Thèmes principaux sur droit collectivites territoriales
cours de droit des collectivites territoriales • droit des collectivites territoriales 2014 • droit experimentation collectivites territoriales • droit des collectivites territoriales 2013 •
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Les élus retournent en formation - reportage iTELE - IEPP
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2 juin 2014 - Question 07
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Baisse des dotations et réforme territoriale : les propositions d'Alain Juppé au SMCL 2016
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Projet de constitution: pas d'assemblée des régions mais assemblée des collectivités territoriales
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Droit des collectivités territoriales (hypercours) | Ebook
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Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (loi Notre du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes...
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la fiscalité des collectivites locales
une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.
plus d'infos visiter www.fsjes4you.com
Par : Saadi Presta
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Chamonix : La réforme des collectivités territoriales
Chamonix : La réforme des collectivités territoriales - Annecy
Édouard Balladur était en Haute-Savoie, à Chamonix pour parler parler de la réforme des collectivités territoriales. Pas question de supprimer les cantons, ni les départements mais les pouvoirs des intercommunalités devront être renforcés. (Pour obtenir les droits d’exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com)
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Par : LexisNexis France
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Lexis 360 Collectivités territoriales - Juristes | LexisNexis France
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LexisNexis, partenaire des collectivités territoriales et du SNDGCT | LexisNexis France
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Master 2 Administration des collectivités territoriales - Faculté de Droit Paris Descartes
Ce M2 a pour objectif de faire acquérir aux étudiants un haut niveau juridique de spécialisation dans tous les domaines d’activités des collectivités territoriales (contrats et marchés, urbanisme, finances, intercommunalité, contentieux etc.). Candidature 2016/2017 sur https://www.droit.univ-paris5.fr/
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Dans le cadre de la réforme territoriale qui est en cours et qui affectera notamment toute l’Île-de-France, Laetitia Janicot, professeur de droit public et Nelly Ferreira, maître de conférences en droit public, directrices du master Droit des collectivités territoriales et politiques publiques, expliqueront les enjeux et les perspectives de la refonte territoriale, de la création de la métropole du Grand Paris et des nouvelles règles concernant les intercommunalités de la Grande...
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Droit et libertés des collectivités territoriales 3
Proposition de résolution UMP au Sénat visant à affirmer les principes de la décentralisation.
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