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Les congés maladie et le maintien du régime indemnitaire
Une Directrice des Ressources Humaines d'une collectivité interroge SVP au sujet des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État qui auraient été transposées dans la fonction publique territoriale.
Camille Bouvard, expert SVP au département Secteur Public, lui répond en images...
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale
Quid de la mutualisation dans la réforme des collectivités ?
Richard Pelletier et Stéphanie Trincal, experts SVP secteur public, reviennent sur une notion importante, aujourd'hui absente du cadre législatif : la mutualisation des compétences. Les deux experts nous livrent leur analyse sur l'avenir de cette notion dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Quelles prestations les collectivités pourront-elles mutualiser ? Devront-elles respecter les règles de la commande publique ? Où en sont les discussions ? Les réponses en...
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales
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