PPCR : ce qui change pour les catégories C de la fonction ...

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Adjoints territoriaux du patrimoine

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)

Auxiliaires de soins territoriaux

Auxiliaire de puériculture territoriaux

Garde-champêtres

Opérateur des APS

Les agents de maîtrise sont reclassés suivant un échelonnement indiciaire qui leur est propre.

 

PPCR : réorganisation des carrières des catégories C

1 - Nouvelles échelles de rémunération : C1, C2 et C3

Le nombre d'échelons pour chaque échelle de rémunération est désormais :

de 10 en C3,

et de 11 en...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / reclassement fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale categorie c

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents publics et la définition des accidents de services et des maladies professionnelles.

2 commentaires

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Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

chargé de la réforme de l'État

(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

Table des matières

Exposé général des motifs 9

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2016 10

Évaluation des recettes du budget général...

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Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

Offres d'emploi des établissements publics locaux d ...

Offres d'emploi des établissements publics locaux d'enseignement

Offres d'emploi des établissements publics locaux d'enseignement

Les conditions d'accès aux offres

Conditions d'accès

Etre de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne.

Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions

Se trouver en situation régulière au regard des obligations du service national

Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

NB : Les postes de responsables de cuisine, responsables...

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Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir ...

Karl Olive, le maire de la ville de Poissy (LR) a début avril mis sous le feu des projecteurs le décret du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.

Certains médias ont parlé d'un « plan de départ volontaire » ou d'une mesure « identique à une rupture conventionnelle dans les entreprises privées ».

Cependant, ce n'est pas uniquement avec cette indemnité que la ville de Poissy atteindra son objectif de réduire de 200 le nombre de ses agents. Même le chiffre d'une quarantaine d'agents qui seraient intéressés par le...

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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat

Les grilles de salaire 2015 des agents de la catégorie C ...

Les agents de la catégorie C de la fonction publique territoriale sont rémunérés, selon leur grade, sur les grilles de salaire des échelle 3 - 4 - 5 ou 6.

Au 1er janvier 2015, la valeur du point d'indice de la fonction publique reste fixée à 4,6303 EUR.

Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier la valeur du point d'indice dans la fonction publique par l'indice majoré de chaque échelon.

Pour trouver un grade spécifique, vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche en haut à droite de cet article.

Les grades de la catégorie C

Les grades qui appartiennent à...

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Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence élabore un rapport relatif aux modalités de mise en oeuvre du regroupement comprenant des propositions relatives à l'organisation des services et aux conditions de travail des agents, à la mise en...

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Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

chef / cheffe de projet territorial - Onisep

Fiche métier

chef / cheffe de projet territorial

Mieux vivre ensemble dans la ville ou l'agglomération, tel est l'objectif du chef de projet territorial. Habitat, environnement, vie sociale et culturelle, éducation, sécurité... il encadre différents programmes de développement.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

MENH1632652N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Licence Staps + qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme

Licence

Aucune condition de titre ou diplôme n'est exigée pour les professeurs de lycée professionnel

Personnels enseignants et d'éducation titulaires ne relevant pas du...

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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. »

CHAPITRE II

Élection et composition des conseils communautaires

Article 2

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° L'article L. 5211-6 est ainsi...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat

Couverture complémentaire santé des agents publics

14e législature

Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures prises, dans le cadre de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, en vue de favoriser l'accès des salariés à une complémentaire...

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Date: 2016-10-21 11:41:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la communication des collectivités locales (Régions, départements, communautés, communes...).  

Sous tous ses aspects - promotion des services aux publics, communication institutionnelle, campagne...

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Date: 2017-04-04 00:05:54
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas

Diplôme universitaire de gestion de projets européens

Inscriptions

  Présentation de la formation

Acquisition de techniques et outils pour constituer un dossier, décrocher des subventions et garantir le montage financier d'un projet européen,

Enseignements axés sur la pratique et dispensés par des professionnels de l'ingénierie de projets et des universitaires spécialistes de l'Union européenne,

Préparation et constitution tutorées d'un véritable projet européen par chacun des stagiaires,

Méthodes pédagogiques innovantes avec l'organisation d'un séminaire, d'un voyage d'études et de nombreux travaux pratiques.

  Objectifs

À...

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Date: 2017-04-04 05:52:11
Site : http://www.fp.univ-paris8.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par fée.filante »...

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Site : http://www.forumterritorial.org

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