Questions réponses fonction publique - mobilité

modalités du préavis pour cause mobilité ou mise à disposition

1 réponse - Animation - mobilité

Détachement, mutation ou mise à disponibilité

...

Bonjour, Je suis actuellement rédacteur pour une mairie. Mon conjoint avec qui je suis pacsée va changer de travail au début du mois d'juin et je souhaite bien sûr l

changement d''employer dans la même administration

...

je suis...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere

Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...

Matière

Fiche Métier : Rédacteur territorial

Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.

Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / remuneration fonction publique territoriale redacteur / carriere redacteur fonction publique territoriale / redacteur territorial fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie b

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-04-04 00:35:47
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c

CDG59-Examen professionnel Adjoint administratif ...

Les nominations au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe peuvent se faire, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par avancement de grade, au choix, ou après réussite d'un examen professionnel.

Peuvent être nommé(e)s au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe :

 

a) Avancement de grade au choix

» 2e alinéa, article 10 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006

Peuvent ainsi être nommés adjoint administratif territorial de 1re classe, au choix, les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique

CDG59-Examen professionnel Adjoint administratif ...

Les nominations au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe peuvent se faire, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par avancement de grade, au choix, ou après réussite d'un examen professionnel.

Peuvent être nommé(e)s au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe :

 

a) Avancement de grade au choix

» 2e alinéa, article 10 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006

Peuvent ainsi être nommés adjoint administratif territorial de 1re classe, au choix, les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon...

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Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique

FPT-Les positions administratives

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les positions administratives-Le détachement

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

ZOOM + : Tout sur la nouvelle grille du C - UNSA-DGFIP

 Tract grilles C couleur UNSA

Le projet de réforme statutaire et indiciaire de la catégorie C a été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'État, mercredi 6 novembre 2013.

Les textes n'ont recueilli aucun vote favorable. L'UNSA, la CFDT, FO, la CGC-CFE, la CFTC se sont abstenues. La CGT, la FSU et Solidaires ont voté contre.

L'UNSA Fonction publique a été amenée à...

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Date: 2017-04-04 00:43:17
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013

CDG59-Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur ...

Les nominations au grade de rédacteur principal de 1re classe peuvent se faire, après inscription   sur   un  tableau  d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, par voie d'avancement de grade, au choix ou après réussite d'un examen professionnel :  

 Avancement de grade

o Par la voie d'un examen professionnel :

Les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du grade de rédacteur principal territorial de 2e classe et justifiant d'au moins trois années...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Les obligations du fonctionnaire - STUDYRAMA

Le fonctionnaire est soumis, dans son cadre de travail, à une obligation d'objectivité et de neutralité face aux situations qu'il va rencontrer : obligation qui a une portée absolue. Néanmoins le fonctionnaire ne peut pas arguer de ces obligations pour éviter de dénoncer un crime ou un délit ; il peut être amené à témoigner en justice, collaborer aux enquêtes, dénoncer des actes...

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Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

L'évolution personnelle du fonctionnaire - STUDYRAMA

La fonction publique promeut un système de carrière : concours internes, détachement, avancement, etc. Nous allons voir maintenant ces évolutions professionnelles.

L'avancement

Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de...

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Date: 2017-04-04 01:57:27
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat

MENH1106705N - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat

Tableau d’avancement - Avancement de grade - Outils RH ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Tableau d'avancement

Tableau d'avancement

Aux termes de l'article 79 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade a lieu par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, soit après une sélection par voie d'examen...

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Date: 2017-04-04 00:36:56
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.

A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : gestion des carrieres fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Actualités statutaires

Actualités statutaires

Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus

Depuis le 26 février 2017, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont modifiés pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau d'avancement dans la fonction publique

CDG 24 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44

CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé - CFDT PEP80

Commentaires sur CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé

changement de catégorie

bonjour

je suis fonctionnaire territoriale je suis au 6ème échelon en catégorie C, mon établissement est régie par la convention hospitalière.J'ai obtenu un diplôme en catégorie B; j'ai été titularisée en catégorie C en 2001.

J'ai 3 enfants dont une majeure. Pourriez vous me dire quel sera mon...

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Site : http://cfdtpep80.canalblog.com

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Date: 2017-04-04 00:41:18
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-04-04 00:06:05
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales

Fonction publique : congé parental | service-public.fr

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.

L'agent peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale

- Salaire des AESH, ex AVS contrat de droit public ...

o Tous les indices dans la fonction publique  >>>

o Sources :  Légifrance  >>>

o Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 EUR, soit 1 445,38 EUR bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires  >>>...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / indice de traitement brut de la fonction publique

Questions réponses fonction publique - carrière

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

carrière - Toutes les questions

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Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / echelon fonction publique territoriale adjoint technique / adjoint administratif fonction publique territoriale 2017 / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire

Adjoint Administratif - Emploi fonction publique

Adjoint Administratif

Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique, être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication, d'effectuer des enquêtes administratives, établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers, de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique territoriale

Questions réponses fonction publique - carrière - Page 10

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

carrière - Toutes les questions - Page 10

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Thèmes liés : avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / echelon fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c

Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et...

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Date: 2017-03-26 22:21:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2017-04-03 08:27:20
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus

Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...

Publié le 18 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

Loi de finances rectificative pour 2016

Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...

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Date: 2016-12-03 23:57:20
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / decret agent de maitrise fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel fonction publique territoriale 2017 / travail temps partiel fonction publique / temps partiel 80 fonction publique territoriale

fonction publique - statut - carrière et mobilité

I. La mise hors cadres

Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.

Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une ...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015

Formation et préparation concours ATSEM à distance

Le métier  |  La formation  |  Le concours d'ATSEM  |  Tarifs  |  Documentation gratuite

Le métier d'ATSEM (Agent Spécialisé des Écoles Maternelles) est au coeur de l'éveil des enfants dans les écoles maternelles ou les classes à section enfantine. L'ATSEM a pour rôle de seconder au quotidien l'instituteur ou la maîtresse, en l'aidant à s'occuper des enfants : réception,...

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Site : http://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / formation preparation concours fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie c

Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...

LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :

La cheville ouvrière de la restauration scolaire

 

 

Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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