Thèmes principaux sur code collectivites territoriales
code general des collectivites territoriales 2012 • code general des collectivites territoriales 2013 •
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Une police dans la ville (Amiens)
voir la vidéoDocumentaire
Réalisation : Djamel MOUSLI -2012-
Depuis la loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales et le code des communes, beaucoup de villes française ont eu la possibilité de créer leur propre Police Municipale. Un Décret n°2003-735 du 1 août 2003 ajoute quant à lui, un premier code de déontologie des agents de police municipale.
C’est donc tout naturellement qu’il m’est paru opportun de...
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Conseil Municipal Plougastel-Daoulas du 28 mars 2013
voir la vidéoLa commune de Plougastel-Daoulas a décidé la création, sur proposition du directeur général des services, d'une régie dotée de l'autonomie financière pour la gestion du port de plaisance du Tinduff.
La création de la régie est subordonnée à l'avis préalable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Pour la deuxième fois une délibération en ce sens est présentée au vote du conseil municipal.
M. Le Préfet du Finistère a été amené à rappeler à...
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#4 Comptes administratifs et de gestion 2015
Conseil municipal du 18 mars 2016
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2015.
Le compte administratif 2015, en application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être arrêté par le Conseil Municipal.
RAPPORTEUR : Monsieur Nicolas BLOSSE, Adjoint délégué aux...
Par : deodaTV
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Conseil Municipal VENCE 28 septembre 2015 à 15h
ORDRE DU JOUR
Administration Générale
Rapporteur : Loïc Dombreval.
1 - Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015.
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 16 avril 2014, reçue en Préfecture de Nice le 23 avril 2014.
3 - Délégation accordée par le Conseil Municipal au Maire en...
Par : Ville de VENCE
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2 juin 2014 - Question 07
Droit à la formation des élus (article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales).
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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22 octobre 2015 - Question 14
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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7 mars 2016 - Question 20
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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23 novembre 2015 - Question 13
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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7 juillet 2014 - Question 14
Délégation au maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du code général des collectivités territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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2 juin 2014 - Question 15
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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8 décembre 2014 - Question 17
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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Conseil municipal du 26 septembre 2016 - Question 25
Délégation au Maire - Articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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