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3 articles sélectionnés
édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.
Héritage de la loi...
Thèmes liés : indemnites dans la fonction publique territoriale / indemnites dans la fonction publique / code general des collectivite territoriale / fonction publique mairie / code general collectivite locale
édile
Les communes nouvelles : une nouvelle émission proposée par Edile
Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Et à l'horizon 2017, une centaine de nouveaux projets devraient encore voir le jour. Quels sont les avantages et les inconvénients d'une commune nouvelle ?...
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / mairie collectivite locale ou territoriale / loi collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / code collectivites territoriales
édile » L’élection du maire et des adjoints
Les règles relatives à l'élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d'application.
Eligibilité
La fonction de premier magistrat de la commune est ainsi ouverte à tout conseiller municipal âgé de 18 ans au moins, la condition d'âge minimum de 21 ans ayant été supprimée...
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / conseil general collectivite territoriale
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