BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

Avant propos

Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :

- au droit administratif

- et au droit de la fonction publique

(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)

 

Le droit de la fonction publique représente 80 % de l'activité du cabinet.

 

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00.

 

Me BOUKHELOUA et son collaborateur Me BOUYX interviennent sur l'ensemble du territoire ...

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Date: 2017-02-13 17:33:21
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / droit et contentieux de la fonction publique

Fonction publique : comment intégrer la fonction publique

Intégrer la fonction publique

A+

A-

On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

Concours de la fonction publique : voie royale pour le fonctionnaire

D'une manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois,...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / integrer la fonction publique territoriale sans concours / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Dates concours de la Fonction Publique 2016/2017

Retrouvez toutes les dates concours Fonction publique 2016/2017 réunies sur un seul site ! Dans notre calendrier concours fonction publique, vous avez accès à toutes les informations sur les concours pour devenir fonctionnaire.

Je connais déjà mon concours de la Fonction Publique :

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Finances - Douanes - Impôts - Trésor

Sécurité - Justice - Police

Tous les types de métier

Administratif

Brevet - CAP - BEP...

La Fonction publique : des métiers variés

Travailler dans la Fonction publique permet d'accéder à des postes aux...

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Site : http://www.dates-concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : calendrier concours fonction publique impots / concours fonction publique impots 2016 / concours fonction publique impots 2017 / concours fonction publique administratif 2017 / concours fonction publique dates 2017

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Offres d'emploi Fonction Publique Hospitalière - France ...

Attaché d'administration hospitalière adjoint au directeur (Maison de retraite Saint-Brévin-les-Pins)

Federation Hospitaliere de France - Loire-Atlantique

bureautiques -Connaissances solides du statut de la fonction publique hospitalière -Expérience en administration hospitalière recherchée Qualités...Créée en 1924, la Fédération Hospitalière de France (FHF) réunit plus de 1000 établissements publics de santé (hôpitaux) et autant...

ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE (Centre hospitalier Intercommunal Lucie & Raymond Aubrac Villeneuve-Saint-Georges)

Federation...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere / gestion de la fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere / ingenieur de la fonction publique hospitaliere / adjoint administratif de la fonction publique hospitaliere

Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition s'apprécie à la date de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours.

Ces candidats doivent justifier d'au moins quatre années de services publics effectifs au 1er janvier de l'année au titre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

La maladie professionnelle dans la fonction publique

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière.).

 

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

 

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / texte de lois fonction publique hospitaliere

Le compte personnel d’activité dans la fonction publique ...

Le compte personnel d'activité dans la fonction publique, leurre ou avancée ?

Fonction publique

Le compte personnel d'activité dans la fonction publique, leurre ou avancée ?

Publié le 09/02/2016 o Par Agathe Vovard o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

PATRICIA MARAIS

Le ministère de la Fonction publique a réuni lundi 8 février 2016 les organisations syndicales représentatives de la fonction publique pour présenter les dispositions visant à créer un compte personnel d'activité pour chaque agent public. Il souhaite procéder...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de nombreux métiers, exercés par des agents titulaires (fonctionnaires) et des agents non titulaires (également appelés contractuels).

Tous les métiers y sont représentés, répartis au sein de trois...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique territoriale 13 / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

Se reconvertir dans la fonction publique | Dossier Familial

» Se reconvertir dans la fonction publique

Se reconvertir dans la fonction publique

Marianne Leclère

| Le 26/01/2012 à 0h00

Vous avez exercé une activité, vous souhaitez changer d'orientation, sortir d'une période de chômage ou disposer de la sécurité de l'emploi... Pourquoi ne pas tenter d'entrer dans la fonction publique ?

L'Administration propose des emplois par le biais du "troisième concours", qui s'ajoute aux concours externe et interne. Le troisième concours a été créé dans les années 1990 afin de diversifier l'origine des candidats aux grandes écoles de la...

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Date: 2017-04-04 01:23:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Les chiffres-clés de la fonction publique en 2015 - Emploi ...

La Rédaction o 31/07/2014

©  Flickr-Familistere de guise

Au total, le secteur public emploie environ 5,6 millions d'agents. Soit 20% de l'emploi total en France (métropole et DOM). Mais quelle est la part des femmes, des contractuels..., et quelle est la moyenne d'âge des fonctionnaires ? Panorama chiffré des trois fonctions publiques.

[Mise à jour : 29/09/2015] La fonction publique compte 5,6 millions d'agents, dont 183 500 bénéficiaires de contrats aidés (1) . Ces effectifs ont augmenté de 0,7 % par rapport à 2012, mais de 1,5 % si l'on...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique territoriale categorie c / effectif fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique a b c

Liste des prépas aux concours de la Fonction Publique à ...

�? la recherche de la Prépa Concours fonction publique à distance qui vous fera réussir ?

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Prépa Concours fonction publique à distance

en fonction :

et de votre profil

Tout savoir des prépas aux concours de la fonction publique à distance

En France, la fonction publique est le premier employeur avec environ 5,2 millions d'agents. Devenir fonctionnaire nécessite la réussite d'un concours qu'il est important de bien préparer pour pouvoir accéder à un poste dans la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière. D'ici 2015, 40 % des agents...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale /

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.

Une secrétaire médicale exerçant, entre autres, ses fonctions dans les services sociaux, les services de protection maternelle et infantile, les tribunaux pour enfants a pour mission d'assurer les tâches...

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Date: 2016-10-27 13:20:22
Site : http://www.formationsecretairemedicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France ...

ICCI Formations - France

à niveau et perfectionnement en droit pour les concours de la fonction publique nationale et territoriale, niveaux A et B, toutes filières..., nous vous accompagnons dans la préparation des concours liés à la Fonction Publique sur les catégories A, B ou C. 1.Droit Civil et Politique : Remise...

conseiller-ère en économie sociale et familiale au service Action sociale territoriale

Ministère de la Fonction publique - Bas-Rhin

territoriale Description du poste Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle pour un an. Au sein de la...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale charente / categorie emploi fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale definition

Lettre de motivation Concours Fonction Publique - Modèle ...

Lettre de motivation Concours Fonction Publique

Modèle pour une candidature au concours dans la fonction publique

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Lettre de motivation Concours Fonction Publique

Comment rédiger une candidature pour un concours de la fonction publique ?

Entre la Fonction Publique Territoriale FPT, la Fonction Publique d'�?tat FPE, ou encore la Fonction Publique Hospitalière FPH, et les catégories A, B ou C selon le niveau de responsabilité du poste, les concours de la fonction publique sont...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / modele de lettre de motivation pour integrer la fonction publique / modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale / exemple de lettre de motivation fonction publique hospitaliere / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

« Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction ...

Aschieri, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général de la FSU, et Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, ancien ministre de la Fonction publique, publient ce jeudi 15 janvier 2015 un livre commun intitulé "La fonction publique du XXIe siècle". Ils détaillent leur vision de la fonction publique et plaident pour une meilleure protection des salariés du privé, dans un souci d'égalité.

Cet article fait partie du dossier

Les éditions de l'atelier, 232 pages, 19 euros.

Quels objectifs poursuivez-vous avec ce livre sur la fonction publique...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / texte fonction publique d'etat

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais ...

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais

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CONSEILLER-EXPERT (H/F)

Ministère de la Fonction publique - Nord

médicale). Descriptif du profil recherché Fonction Publique : SA (classification RIFSEEP : Groupe II) Contractuel de droit public : Niveau 4... de Santé Publique (PHISP ;) 2 conseillers-experts et d'un secrétariat propre de 3 personnes, partagé sur les sites de l'ARS de Lille et d'Amiens...

MEDECIN CHARGE DE MISSION, REFERENT THEMATIQUE (H/F)

Ministère de la Fonction publique -...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

10 questions sur la commission de déontologie de la ...

10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique

par Sophie Soykurt

Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Ethique et déontologie : comment protéger et se protéger

voir le sommaire

Quelles sont les missions de la commission ?

Un fonctionnaire placé ou devant être placé en cessation définitive de fonctions, disponibilité, détachement, position hors-cadre, mise à ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...

 

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »

Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.

Le Monde |

o Mis à jour le

29.11.2016 à 18h39

| Par Laura Motet

Cet article est le troisième d'une série en quatre volets sur les idées reçues concernant les fonctionnaires.

L'image d'Epinal du fonctionnaire est loin de correspondre à la réalité des effectifs de la fonction publique. Si près...

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Date: 2017-03-30 08:33:59
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Infirmier(e) Puéricultrice dans la fonction publique ...

Les infirmier(e)s puéricultrices dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les services d'obstétrique et de pédiatrie et assurent les soins aux jeunes enfants. Elles effectuent aussi une mission d'information auprès des parents.

Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s puéricultrices ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sauf les agents qui ont fait valoir leur droit d'option en refusant cette intégration.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui le corps et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere 2014

La fonction publique territoriale| vie-publique.fr ...

La fonction publique territoriale

le 12 02 2016

La fonction publique territoriale (FPT) est l'un des trois versants de la fonction publique, à côté de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière.

La FPT dans sa forme actuelle apparaît avec le mouvement de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. du début des années 1980.

1983-1984 : un statut pour les fonctionnaires territoriaux

La loi du 13 juillet 1983 portant...

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Date: 2017-04-04 02:35:15
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

B. Fonction publique d'Etat

Dans la fonction publique d'Etat, le congé de formation professionnelle est soumis au décret du 15 octobre 2007 : relatif à la formation...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire ...

Le RIFSEEP pour la fonction publique de l'Etat

C'est quoi le RIFSEEP ?

Le RIFSEEP (1) rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires. Ce nouveau dispositif , qui devrait être généralisé à la fin 2017, remplace la plupart des primes et indemnités. Et ce, sans perte de rémunération, précise le ministère de la Fonction publique.

Pourquoi ?

Cette refonte vise 3 objectifs principaux :

simplifier le « paysage indemnitaire », 

garantir une équité entre les agents des différents ministères et entre ceux des trois fonctions publiques,

IFSE + CIA -...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Emploi: Contractuel fonction publique territoriale ...

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Emploi Contractuel fonction publique territoriale

1-20 sur 102677 emplois

Chargé des affaires publiques (territorial) h/f

MUTUALITE FRANCAISE  -  Paris 40k EUR a 60k EUR/an

 ...Chargé des...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public. 891 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l'ensemble de la fonction...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3 La loi et le règlement

Le droit de la fonction publique a subi de profondes transformations durant les 15 ans dernières années, notamment sous l'effet du droit européen et du droit communautaire. Les règles de recrutement, l'organisation des corps et des cadres d'emplois, la diversification des procédés et des voies d'accès à la fonction publique, les positions statutaires, sont autant de domaine qui se trouvent affectés par ces mutations. Néanmoins, le droit de la fonction publique reste un droit singulier.

Les sources du droit de la fonction publique sont à la fois d'origine...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / statut general de la fonction publique hospitaliere

Transfert primes points dans la fonction publique : Le ...

17 mai 2016 Pas de commentaire

Le Décret 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel.

Ce décret concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et a pour objet de transformer une partie du montant des primes des agents en points d'indice.

Cela va se traduite par un abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. Cet abattement est mis en oeuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emploi infirmier fonction publique hospitaliere

Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du 15/02/2017

L'Etat devrait atteindre l'objectif de 10 000 apprentis accueillis fin 2017

La fonction publique d'Etat accueille en ce début d'année 2017 plus de 8 300 jeunes en apprentissage, a annoncé lundi le...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt

La Fonction Publique - emploi-collectivites.fr

LA FONCTION PUBLIQUE

Mis à jour le 21.02.2015

La fonction publique représente l'ensemble des agents travaillant au sein des administrations publiques, des collectivités territoriales, des établissements hospitaliers ainsi que des organismes satellites qui y sont rattachés.

Ces agents ont soit le statut de fonctionnaire, soit celui d' agent non titulaire (ou contractuel).

Les agents constituent le moyen d'exercice des administrations permettant l'atteinte des objectifs de satisfaction de l'intérêt général.

Si la fonction publique représente à priori les agents nommés sur un emploi...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique

L’intérim et le travail temporaire dans la fonction publique

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Si on ne se tourne que vers les centres hospitaliers, on en conclut que le besoin d'un remplaçant momentané pour un poste est devenu vital également pour le bon déroulement des activités des fonctions publiques. Aussi, le recours à l'intérim et le travail temporaire est maintenant autorisé par la loi.

