Acquis sociaux — Wikipédia

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 21:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 02:06:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Centres de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Concours agent territorial spécialisé (ATSEM)

Mise à jour le 03/04/2017

Ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisème concours d'ATSEM...

Lire la suite


Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Centres de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Concours agent territorial spécialisé (ATSEM)

Mise à jour le 03/04/2017

Ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisème concours d'ATSEM...

Lire la suite


Site : http://cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Centres de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Concours agent territorial spécialisé (ATSEM)

Mise à jour le 03/04/2017

Ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisème concours d'ATSEM...

Lire la suite


Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

Inspecteurs de l'éducation nationale - education.gouv.fr

Opérations de mutation - année scolaire 2016-2017

NOR : MENH1529619N

note de service n° 2015-235 du 11-1-2016

MENESR - DGRH E2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE:  PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL  (03/02/2017)

 

Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...

Lire la suite


Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

centre de gestion du Puy de Dôme. CDGMag 8

CDG Mag 7 supplément Loi déontologie

Mise à jour le 21/11/2016

Supplément au CDG Mag numéro 7 concernant la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Supplément

Catalogue formation CNFPT Santé Sécurité au travail

Mise à jour le 16/11/2016

Nouvelle offre 2017 du CNFPT pour les formations continues des assistants et des conseillers de prévention et...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / bourse a l'emploi fonction publique territoriale

M2CT - Page principale • Master 2 Collectivités Territoriales

C'est le nombre de candidats retenus sur plus de 200 dossiers déposés

Un diplôme

Le M2CT dispense une formation académique et opérationnelle de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales. Formation pluridisciplinaire associant universitaires et professionnels, le M2CT est la seule formation universitaire permettant en outre à ses étudiants d'acquérir des...

Lire la suite


Site : http://www.toulouse-m2ct.com

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national de la fonction publique territoriale toulouse

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Concours agent territorial spécialisé (ATSEM)

Mise à jour le 03/04/2017

Ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisème concours d'ATSEM principal de 2ème classe Voir l'arrêté

Concours d'auxiliaire de soins territorial

Mise à jour le 03/04/2017

Ouverture d'un concours d'auxiliaire de soins territorial principal 2ème classe Voir l'arrêté

Organisation service Prévention

Mise à jour le 31/01/2017

Les préventeurs s'adaptent à la...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / fonction publique offre d'emploi sans concours / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 22:47:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

et de la sécurité financière - metiers-quebec.org

Technicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)

Technicien(ne) en gestion des prestations

Technicien(ne) en statistiques

Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance

Etc.

Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...

-    Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...

Lire la suite

Date: 2015-09-12 15:31:10
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / emploi commission de la fonction publique du canada / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Réglementation | Offres | Demandes | Formulaires

Déclarations de création ou de vacance d'emplois pour lesquelles les collectivités territoriales...

Lire la suite


Site : http://www.cdg971.fr

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale

Ministère de la Justice - Notaire - mj.public.lu

Notaire

1. Organisation

Le nombre des notaires est fixé par règlement grand-ducal en vertu de l'article 13 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat. Actuellement le nombre de notaire est de 35 pour l'ensemble du pays.

1. Attributions

Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou...

Lire la suite

Date: 2015-07-29 17:49:53
Site : http://www.mj.public.lu

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Offres d´emploi & de stage

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :10-04-2017

COMMUNIQUE : Bourses d'Etudes en Master dans des Universités Coréennes

 La République de Corée met à la disposition des Fonctionnaires et Agents de l'Etat des bourses d'études en Master dans des Universités Coréennes...     Consulter l´offre

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :28-04-2017

PIFED : Programme International de Formation en Evaluation du...

Lire la suite


Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / bourse d'emploi de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Offres d´emploi & de stage

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :10-04-2017

COMMUNIQUE : Bourses d'Etudes en Master dans des Universités Coréennes

 La République de Corée met à la disposition des Fonctionnaires et Agents de l'Etat des bourses d'études en Master dans des Universités Coréennes...     Consulter l´offre

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :28-04-2017

PIFED : Programme International de Formation en Evaluation du...

Lire la suite


Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / bourse d'emploi de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Offres d´emploi & de stage

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :10-04-2017

COMMUNIQUE : Bourses d'Etudes en Master dans des Universités Coréennes

 La République de Corée met à la disposition des Fonctionnaires et Agents de l'Etat des bourses d'études en Master dans des Universités Coréennes...     Consulter l´offre

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :28-04-2017

PIFED : Programme International de Formation en Evaluation du...

Lire la suite


Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / bourse d'emploi de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Offres d´emploi & de stage

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :10-04-2017

COMMUNIQUE : Bourses d'Etudes en Master dans des Universités Coréennes

 La République de Corée met à la disposition des Fonctionnaires et Agents de l'Etat des bourses d'études en Master dans des Universités Coréennes...     Consulter l´offre

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :28-04-2017

PIFED : Programme International de Formation en Evaluation du...

Lire la suite


Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / bourse d'emploi de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Offres d´emploi & de stage

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :10-04-2017

COMMUNIQUE : Bourses d'Etudes en Master dans des Universités Coréennes

 La République de Corée met à la disposition des Fonctionnaires et Agents de l'Etat des bourses d'études en Master dans des Universités Coréennes...     Consulter l´offre

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :28-04-2017

PIFED : Programme International de Formation en Evaluation du...

Lire la suite


Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / bourse d'emploi de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Offres d´emploi & de stage

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :10-04-2017

COMMUNIQUE : Bourses d'Etudes en Master dans des Universités Coréennes

 La République de Corée met à la disposition des Fonctionnaires et Agents de l'Etat des bourses d'études en Master dans des Universités Coréennes...     Consulter l´offre

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :28-04-2017

PIFED : Programme International de Formation en Evaluation du...

Lire la suite


Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / bourse d'emploi de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Offres d´emploi & de stage

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :10-04-2017

COMMUNIQUE : Bourses d'Etudes en Master dans des Universités Coréennes

 La République de Corée met à la disposition des Fonctionnaires et Agents de l'Etat des bourses d'études en Master dans des Universités Coréennes...     Consulter l´offre

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :28-04-2017

PIFED : Programme International de Formation en Evaluation du...

Lire la suite


Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / bourse d'emploi de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Offres d´emploi & de stage

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :10-04-2017

COMMUNIQUE : Bourses d'Etudes en Master dans des Universités Coréennes

 La République de Corée met à la disposition des Fonctionnaires et Agents de l'Etat des bourses d'études en Master dans des Universités Coréennes...     Consulter l´offre

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :28-04-2017

PIFED : Programme International de Formation en Evaluation du...

Lire la suite


Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / bourse d'emploi de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Offres d´emploi & de stage

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :10-04-2017

COMMUNIQUE : Bourses d'Etudes en Master dans des Universités Coréennes

 La République de Corée met à la disposition des Fonctionnaires et Agents de l'Etat des bourses d'études en Master dans des Universités Coréennes...     Consulter l´offre

Date d´édition :03-04-2017  Date limite :28-04-2017

PIFED : Programme International de Formation en Evaluation du...

Lire la suite


Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / bourse d'emploi de la fonction publique