Vidéos sélectionnées pour le thème : code general collectivite locale
→ 2 Vidéos
Voir également 157 Articles pour ce thème
Les services associés aux ouvrages à actualisation Juridiques
Code pratique des marchés publics - Droit des marchés publics - CCAG des marchés publics - Droit des concessions - Code pratique de l’urbanisme - Droit de l’aménagement - Code général des collectivités territoriales
Ces documentations sont les références de milliers de professionnels de la construction et des collectivités locales chaque jour.
Découvrez en 1 minute tous les services associés aux ouvrages à actualisation Juridiques des Éditions du Moniteur !
Par : Moniteur Juris
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale
M° Thiriez analyse les lacunes juridiques
La réforme de la carte des régions a été faite en dépit du Droit, du Code Général des Collectivités et de la Charte Européenne de l'Autonomie Locale. Analyse, de M° Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Par : Unser Land
Thèmes liés : code general collectivite locale
2 Ressources