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Mission Collectivités locales: La compétence générale

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / missions des collectivites territoriales / competences collectivites locales / reforme collectivites territoriales / collectivites territoriales competences

Mission Collectivités locales: les conseillers territoriaux

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Tarbes le 19/05/09 - Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Mission Collectivités locales: Le Service Public

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Mission Collectivités locales: La taxe professionnelle

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Mission Collectivités locales: L'intercommunalité

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Mission Collectivités locales: Le mille-feuilles - Partie 2

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Bordeaux le 26/01/09 - Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Mission Collectivités locales: Le mille-feuilles - Partie 1

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Bordeaux le 26/01/09 - Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Débat "Collectivités territoriales" 18-03-09

Intervention du 18 mars 2009 du sénateur du Var, P. Y. COLLOMBAT en séance dans le débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

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Débat Collectivités Territoriales 30-06-09

Intervention de Pierre Yves Collombat, Sénateur du Var, lors du débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 30 juin 2009

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Mission Collectivités locales: La TP et le territoire - Partie 1

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales

Table Ronde en salle Clémenceau le 19/2/09

Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

PARTIE 1

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