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La réforme territoriale pose de sérieux défis aux élus en ...
Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c'est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d'EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes et communautés, une réorganisation...
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / centre de gestion territoriale / reforme collectivites territoriales explication
Certification des comptes locaux : publication de la liste ...
Comptabilité communale
Par un arrêté paru au Journal officiel d'hier, le ministère chargé des Collectivités territoriales donne la liste des collectivités retenues pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes.
Il s'agit d'une disposition issue de la loi Notre (article 110) : la loi prévoit que soit menée, d'ici 2018, une « expérimentation de dispositifs destinés à...
Thèmes liés : liste collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale departementale / collectivite territoriale commune / secretaire general collectivites territoriales
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