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7 articles sélectionnés
Définition : Fonction publique - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonction publique
Définition de fonction publique
L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels
Synonyme : administration .
Dans un sens plus...
Date: 2016-02-28 13:57:15
Thèmes liés : fonction publique service public / agent service fonction publique / agent de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Définition : Collectivité territoriale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Collectivité territoriale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Collectivité territoriale
Définition de collectivité territoriale
Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.
En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :
les régions ,
les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques...
Date: 2016-02-28 13:57:09
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales
Définition : Conseil général
La Toupie > Dictionnaire > Conseil général
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conseil général
Définition du Conseil général
Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l' élection des différents conseils territoriaux, le Conseil général est appelé Conseil départemental . Le conseiller général est désormais appelé conseiller départemental et les élections...
Date: 2015-12-08 13:26:12
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / collectivite territoriale competences generales / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale des collectivites territoriales
Définition : Commune
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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Commune
Définition de commune
Etymologie : du latin "communis", communauté , lui-même issu de "cum", avec, ensemble et de "munus", charge, dette : charges partagées, obligations mutuelles.
Au Moyen Age , une commune était une ville affranchie qui avait obtenu du seigneur féodal des exemptions et que les bourgeois (marchands et artisans) avaient le privilège d'administrer eux-mêmes.
Sens n°1 (en France)
La commune est une collectivité publique et politique, administrée par le conseil...
Date: 2016-05-19 21:21:24
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale
Définition : Collectivité - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Collectivité
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Collectivité
Définition de collectivité
Etymologie : du latin collectus, réuni, rassemblé.
Une collectivité est un ensemble d'individus qui forment un groupe, qui habitent dans...
Date: 2015-11-25 08:08:12
Thèmes liés : collectivite territoriale commune / definition d une collectivite territoriale / collectivite locale territoriale / gestion des collectivites territoriales definition / definition collectivites territoriales
Définition : Service public - toupie.org
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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Service public
Définition du service public
Un service public est une activité exercée directement par l' autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d' intérêt général .
Par extension, le service public...
Date: 2016-03-08 22:56:33
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / interet general collectivites territoriales / finance publique collectivite territoriale / collectivite locale territoriale / collectivite publique locale
Définition : Entreprise publique
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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Entreprise publique
Définition d'entreprise publique
Une entreprise publique est une entreprise qui appartient en totalité ou en majorité à l' Etat ou à des collectivités territoriales et sur laquelle ils peuvent exercer une influence prépondérante. C'est notamment le cas lorsque...
Date: 2017-02-15 08:29:13
Thèmes liés : collectivite publique territoriale / collectivite publique definition / administration territoriale de l'etat / collectivite publique exemple
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