LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / prime agent d'accueil fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale

Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique d'�?tat (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

3.1 La saine gestion de la rémunération des cadres supérieurs est une composante essentielle de la gestion efficace des cadres supérieurs ainsi que de la mise en oeuvre efficiente et économique des politiques, programmes et services gouvernementaux.

3.2 La rémunération des cadres supérieurs doit être administrée conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ,...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / interim fonction publique d'etat / echelle salariale cadre 4 fonction publique

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

 Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

 Vu le code du travail ;

 Vu...

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Date: 2017-04-04 01:06:16
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / loi fonction publique territoriale 1984

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière

© REA

Tous droits réservés

Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale retraite a taux plein / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique

LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...

~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-04-04 00:55:30
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique

Fonction publique : congé de solidarité familiale ...

Démarche

Demande du congé

L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

La demande doit préciser les éléments suivants :

Attestation du médecin de la personne malade

Nombre de journées d'allocation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels

Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...

 >  Infos pratiques  > Le DIF dans la fonction publique

Le DIF dans la fonction publique

Au 1er janvier 2015, le CPF a été mis en place en remplacement du DIF pour les salariés du secteur privé. A ce jour, cette réforme de la formation professionnelle ne concerne pas les agents de la fonction publique. Dans l'attente de négociations spécifiques pour la mise en place du CPF avec les...

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Site : http://www.acpformation.fr

Thèmes liés : dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale

Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Territoriale (FPT)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique 80 / temps partiel 80 fonction publique territoriale

Fonction publique : congé de présence parentale | service ...

maximum (environ 15 mois) sur une période de 36 mois (3 ans), pour un même enfant et une même pathologie (maladie, handicap...).

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Les jours ne sont pas fractionnables.

Il est attribué pour une période initiale définie par le médecin qui suit l'enfant, en fonction des soins dont il a besoin. Cette période peut être inférieure à 310...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Date: 2017-04-04 01:14:19
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

12 mars 2014

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

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Date: 2017-04-04 00:57:36
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?

R : Publié par...

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Date: 2017-04-03 16:51:36
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle

Arret de travail et journee en 12h - Infirmiers.com

Dimanche 13H00-21H00.

Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.

Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Parkinson et emploi - France Parkinson

La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle

Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires

Quel est le congé accordé aux pères ?

Quels sont vos congés annuels ?

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / stage fonction publique territoriale conge maternite / autorisation d'absence deces fonction publique / conges maternite fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Agent contractuel de la fonction publique : passage automatique en CDI

Bénéficiaires

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI, si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et consulats, également de catégories B et C, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en...

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Site : http://www.optimcredit.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste

Congé sabbatique: Comment ça marche

Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager

Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise

La fonction publique garantit ce droit

ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique

Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2017-04-03 08:27:20
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

#comprendre

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux...

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Site : http://crh.cgos.info

Thèmes liés : calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique

CDG 32 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / conges longue maladie fonction publique / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

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Date: 2017-04-04 04:49:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique maladie et conges annuels / conges enfants malades fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge maladie dans la fonction publique

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite fonction publique

Le CDD dans la fonction publique - Zela - reponse-conso.fr

Le CDD dans la fonction publique

Sommaire

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1. À savoir

Parmi les agents non titulaires soumis à des régimes juridiques différents se trouvent les stagiaires, les vacataires, les auxiliaires et les agents contractuels. Les agents non titulaires sont recrutés par la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Le recours à ces agents se fonde sur des...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

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sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-04-04 00:22:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique

CDG 19 - Les jours fériés

Les jours fériés

Références :

Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)

Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant r�?glement sur la comptabilité publique

Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique territoriale / position d'activite fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / remuneration des agents de la fonction publique

Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...

Congés annuels

Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).

Le fractionnement des congés...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...

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Site : http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Date: 2017-04-04 00:41:18
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...

Union Nationale des Syndicats Autonomes

Fiche technique statutaire

 REGIME INDEMNITAIRE

PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX

Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.

Ces fiches...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

 

DECRET

 

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

Sur le...

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Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-04-04 00:52:37
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / retraite 10 ans fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / formation retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite

Le concours d’assistant territorial d’enseignement artistique

Le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique

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I.1. Calendrier des concours

Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 03/11/2016) :

- il...

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Date: 2017-04-04 03:59:41
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale