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Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
La composition du Comité Médical :
En dépit du transfert du secrétariat du Comité Médical au Centre de Gestion, l'instance continue d'être placée auprès du Préfet compétent pour fixer les dates des séances (communes au département) et désigner les membres, parmi les praticiens figurant sur la liste des médecins agréés du département. Pour chacun de ces membres, il est désigné...
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / agent administratif collectivite territoriale / administration territoriale de l'etat
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note de présentation.
informe par courrier le fonctionnaire de la possibilité :
de consulter son dossier sur rdv, au secrétariat de la Commission de Réforme (personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant) et de consulter la partie médicale par l'intermédiaire de son médecin traitant,
d'adresser au secrétariat des observations écrites et des pièces...
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / reforme collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale
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