04 00:47:19
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement agent d'accueil fonction publique
Offres d'emploi Centre Hospitalier René-Dubos (Pontoise ...
Le SMUR Pédiatrique du CH René-Dubos (Pontoise 95) propose un poste de praticien hospitalier temps partiel disponible de suite ainsi que 2 postes de praticiens hospitaliers contractuels temps partiel avec titularisation possible par la suite. L'unité,...
28 mars 2017 -
MISSIONS DU POSTE Missions : o Participation à la définition et mise en oeuvre de la politique d'achat o Construction...
Site :
http://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / titulaire de la fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique hospitaliere / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere
Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres
La notion de budget annexe[ modifier | modifier le wikicode ]
Pour les collectivité territoriales, il existe quatre situations dans lesquelles il est possible de parler de budget annexe :
Première situation : la section de commune. C'est un quartier d'une commune qui pour des raisons d'éloignement géographique de la commune bénéficie d'une reconnaissance à travers cette notion. Cela se...
Date: 2017-03-21 00:30:17
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / exemple budget collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale rhone / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal
HISTORIQUE
o 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale
o 1952 : vote du Code du Travail d'Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du...
Date: 2017-04-04 02:44:48
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / accident du travail fonction publique / code du travail de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
Emploi Détachement Fonction Publique Poste, Travail ...
Offre: Agent de gestion administrative rh
FHF Ain
Localisation: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres 13, rue de Brossard BP 199 CS 60 Parthenay Détail de l'offre d'emploi Poste proposé Agent de gestion administrative RH Contrat(s) CDD;Détachement;Mutation Descriptif Au sein du service Ressources Humaines de l'hôpital, vous assurez la gestion administrative des agents détenteurs et contractuels en portefeuille. Cette...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
MOIS DE FEVRIER 2017
CAP Avancement de grade
Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)
Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique
La formation des agent.e.s | Le CNFPT - National
Pour les collectivités territoriales
La formation des agent.e.s
La loi du 19 février 2007 a fait de la formation professionnelle tout au long de la vie un droit reconnu à tou.te.s les agent.e.s des collectivités territoriales. Composante importante des ressources humaines, la formation professionnelle permet une meilleure adaptation de l'administration aux évolutions de la société et offre...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / centre national de la fonction publique territoriale - delegation la garde / droit a la formation dans la fonction publique territoriale
Statut de la Fonction Publique Algerien - fr.scribd.com
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Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Accueil - FEAE CFDT
Accueil
Dernières publications
*PPCR : Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations
Le protocole PPCR, signé par la CFDT, va pouvoir s'appliquer à tous les fonctionnaires.
Les textes sont presque tous parus, les derniers le seront d'ici fin avril, comme l'avait souhaité la CFDT, afin d'en garantir l'application.
Tous les agents vont bénéficier de PPCR : transfert des...
Date: 2017-04-04 00:55:52
Site :
http://www.cfdt-feae.com
Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / valeur de l'indice fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : accident travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle
Code de l'éducation – Partie réglementaire - dcalin.fr
Article R. 131-5
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...
Date: 2013-03-28 12:19:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / 5 departement d'outre mer / centre national de la fonction publique d'etat
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
ARMEE DE TERRE
1. Devenir soldat Pour acquérir les bases du métier de soldat et d'officier, vous bénéficierez d'une...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
Localisation: Loire-Atlantique
Un/Une Chargé de prévention des risques professionnels (F/H)
Ville d'Angers
pour sa Direction Bâtiments et Patrimoine Communautaire Cadre d'emplois des techniciens (recrutement dans les conditions statutaires, mutation, détachement ou inscription en liste d'aptitude) MISSIONS Directement rattaché au service développement durable et sécurité de la...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat
10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 14 août 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 18 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à...
Site :
http://www.sidwaya.bf
Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale
Le Centre de gestion vous informe que le calendrier relatif à la procédure de promotion interne sera cette année différé suite au travail engagé sur l'évolution de la procédure de cotation des candidats et afin de permettre aux nouvelles structures intercommunales créées en début d'année d'organiser leur choix de candidats à proposer à la promot...
Application du RIFSEEP dans la...
Date: 2017-04-04 00:26:17
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Histoire administrative
Les missions de la direction de l'administration pénitentiaire sont définies à l'article 2 de la "loi pénitentiaire" (loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009) : " Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui...
Date: 2017-04-04 04:22:31
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l administration et de la fonction publique
Emplois et stage - Département de la Meuse
23/03/2017
1 Coordonnateur coll�?ge - P�?le sectorisation (H/F)
Rattaché à la Direction éducation, jeunesse et sport, au sein du Service coll�?ges et sous l'autorité du responsable du Service, le coordonnateur coll�?ge assiste et conseille les établissements scolaires dans leurs démarches avec la collectivité de rattachement.
Il est l'interlocuteur privilégié pour leur...
Site :
http://www.meuse.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent service technique fonction publique / fonction publique redacteur principal
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-04-04 00:42:21
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere
Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-03 23:46:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
La théorie classique de l'institution - Hauriou.net
La théorie classique de l'institution
INTRODUCTION
Nous abordons dans ce chapitre ce que nous avons appelé la deuxième période de la théorie de l'institution: les années 1920. Maurice Hauriou est maintenant à la fin de sa carrière d'enseignement.
