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Responsabilités relatives à la commande publique : les marchés dématérialisés transfrontières

Intervention d'Alain Ducasse, chef de mission TIC Economie de la connaissance (ADETEF, projet PEPPOL), lors d'un colloque organisé par le club "Collectivités territoriales" de la Mission Ecoter. Lieu : Caisse des dépôts et consignations. Date : 14 mars 2012. Thème général du colloque : Responsabilités relatives à la commande publique. Risques encourus ?

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Thèmes liés : organisation d une collectivite territoriale

Responsabilités relatives à la commande publique : Contexte légal et réglementaire.

Intervention de Sarah Margaroli, avocat au sein du cabinet Drai, lors d'un colloque organisé par le club "Collectivités territoriales" de la Mission Ecoter. Lieu : Caisse des dépôts et consignations. Date : 14 mars 2012. Thème général du colloque : Responsabilités relatives à la commande publique. Risques encourus ?

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Thèmes liés : organisation d une collectivite territoriale

Commande publique. Renforcement du dispositif de lutte contre le travail dissimulé : les outils

Intervention d'Emmanuel Poidevin, directeur général de e-attestations.com. Colloque organisé par le club "Collectivités territoriales" de la Mission Ecoter. Lieu : Caisse des dépôts et consignations. Date : 14 mars 2012. Thème général du colloque : Responsabilités relatives à la commande publique. Risques encourus ?

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