Liste des compétences des départements en France — Wikipédia

Liste des compétences des départements en France

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En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...

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Date: 2017-03-30 13:53:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

Département français - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans

Les départements en 1790

La France des 130 départements

Les départements ont été créés pendant la Révolution française par les députés de l' Assemblée nationale constituante , en décembre 1789 . Leur nombre, leurs limites et leur nom ont été décidés le 26 février 1790 . Les 83 départements devaient remplacer les provinces de l'Ancien Régime , qui étaient de tailles inégales...

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Date: 2017-04-03 23:34:20
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Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / departement francais outre mer / liste des departements francais et leur prefecture / liste des departements francais avec leur numero / nom de chaque departement de france

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-03-29 17:32:09
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / departement francais de la region midi pyrenees / organisation d une collectivite territoriale / regions de france et leurs departements / l organisation administrative des collectivites territoriales

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-04-04 00:06:05
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales

Conseil Général | Départemental Bouches du Rhône 13

Consultez la préfecture du département des Bouches du Rhône .

Le conseil général des Bouches du Rhône est dans la Région : Provence Alpes Côte d'Azur .

Résultats des élections cantonales 2011 dans le département des Bouches du Rhône (13).

Le département des Bouches du Rhône est composé de 58 conseillers départementaux

Le departement des Bouches du Rhône a une superficie de 5087...

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Site : http://www.conseil-general.com

Thèmes liés : departement region rhone alpes / plus grand departement de france / region departement et ville de france / france departement 13 / departement et ville de france

L’élaboration du budget | Collectivités locales

Examen de la gestion

L'élaboration du budget

Les données nécessaires à l'élaboration des budgets locaux listées aux articles D. 1612-1 et D. 1612-2 du CGCT sont transmises annuellement aux collectivités locales

1° Un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposables au...

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Date: 2017-04-03 23:54:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / cours budget collectivites territoriales

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

Connaissez-vous les régions naturelles de France? Le quiz ...

959

De quoi parlent les gens «nés dans le Cotentin», qui ont de la famille «dans les Cévennes» ou encore qui, le week-end, se vantent de «descendre dans le Perche»? 

L'histoire des régions naturelles françaises n'est pas un long fleuve tranquille. Au-delà des 13 régions administratives et des 96 départements de la France métropolitaine que nous connaissons tous -plus ou...

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Date: 2017-04-04 05:55:21
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : regions de france et leurs departements / regions francaises et leurs departements / carte departement et region francaise / region de france carte+departement / carte de france region et departement

La réforme territoriale, la réforme des collectivités ...

La réforme territoriale, la réforme des collectivités territoriales, la réforme de l'�?tat - UGFF-CGT / FSP-CGT - Bobigny, le 10 mars 2015

Réforme territoriale, réforme de l'�?tat : quelles analyses partagées (résumé)

Publié par « Acteurs publics »

 En introduction, je me limiterai à évoquer des questions susceptibles de cadrer notre sujet.

En premier lieu, on peut souligner...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales / reforme de la fonction publique territoriale resume / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Carte de France et Quiz

Quiz Départements ! Fond de carte des départements

La France en bref

La France, est un pays membre de l'Union européenne dont le territoire métropolitain, situé en Europe de l'Ouest est le plus vaste des pays de l'Union européenne. Le pays, a une superficie de 675 417 km² et avait une population de 66,3 millions d'habitants au 1er janvier 2015, dont 64,2 millions en métropole et 2,1...

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Site : http://www.cartes-de-france.fr

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