Le travail d'une vie mûrit. Si nous trouvons encore plusieurs versions de sa théorie dans ses différentes publications, un article deviendra...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site :
http://www.hauriou.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de ...
- Articles R4612-1 à R4615-21 du Code du Travail - Partie Réglementaire
Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière
Vous pouvez consulter les aspects réglementaires et législatifs précis sur le CHSCT dans les autres articles de notre rubrique sur le...
Date: 2017-04-04 01:19:43
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaires de la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Concours agent territorial spécialisé (ATSEM)
Mise à jour le 03/04/2017
Ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisème concours d'ATSEM principal de 2ème classe Voir l'arrêté
Concours d'auxiliaire de soins territorial
Mise à jour le 03/04/2017
Ouverture d'un concours d'auxiliaire de soins territorial principal 2ème classe Voir l'arrêté
Organisation service Prévention
Mise à jour le 31/01/2017
Les préventeurs s'adaptent à la...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / fonction publique offre d'emploi sans concours / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique
Offre d'emploi Directeur des Services Techniques (h/f ...
Description du poste
Missions :
Sous l'autorité du DGS et membre de l'équipe de direction, vous serez chargé de la direction, de la coordination et de l'animation de l'ensemble des services techniques (55 agents tous cadres d'emplois), ayant pour finalités la mise en oeuvre des orientations stratégiques en matière de développement des infrastructures de la Ville et l'amélioration de l'accueil des usagers, au sein de l'espace public bâti et non bâti.
A ce titre vous :
- Participez à la définition des orientations stratégiques de la collectivité
- Conseillez et aidez...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent service technique fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / centre de formation de la fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat
Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat
Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...
Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.
Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008, parmi les...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / cumul activite fonction publique / interim fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Encyclopédie Larousse en ligne - décentralisation
La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l' �?tat unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales .
DROIT
L'organisation administrative française est le résultat d'une longue évolution. Pour mieux la comprendre, il faut se rappeler ce qu'elle était sous l' Ancien Régime et suivre ses transformations depuis la Révolution...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / versement transport fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique transport
A Nantes métropole
Création : 30 septembre 2016
Après les économies budgétaires, les suppressions de postes (13 cette année), voilà que l'administration s'attaque au temps de travail.
On pourrait croire à une blague de mauvais goût lorsqu'on apprend que la DRH mène une enquête dans les services techniques sur les temps d'habillage et de déshabillage des agents portant des EPI (équipements de protection individuels).
Comment ne pas penser que cette enquête est la conséquence du rapport « LAURENT *» demandé par Valls au printemps. Celui-ci préconise « La fin des régimes dérogatoires à la base des 1607h, hors temps de pause et de...
Date: 2017-04-04 02:14:07
Site :
http://cgtnantesmetropole.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique
CFDT - Les nouvelles grilles indiciaires applicables au ...
Les nouvelles grilles indiciaires applicables au 1er février
Publié le 31/01/2014 à 14H45
Par Uffa-CFDT
Les nouvelles grilles indiciaires pour les agents C et les agents B seront effectives dès la paie de février comme s'y était engagée la ministre de la Fonction publique. En effet, l'ensemble des décrets et arrêtés ont été publiés au Journal officiel ce vendredi 31 janvier 2014.
Les grilles publiées par la CFDT en novembre dernier sont confirmées...
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Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2015
Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP - Centre ...
Rester identifié quelques jours
Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP
Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l' Expertise et l' Expérience Professionnelle ) pour leurs...
Date: 2017-04-04 03:44:05
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www.naudrh.com - Actualités RH #ColTerr #FPTerr ...
Une circulaire de transposition du RIFSEEP aux collectivités territoriales est en cours de préparation à la DGCL. Un document actualisé au 13 mars 2017 liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, beaucoup en sont désormais été exclus comme le cadre d'emplois des Adjoints des Etablissements d'Enseignement pour la Fonction Publique Territoriale. Une infographie de la DGCL vous explique pédagogiquement le RIFSEEP (cf. documents ci-dessous). Attention au risque...
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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les �?tats francophones et la France .
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Date: 2017-01-31 11:03:32
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Verdun-sur-Garonne en Tarn-et-Garonne (82) le site ...
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 10 mai 2016 à 20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.
A l'ordre du jour :
1 - Révision des tarifs des droits de place pour le marché hebdomadaire à compter du 1er juin 2016
2 - Occupation temporaire du domaine public pour une...
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Thèmes liés : paie fonction publique decembre 2016 / contrat d engagement fonction publique / centre de gestion de la fonction publique 05 / centre de gestion de la fonction publique / paie fonction publique 2016
Loi sur les armes - version coordonnée | Union Armes Online
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
La présente loi transpose partiellement la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
Art. 2. Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
1° "...
Date: 2017-04-04 03:10:45
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Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
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Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-04-02 14:09:38
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Memoire Online - Entrepreneuriat féminin et participation ...
S'agissant des petits commerces, notons que ce secteur d'activités procure
des revenus à près de 44% des ménages. Les principaux sous-secteurs sont :
- La vente des produits maraichers (piment, tomate, légumes frais, etc.) ;
- La vente des produits de l'agriculture (manioc, macabo, patate, igname) ; - La vente des nourritures cuites ;
- La vente du bois de chauffage.
L'agriculture est...
Date: 2017-03-20 17:08:52
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