Gilles Le Bail : la réforme des collectivités territoriales

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Par : CPCA75

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales

Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (01/07/2010)

Ce matin, les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales

P. Le Lidec (5). La réforme des collectivités territoriales

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Par : Rotardier Michaël

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales

Réforme des collectivités territoriales: Jean-Vincent Placé soutient le projet - 17/01

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Jean-Vincent Placé, invité de BFMTV et RMC ce vendredi matin, était invité à réagir sur la réforme des collectivités territoriales. "C'est un sujet que nous portons depuis bien longtemps, nous les écologistes" a déclaré le président d'Europe Écologie Les Verts au Sénat.

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Par : BFMTV

Thèmes liés : actualite reforme collectivites territoriales

Reformes des collectivites mon avis

En attendant le rapport de la commission Balladur, mon avis sur la réforme des collectivités territoriales. Constat & propositions.

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Par : Dupilet Dominique

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales

Club de l'éco Objectif Languedoc-Roussillon : la réforme des collectivités territoriales

Le jeudi 3 mars à l'hôtel Mercure Montpellier Centre, s'est déroulé un Club de l'éco sur la réforme des collectivités territoriales en présence de :

André Vezinhet, président du Conseil général de l'Hérault

Stéphan Rossignol, maire de La Grande Motte

François Baraize, chercheur en science politique et porte-parole de l'ObsTer

Jean-Claude Depoisier, président de la FFB LR

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Par : LRobjectif

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / 3 collectivites territoriales

Réforme des collectivités territoriales - Séance (29/01/2010)

Suite du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Après le vote serré, avant-hier soir, du conseiller territorial, c'est l'élection, au suffrage universel direct, des conseillers communautaires qui a été adoptée hier. L'article 3 du texte qui fixe les règles de répartition des sièges des conseils communautaires a été, en revanche, remanié. Les sénateurs ont ainsi profondément modifié le texte gouvernemental, en votant une répartition des sièges en...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales

Mission Collectivités locales: L'intercommunalité

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

Thèmes liés : missions des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales / collectivite locale territoriale

Quelles sont... les compétences et ressources des collectivités territoriales?

Concertation sur la réforme territoriale (épisode 4 sur 4) - Compétences et ressources des collectivités territoriales

Samedi 28 juin 2014, le Comité Politique Régional d'Europe Écologie - Les Verts Pays de la Loire http://pdl.eelv.fr/ invitait les militantes le souhaitant à débattre librement de la réforme territoriale.

Restitution des débats en 4 parties:

1 - Introduction et propos liminaire

2 - Frontières?

3 - Qu'attendre de cette réforme? (Tour de table)

4 - BONUS:...

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Par : François NICOLAS

Thèmes liés : competences collectivites territoriales 2014 / reforme collectivites territoriales

4/7 La réforme des collectivités territoriales

Quatrième partie : La réforme de l'intercommunalité

Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010, à l'invitation du Conseil de Développement du Pays A3V (Asses, Verdon, Vaïre, Var).

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Par : s3bast1ao

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