Articles sélectionnés pour le thème : loi fonction publique 1983
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Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Date: 2017-04-04 00:59:40
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Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Cabinet-comptes
LA NOTE 44 - JUIN 2004
La convention publique d'aménagement
Mise à jour le mercredi 30 juin 2004.
LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT
PRÉSENTATION DE L'ÉCONOMIE DU CONTRAT
Définition
La définition fiscale
Les organismes chargés de l'aménagement de zones d'urbanisme ont, en général, pour mission :
d'acquérir des terrains à bâtir ;
de réaliser, avec le concours...
Date: 2017-04-02 04:14:37
Site :
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Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
10 questions sur la confidentialité et le secret ...
Dans le champ sanitaire et social, le droit à la confidentialité des informations personnelles ainsi que le secret professionnel garantissent aux usagers et patients la protection de leur vie privée.
Cet article fait partie du dossier:
Le secret professionnel : comment le protéger ? Comment le partager ?
voir le sommaire
En quoi la confidentialité consiste-t-elle ?
Selon le ...
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Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique hospitaliere statut / technicien fonction publique d'etat
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Le Mar 14, 2014
La rémunération en quelques mots...
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985.
En application de l'article 20, le montant du traitement de l'agent est déterminé en fonction de son cadre d'emplois, de son grade et de son échelon. Cet échelon est associé à un indice brut ainsi qu'un indice majoré qui définissent, de manière précise, la position de l'agent sur l'échelle indiciaire commune à tous les...
Site :
http://www.cdg01.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique valeur point indice / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois et une activité indépendante
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...
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Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique
Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
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http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Action sociale | Portail de la Fonction publique
Accueil
Le CESU - garde d'enfant - 31/08/2016
L'État verse à ses agents bénéficiaires qui en font la demande une prestation d'action sociale interministérielle d'aide à la garde de leurs enfants de moins de six ans, sous forme de chèques emploi service universel (CESU).
Guide des procédures de réservations inter-ministérielles de places de crèches - 31/05/2015
Ce guide s'adresse en priorité aux agents chargés de réserver des berceaux.
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action...
Date: 2017-04-04 01:39:11
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Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / demande d emploi fonction publique / agent accueil fonction publique
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Bulletin officiel n°2001-15
Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux
2 jours
1 jour
1/2 jour
La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :
Principes de fonctionnement du dispositif
Champ...
Date: 2008-10-31 14:27:57
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http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat