Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires

Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie

L'obligation de servir l'intérêt général

Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

FPT-Les positions administratives

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les positions administratives-Le détachement

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Fonction publique - Métiers du ministère de la défense

Par téléphone, appelez le

08 99 70 10 35

089970 : 1.35E/appel + 0.34E/min)

Métiers du ministère de la défense

PERSONNEL MILITAIRE :

Les militaires de carrière et sous contrat constituent l'ossature permanente de la défense militaire.

Les militaires ont un statut proche de celui des autres membres de la fonction publique. Les sous-officiers ont un statut correspondant aux catégories B et...

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Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / agent d'accueil fonction publique

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / directeur general collectivites locales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du canada

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

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 (février 2013)

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Date: 2017-04-02 13:54:20
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Les offres d'emploi de la fonction publique en Ile-de ...

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Ingénieur territorial : préparation au concours externe - CNED

Accueil > Ingénieur territorial : concours externe

Ingénieur territorial : concours externe

L'ingénieur territorial est recruté via un concours accessible à partir du niveau bac+5. La profession étant publique et de niveau A, ce concours peut être interne ou externe.

 

Avec sa nouvelle offre 100% en ligne Le CNED vous prépare au concours externe.

Le métier

Les ingénieurs...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Gendarmerie Royale Avis de concours Service Informatique ...

Maintenance et support informatique et réseaux

Techniques réseaux informatiques.

Conditions de participation au concours

Le concours est ouvert aux candidats masculins :

De nationalité marocaine ;

Titulaires d'un B.T.S, D.U.T ou d'un diplôme de Technicien Spécialisé dans les spécialités indiquées ci-dessus, délivré par les Instituts filières de l'O.F.P.P.T ou établissements équivalents,

Titulaires d'un baccalauréat

Célibataires...

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Date: 2014-10-07 05:09:52
Site : http://alwadifa-2009-2010.blogspot.com

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / concours technicien informatique fonction publique / concours de la fonction publique informatique

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2017-04-02 13:02:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Emploi Culture, Emploi Spectacle, Emploi Audiovisuel ...

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JobCulture : Emploi Culture - Emploi Spectacle - Emploi Audiovisuel - Emploi Profil Culturel

JobCulture est un site de recherche d'emploi et un site de recrutement spécialisé dans les métiers de la culture (musée, monuments historiques, patrimoine...) , dans les métiers du spectacle (théâtre, musique, festival...), dans les métiers des médias (presse, journalisme, communication...),...

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Site : http://www.jobculture.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-03 22:47:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire

 

 

Conformément à la loi «informatique et libertés»    du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à

Accueil  >> Retraite

Comment calculer et prendre sa retraite ?

Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...

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Site : http://www.asf-association.org

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique

et de la sécurité financière - metiers-quebec.org

Technicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)

Technicien(ne) en gestion des prestations

Technicien(ne) en statistiques

Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance

Etc.

Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...

-    Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...

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Date: 2015-09-12 15:31:10
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / emploi commission de la fonction publique du canada / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Grille indiciaire État, grade - Emploi fonction publique

Assistants d'administration de l'aviation civile

Bibliothécaires assistants spécialisés

Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Contrôleurs des douanes et droits indirects

Contrôleurs des finances publiques

Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression...

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Site : http://www.emploitheque.org

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Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Alerte Email - Emploi fonction publique

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