Besoins

Le besoin d'intérim et de travail temporaire représentent un excédent de contrôle de gestion, car ils sont le plus couramment dus à des interruptions non volontaires des fonctions des titulaires ou encore dus à l'accroissement des activités temporaires de l'entreprise ou...

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Site : http://www.agenceinterim.info

Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi

IBODE – Infirmier(e) de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat ...

6 octobre 2013 Pas de commentaire

Les IBODE - Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômé(e) d'État - dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires.

Ils travaillent sous la responsabilité du praticien chirurgien et sont chargés de la préparation du patient et du matériel pour l'intervention, l'assistance du chirurgien pendant l'acte opératoire, la coordination des soins infirmiers en salle d'opération et l'entretien et de la stérilisation du matériel du bloc opératoire.

Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s de bloc opératoire...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / categorie de la fonction publique hospitaliere

Emploi: Fonction publique territoriale - 111324 offres d ...

Chargé des affaires publiques (territorial) h/f

MUTUALITE FRANCAISE  -  Paris 40k EUR a 60k EUR/an

 ...Chargé des affaires publiques (H/F) est à...  ...influence au niveau territorial cohérence avec les... 

il y a 21 jours

CNAPS  -  Cher, 18

 ...Date de fin de publication 18/04/2017 Description...  ...(E) DU PÔLE FONCTION PUBLIQUE Descriptif... 

Postuler sur Jooble il y a 2 jours

ASSISTANT(E) DU PÔLE FONCTION PUBLIQUE

Bourse Interministérielle de l'emploi public  -  Paris

 ...hiérarchique de la cheffe du pôle « Fonction publique », l'assistant(e) est...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles statutaires définies par une loi spécifique assortie de décrets et d'arrêtés d'application qui traite notamment des questions de santé et de sécurité au travail des agents. Chacun de ces...

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Date: 2017-04-04 02:14:33
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut general de la fonction publique territoriale / statut titre iv fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Le congé maladie dans la fonction publique territoriale ...

Les agents de la fonction publique territoriale en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont différents en fonction du statut et de la durée du congé maladie.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / arrete fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation fonction publique territoriale

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS des cotisations des contractuels concernés. Le montant de ces cotisations est estimé à près de 6 milliards de FCFA. La mesure permettra surtout de corriger les inégalités de traitement entre...

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Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Relevé de carrière CNRACL / Fonction Publique : définition ...

Relevé de carrière CNRACL / Fonction Publique

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Définition de Relevé de carrière CNRACL / Fonction Publique

Actualisé le vendredi 20 mars 2015

Comment lire son relevé de carrière CNRACL de la Fonction publique ?

Obtenir votre relevé de carrière de la Fonction publique

Le relevé de carrière CNRACL de la fonction publique est un document indispensable pour calculer le montant de votre retraite.

Vous n'avez pas votre relevé de carrière CNRACL de la Fonction publique, voir comment obtenir votre relevé de carrière de la Fonction Publique actualisé.

Décrypter les...

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Thèmes liés : fonction publique carriere / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique

L'agent contractuel de la fonction publique - Fiche pratique

La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière multiplient les recrutements d'agents non titulaires appelés aussi contractuels, en CDD ou CDI.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

La nature du contrat : un contrat de droit public ?

Le recrutement d'un agent contractuel de la fonction publique est matérialisé par un acte d'engagement. On distingue :

- les non-titulaires de droit public qui sont, selon la loi, les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif, quel que soit...

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Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique et permis de conduire

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

2 mai 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par le préfet, mais les rôles de ces médecins sont radicalement différents. Certains médecins peuvent...

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Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

Actualité du 3 avril 2017

PPCR

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la FPT, une FAQ a été élaborée afin de répondre aux principales questions faisant suite à la publication des décrets statutaires, s'agissant notamment de son application aux contractuels, des modalités d'avancement d'échelon et de grade ou des dispositions transitoires sur les tableaux d'avancement.

FAQ - Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la FPT

Sécurité au...

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Date: 2017-04-04 00:17:18
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Emploi Gestionnaire Paie Fonction Publique - Travail ...

 

métier, mots-clés ou entreprise

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Emploi Gestionnaire Paie Fonction Publique

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La connaissance du statut de la fonction publique territoriale constituera un plus. *Gestion des entrées et sorties du Personnel statut privé et public (de A à...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut agent de maitrise fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Psychologue dans la fonction publique hospitalière ...

Les psychologues de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue.

A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l'autonomie de la personnalité.

Ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives et curatives assurées par les...

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Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere psychologue / decret de la fonction publique hospitaliere / recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / concours de la fonction publique hospitaliere 2012

Compte personnel d'activité dans la fonction publique ...

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Compte personnel d'activité dans la fonction publique - 28/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, le CPA est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique.

Conformément aux dispositions de l'article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le Gouvernement a adopté le 19 janvier 2017, par voie...

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Date: 2017-04-04 00:38:26
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Bouger dans la fonction publique... Des ... - territorial.fr

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.

Bouger dans la fonction publique... Des possibilités statutaires de...

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L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Les agents titulaires et les agents contractuels de la fonction publique d'état peuvent prétendre, sous conditions et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'administration,  à une indemnité de départ volontaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'indemnité volontaire de départ des agents dans la fonction publique d'état sont :

-  Décret 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'état

- Circulaire 2008-2166 du 21 juillet 2008 relative...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Travailler dans la fonction publique : mode d'emploi

5,3 millions d'agents travaillent dans la fonction publique, soit un Français actif sur cinq. Cette grande maison est aussi le plus important employeur et recruteur national, et elle le restera en 2016. Une tendance qui se poursuivra dans les années à venir poussée par les départs à la retraite et le développement de nouveaux besoins.

 

Les écoles, les hôpitaux, les mairies, la police, l'armée, la recherche, la justice... Tous sont en quête de futurs fonctionnaires. Et le choix est large : la fonction publique fourmille de centaines de métiers, accessibles quel que soit son...

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Le statut général de la fonction publique| vie-publique.fr ...

Le statut général de la fonction publique

le 19 08 2013

Le statut général de la fonction publique a constitué une grande conquête pour les fonctionnaires. En effet, sa mise en place avait été annoncée de longue date.

Une longue évolution

Dès 1920, à l'occasion du vote de la loi du 12 mars sur les syndicats, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. évoquait cette perspective. Le premier statut général de la fonction publique a...

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Date: 2017-04-04 01:09:12
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Le compte personnel d'activité validé par le Conseil ...

La version fonction publique du compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi Travail, a été présentée hier par la ministre de la Fonction publique. La loi Travail avait en effet prévu qu'une ordonnance précise les contours du CPA pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. C'est donc ce projet d'ordonnance sur lequel le Conseil commun de la fonction publique s'est prononcé hier. Ce projet prévoit la mise en oeuvre d'un compte personnel de formation (CPF) et d'un compte d'engagement citoyen (CEC) mais pas encore de compte de prévention de la pénibilité,...

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Site : http://www.maire-info.com

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Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits et des obligations et exercent leurs fonctions dans le respect des principes du service publicService...

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Date: 2017-04-04 01:20:10
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Offres d'emploi / stage / Ville / Vénissieux - Ville de ...

Accueil      Offres d'emploi / stage    

Postes à pourvoir

Conformément au statut de la fonction publique territoriale, la Ville de Vénissieux recrute pour ses besoins permanents des candidats statutaires :

titulaires de la fonction publique territoriale

lauréats de concours de la fonction publique territoriale

titulaires des Fonctions Publiques d'�?tat ou Hospitalière

Toutefois,

Certains postes de catégorie C proposés sont accessibles directement sans concours. Il s'agit des postes ouverts à l'un des grades suivant :

adjoint administratif de 2ème classe

adjoint technique de...

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Date: 2017-04-04 00:14:30
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la fonction publique par concours interne

dimanche 16 mai 2010

Il faut le rappeler :

 les concours que passent les enseignants du privé sont identiques à ceux de leurs collègues du public, avec les mêmes jurys (une règle stipule même que le dernier reçu pour le privé doit avoir au moins le même nombre de points que le dernier reçu du public).

 cependant, la réussite à un concours de l'enseignement privé n'est pas reconnue dans l'enseignement public et la fonction publique en général. Les lauréats du privé ne sont pas...

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Date: 2017-04-04 00:49:08
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