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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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De quoi...
Thèmes liés : code postal departement francais / departement code postal
Fonction publique : cotisations salariales du ...
Contribution sociale généralisée (CSG)
Totalité des revenus
7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Totalités des revenus
0,5 % non déductible du revenu imposable
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent:
traitement indiciaire,
supplément familial de traitement (SFT),
primes et indemnités,
avantages en nature.
Un...
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique / traitement indiciaire de la fonction publique / taux cotisation fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique / reforme retraite fonction publique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans ...
Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.
Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d'opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d'expression.
L'obligation de réserve s'applique pendant et hors du temps de service.
Le manquement au devoir de réserve est apprécié par...
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / fonction publique service public / agent de la fonction publique categorie a
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Thèmes liés : liste des departements francais par region / regions de france et leurs departements
Taxe d'habitation | service-public.fr
abattement
au profit des personnes invalides.
Le taux est fixé entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les personnes concernées doivent être dans au moins l'une des situations suivantes :
titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
titulaire de la carte d'invalidité,
atteint...
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...
Thèmes liés : code postal departement francais
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Thèmes liés : recherche entreprises par nombre de salaries par departement
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Employeurs possibles
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...
Thèmes liés : emploi collectivite locale / exemple de collectivite locale
Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Accueil familial >Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
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Thèmes liés : departement code postal
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ...
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Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans le secteur privé >Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
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Thèmes liés : administration territoriale de l'etat
Retraite additionnelle de la fonction publique ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : retraite fonction publique
Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ...
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Travail d'un étranger en France >Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
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Thèmes liés : administration territoriale de l'etat
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
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Le travailleur intérimaire bénéfice d'un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa mission. Il bénéficie également d'indemnités de fin de contrat, sous certaines conditions.
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Salaire
L'intérimaire perçoit au moins :
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise,...
Thèmes liés : departement code postal
Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux ...
Simplification de l'organisation judiciaire en matière de sécurité sociale
21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réforme le contentieux social en fusionnant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité...
Thèmes liés : departement code postal
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale
Congé de formation économique, sociale et syndicale ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation économique, sociale et syndicale
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Thèmes liés : departement code postal