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Réforme des collectivités territoriales : la mort annoncée de la décentralisation.
Intervention de William DUMAS lors du débat de clôture de la discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Par : deputewilliamdumas
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation
Jean Desessard - Sénat - CMP Réforme des Collectivités territoriales - nov. 2010
Explication de vote de Jean Desessard, Sénateur Les Verts de Paris, lors du vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la loi sur les collectivités territoriales, le 9 novembre 2010.
Par : jdesessard
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales
Réforme des collectivités territoriales - Séance (29/01/2010)
Suite du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Après le vote serré, avant-hier soir, du conseiller territorial, c'est l'élection, au suffrage universel direct, des conseillers communautaires qui a été adoptée hier. L'article 3 du texte qui fixe les règles de répartition des sièges des conseils communautaires a été, en revanche, remanié. Les sénateurs ont ainsi profondément modifié le texte gouvernemental, en votant une répartition des sièges en...
Par : Public Sénat
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Antoine KARAM - Intervention Ppl Action extérieure des collectivités d'outre-mer
Proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des Outre-mer dans leur environnement régional - 23 novembre 2016
Par : Antoine KARAM
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05 STATUT ANTANANRIVO
Les députés ont été heureux d'apprendre que la Haute Cour Constitutionnelle ait déclaré inconstitutionnelle, la loi relative aux collectivités territoriales décentralisées à statut particulier.
Par : matvonline
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivites territoriales decentralisees / statut des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / collectivites a statut particulier
Mission budgétaire Collectivités territoriales
Questions de Françoise DESCAMPS-CROSNIER au gouvernement lors de la commission élargie du 28 octobre 2013 examinant la mission budgétaire "Collectivités territoriales". Débats dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.
Par : Françoise Descamps-Crosnier
Thèmes liés : missions des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales