MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28885 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.

Pour faire face à la montée croissante du nombre d'agents contractuels, et par là même à la précarisation de la fonction publique, le législateur a tenté à de nombreuses reprises de...

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Thèmes liés : arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat / liste des metiers de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois qu'il a vocation à occuper. Seront successivement exposées les dispositions relatives à l'entrée dans cette carrière (I) puis d'appréciation de la valeur professionnelle et de tenue du dossier...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le médecin conseil etc ...". Depuis quand etes vous en Conge de maladie ordinaire? Pour prétendre à un CLM ou CLD, tout dépend de votre pathologie et si elle qui se trouvent dans une liste répétorié....

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Date: 2017-04-04 03:45:20
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Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale retraite pour invalidite

Modèle Lettre Type : Recherche emploi%fonction%publique

Fiche : ... plus de détails

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission et quelque soit la nature de votre co... plus de détails

Fiche Certificat de travail : A la suite de la rupture du contrat de travail qu'il s'agisse d'une...

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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / fonction publique et conge parental

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière progressive : l'article 115, II de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 prévoit en effet que l'âge limite évolue dans les conditions fixées par le décret prévu au II de l'article 28 de la loi n°...

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Date: 2017-04-04 00:22:31
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique

Bilan de compétences dans la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. �? la fin du bilan, un document de synthèse est remis au bénéficiaire.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier d'un...

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Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie consacrée, les fonctionnaires perçoivent un traitement (et non un salaire ). La rémunération du fonctionnaire est fixée en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il appartient. La...

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Date: 2017-03-29 09:53:19
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Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».

Cependant, si des exceptions étaient déjà prévues, elles sont devenues beaucoup plus nombreuses depuis la création du statut d'auto-entrepreneur.

Principe de non cumul...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / fonction publique conge fin d activite / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / creation entreprise fonction publique territoriale / reglement concernant travail temps partiel fonction publique

La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un ...

La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?

Fonction publique

Publié le 11/07/2014 o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Si au moins 10 000 contractuels de la fonction publique territoriale ont été déclarés aptes à la titularisation lors de sélections professionnelles en 2013, d'après l'association nationale des directeurs et directeur adjoints de centres de gestion, l'information peine à remonter dans les ministères.

Cet article fait partie du dossier

Les agents non titulaires

Chiffres-clés

Lors du comité de...

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Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / agent de la fonction publique territoriale categorie c / titularisation fonction publique territoriale categorie c / fonction publique territoriale categorie c 2014 / emploi fonction publique territoriale categorie c

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à l'activité de service, des avantages spéciaux fixés par règlement d'administration.

Art. 25. - Paragraphe 1 er. Tout agent en activité de service a droit:

1) à un congé de reconstitution de 30...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique

Fonction publique territoriale (CIG-PC) - cig929394.fr

BEP, C.A.P...

Adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 2ème classe...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

un autre diplôme ou titre de formation français ou européen de niveau comparable,

un autre diplôme ou titre étranger non européen de niveau comparable,

une attestation...

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Date: 2017-04-04 00:14:26
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs, constituent également des emplois fonctionnels les emplois de DGS et de DGA des établissements publics locaux dont la liste est fixée par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988, soit :

Communautés...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

Memoire Online - La problématique de recrutement et ...

E P I G R A P H E

Oh ! Dieu, le Père tout Puisant qui a fait toute chose.

Notre Seigneur et sauveur Jésus-Christ, pour la grâce et la sagesse qu'il nous accordés pour parvenir à la fin des études du 2ème cycle de licence.

D E D I C A C E

A nos très chers parents Jean MULEWA et Winisie MUHOMBI TETEMA, pour tant de sacrifices, de peines et de privation qu'ils ont manifestés, voici les fruits de vos entrailles.

A toi, celle que j'appelle Odette MUYEMBA, la femme selon mon coeur, voici le résultat et l'image de votre encadrement.

A nos enfants : Gédéon MULEO MUHOMBI, Petit Jeef...

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Date: 2017-03-20 17:19:28
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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

B - La procédure disciplinaire

IV - La fin du stage

A - La fin du stage anticipée

B - Le terme du stage

I -...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; à la cheffe du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents d'universités ; aux directrices et directeurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil communal, le comité d'un syndicat de communes et la commission d'un établissement public placé sous la surveillance d'une commune, sont désignés par la suite par le terme de «conseil...

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Date: 2017-04-03 06:41:39
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

fonction publique - statut - carrière et mobilité

I. La mise hors cadres

Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.

Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une administration ou d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou détaché auprès d'organismes internationaux, peut être placé, sur sa...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Questions réponses fonction publique - congés

quel délai d'annulation d'un accord de congés un chef de bureau d'une collectivité territoriale doit-il respecter ?

1 réponse - Divers - congés

congé enfant malade

...

je suis titulaire de mon poste d'agent de cantine, j'ai reçu une convocation afin d'assister à une réunion éducative pour mon fils malade , ai-je le droit

1 réponse - Entretien - congés

Question à propos de l''''article La mobilité des fonctionnaires territoriaux (différentes voies)

...

Bonjour je suis en congé parental depuis la naissance de ma fille mars 2015, je suis fonction animatrice en Seine et...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / mutation de la fonction publique territoriale vers la fonction publique d'etat / fonction publique maladie et conges annuels / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique

Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...

et de la fonction publique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.

En modifiant, par ce projet de loi, le statut général des fonctionnaires, le Gouvernement exprime son attachement à notre système de fonction publique.

Trente ans après la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la pension des agents partant aujourd'hui à la retraite reste encore marginal. Si cette réforme devait être une première étape de prise en compte de toutes les primes, la disparition de la retraite par...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ 2,4 millions de personnes (y compris les militaires) ; o fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) :...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la diphtérie ;

Vaccination contre la poliomyélite ;

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre la grippe ;

Vaccination contre le...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à l'emploi est un atout supplémentaire pour risquer le lancement de son entreprise.

Démissionner pour créer son entreprise

C'est la moins bonne solution pour créer son entreprise. En effet, vous ne...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : creation entreprise fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / demande de temps partiel fonction publique

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.

Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite,...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / conges enfants malades fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / arret de travail fonction publique demi traitement

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de carrière pour les travailleurs d'au moins 50 ans occupés dans une entreprise reconnue en restructuration ou en difficulté, pour autant que:

l'entreprise ait démontré que sa demande de...

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Date: 2017-04-04 00:26:48
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / demande de temps partiel fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en équivalent temps plein, en augmentation de 1,4 % en euros courants par rapport à...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 ...

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions

Démission, licenciement...

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions

Publié le 29/08/2016 o Par Sophie Soykurt o dans : Dossiers Emploi

Volontaire ou non, prévisible ou non, la cessation définitive de fonction des agents contractuels territoriaux peut avoir différentes causes : arrivée à son terme du contrat de recrutement, licenciement de l'agent, démission, ou encore départ à la retraite de l'agent ou survenance de la limite d'âge notamment. Il convient d'en faire le point après...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non titulaires

Le recrutement d'un agent non titulaire se fait par contrat soumis au contrôle de légalité sauf pour ce qui concerne les recrutements effectués sur la base d'un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La loi n° 84-53 du 26...

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Date: 2017-04-04 03:16:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Concours et examens professionnels ... - ac-toulouse.fr

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

CALENDRIER DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS ACADEMIQUES - SESSION 2017

 

A compter de la session 2017, tous les candidats aux concours et recrutements académiques s'inscriront via l'application Cyclades. Toutes les pièces demandées aux...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique 2017 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / concours fonction publique administratif 2017 / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015, la France compte 20 996 policiers municipaux et 7 137 agents de surveillance de la voie publique, avec des variations selon les territoires. Sur 3 486 collectivités territoriales disposant d'un...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions

relatives à la fonction publique territoriale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Adjoint du patrimoine dans la fonction publique ...

Les adjoints du patrimoine dans la fonction publique territorial peuvent occuper un emploi de magasinier de bibliothèques, de magasinier d'archives, de surveillant de musées et de monuments historiques, de surveillant des établissements d'enseignement culturel ou de surveillant de parcs et jardins.

Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c

Auxiliaire de puériculture : Métier - Salaire - Débouchés ...

Dans la fonction publique, votre salaire (ou "traitement") dépend de votre grade et de votre échelon. A cette rémunération principale, qui progresse avec l'ancienneté, s'ajoutent diverses indemnités et primes, versées par exemple en fonction de votre lieu d'exercice ou de la taille de votre famille.

Auxiliaire de puériculture

1 118 EUR à 1 700 EUR

Infirmier / Infirmière

1 400 EUR à 2 300 EUR

Puéricultrice / Puériculteur

1 600 EUR à 2 500 EUR

Les montants indiqués correspondent aux rémunérations mensuelles nettes de l'année 2009.

Les principaux débouchés

les maternités

les...

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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelée employeur.

L'existence du contrat est constatée, sous réserve des dispositions des articles 63, 64 et 71 ci-dessous, dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. La...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
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Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat travail temps partiel fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets). Elles donnent lieu à une majoration de salaire. Chacune des huit premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de 25% et les heures suivantes à une majoration de 50%.

Pour les...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui transforme la durée « légale » en durée « normale » en précisant que « des conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ». Soit la fin de la durée légale.

Article 2...

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Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Parkinson et emploi - France Parkinson

La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale. Dans tous les cas, il ne faut pas craindre de le dire au médecin du travail, soumis au secret médical. Si vous pouvez continuer à travailler, vous pouvez envisager soit un aménagement...

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Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle

Informaticien dans une collectivité territoriale - Emploi ...

DOSSIER : Les métiers de l'informatique (6/6)

C.Maisonneuve o 06/10/2009

15 860 agents de la fonction publique territoriale, titulaires et non titulaires, travaillent dans l'informatique et le traitement de l'information selon une note de conjoncture de janvier 2009 de l'Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les deux tiers dans les communes, communautés de communes et centres communaux d'action sociale, 3 970 au sein des conseils généraux et 530 des conseils régionaux.

Sur les 1 734 000 agents que compte la fonction publique territoriale,...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
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Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Non renouvellement illégal d’un contrat CDD : Un agent ...

11 février 2016 Pas de commentaire

L'arrêt N°374157 du Conseil d'État du 10 juillet 2015 a indiqué qu'en cas de décision illégale d'une administration, de non renouvellement ou modification substantielle d'un contrat CDD d'un agent de la fonction publique, il appartient au juge de plein contentieux de lui accorder une indemnité versée pour solde de tout compte si l'agent ne demande pas l'annulation de cette décision.

Dans ce litige, l'administration avait proposé à l'agent de renouveler son contrat CDD d'une durée de 3 ans pour une durée d'un an seulement. L'agent avait refusé...

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Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / duree contrat cdd fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;

- d'une contribution « solidarité autonomie »...

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Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;

d'une contribution « solidarité autonomie » patronale de 0,3% des rémunérations (assise sur la même assiette que celle de la cotisation patronale...

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Date: 2017-04-04 02:08:39
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Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est soumise au respect de la convention collective ou de l'accord collectif qui lui est applicable, eu égard à son activité. Ces convention ou accord fixent un certain nombre d'obligations qui...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités sociaux d'établissement mis en place par la Charte du travail en 1941 . Ces comités ne pouvaient débattre que des questions sociales mais, en aucune façon, les questions économiques. Les employeurs...

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Date: 2017-03-29 15:44:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / code de la fonction publique d'etat

Le concours d’assistant territorial d’enseignement artistique

Le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique

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I.1. Calendrier des concours

Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 03/11/2016) :

- il apparaît certain qu'un  examen professionnel d'accès au cadre d'emplois de PEA  sera organisé en 2017 (inscriptions du 15/11 au 14/12/2016 ; dossier à déposer avant le 22/12/2016 ; début des...

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Date: 2017-04-04 03:59:41
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite, ça se prépare ! Plus qu'un slogan, la retraite constitue aujourd'hui une véritabe préoccupation pour les actifs désireux de maintenir voire d'améliorer leur niveau de vie au terme de leur...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat

Consulter le sujet - retraite des fonctionnaires après 15 ...

Quelles sont les nouvelles règles pour prétendre à une retraite au bout de 15 ans de service pour une mère ayant élevé 3 enfants ?

FLEURDESMARAIS

par nadine.friquet119 » 29 Nov 2010 16:50

je me pose la meme question et personne ne consent à nous repondre pourquoi merci

nadine.friquet119

Re: retraite des fonctionnaires après 15 ans de service

par explorateur74 » 29 Nov 2010 18:07

Vous voulez une réponse? La voici! Si nous devons être soumis à un régime d'austérité..Je pense que tous le monde, les fonctionnaires comme le privé, doivent être à la même enseigne pour les...

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Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Répartition des membres participants / Les membres participants se répartissent en 7 groupes :

 le groupe "A" comprend les personnels civils...

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Date: 2017-04-03 13:19:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS... Ca semblait bien compliqué et ça faisait sérieux, mais moi ça ne me donnait pas vraiment envie de m'y intéresser...

J'ai commencé à changer d'avis lorsque j'ai soupçonné mon cadre de l'époque de...

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Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges