La retraite des agents de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est fixé à 166, pour les agents nés après le 1er janvier 1955.

Pour le versement de la pension, les agents la fonction publique territoriale dépendent de la CNRACL - Caisse Nationale de Retraites des...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / categorie active de la fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

10 questions sur la commission de déontologie de la ...

10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique

par Sophie Soykurt

Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Ethique et déontologie : comment protéger et se protéger

voir le sommaire

Quelles sont les missions de la commission ?

Un fonctionnaire placé ou devant être placé en cessation définitive de fonctions, disponibilité, détachement, position hors-cadre, mise à ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des collectivités territoriales.

Sa mission est d'être au sein de l'�?tat, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:51:08
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique

L’action sociale dans la fonction publique territoriale en ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions

L'action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le 03/09/2013 o Par Sophie Soykurt o dans : Dossiers Emploi

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël...) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.

Cet article fait partie du dossier

EN PARTENARIAT AVEC

1 - Qu'est-ce que l'action sociale ?

L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale

Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...

> Les collectivités locales en chiffres 2015

Les collectivités locales en chiffres 2015

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.

Ils retiennent en général les données disponibles sur les cinq dernières années. Les...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:08:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique collectivites locales / finance publique des collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale / fonction publique administration locale

Salaire contractuel de la fonction publique territorial ...

  Nouveau sujet   |   Aller au début   |   Chercher  

Salaire contractuel de la fonction publique territorial

Auteur: celine 

Date:   31/10/2009 19:04

Bonjour,

Je voulais savoir si y a des C.ESF diplomées qui sont contractuelles de la fonction publique territorial et quel est votre salaire (avec ou sans expérience, merci de le preciser)

J'ai trouvé des informations contradictoire : certains dise qu'il y a une grille et d'autre non...

Merci par avance de vos reponses

Re: Salaire contractuel de la fonction publique territorial

Auteur: lysorange 

Date:   31/10/2009...

Lire la suite


Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie b date / concours fonction publique categorie c date

Présentation du statut de la Fonction Publique ...

La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et, d'autre part, dans le statut particulier aux cadres d'emplois dans lesquels ils sont intégrés. L'étude du statut est relativement technique, mais il est difficile de le simplifier sans risquer de le...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 04:59:32
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Accueil   >   Les métiers   >   Fonction fonction publique   >   Attaché territorial   

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Compétences

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque...

Lire la suite


Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale attache / attache fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public. 891 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l'ensemble de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 ...

Le régime des autorisations spéciales d'absence en 10 questions

Le régime des autorisations spéciales d'absence en 10 questions

Publié le 26/01/2015 o Par Sophie Soykurt o dans : Statut

Dans des circonstances particulières, (réunion, fête ou urgence, par exemple), les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s'absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Cet article fait partie du dossier

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

1 - Comment se définit une ASA ?

Une autorisation spéciale...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

 

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:59:44
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les effectifs de la fonction publique continuent d ...

La progression des effectifs de la fonction publique s'est un peu ralentie en 2014 (0,7 %) par rapport à 2013, selon une étude de l'Insee, publiée mardi 22 mars. Le versant État connaît une stabilisation, notamment avec une baisse des effectifs dans certains ministères. La hausse reste sensible au sein du bloc communal.

Toujours plus d'emplois dans la fonction publique. En 2014, les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 0,7 %, par rapport à 2013, d'après une étude de l'Insee, rendue publique mardi 22 mars. Une progression moins dynamique qu'en 2013, année durant...

Lire la suite


Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : effectif fonction publique d'etat / effectif fonction publique 2014 / effectif fonction publique 2013 / effectif fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat

Au cœur de la vie publique locale (Editions-CNFPT.Au cœur ...

Bienvenue sur le WikiTerritorial du CNFPT   Editions CNFPT   Au coeur de la vie publique locale

Actions relatives à la page :

Bienvenue sur le WikiTerritorial du CNFPT   Editions CNFPT   Au coeur de la vie publique locale

Au coeur de la vie publique locale

Au coeur de la vie publique locale

Marine Derkenne.

Cette nouvelle édition intègre l'acte 3 de la décentralisation. Pour préparer les concours et les examens de la fonction publique territoriale, les candidats utilisent généralement les manuels de connaissances ou encore de...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / organisation concours fonction publique territoriale

Adjoint administratif territorial - lagazettedescommunes.com

Adjoint administratif territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'Adjoint administratif territorial relève de la filière administrative (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint administratif territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint administratif territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (avancement) et Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere

Focus métiers | Portail de la Fonction publique

Métier : Chargé d'études   Concours : Attaché des administrations de l'Etat

"il faut savoir être force de proposition et intégrer l'esprit du service public..."

M. Olivier MAURELET, attaché principal des administrations de l'Etat depuis 1998, occupe actuellement un poste de chargé d'études au sein du bureau des politiques de recrutement et de formation à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique au Ministère de la fonction publique.

 

Pouvez-vous nous décrire votre parcours professionnel ?

Ancien élève de l'institut régional d'administration de...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:50:46
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / concours administratifs fonction publique territoriale

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recherche emploi fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / recherche d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat

Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

04/04/2017

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d' emploi des adjoints territoriaux du patrimoine recouvre une...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Choix du concours : catégorie A, B ou C - STUDYRAMA

Si vous passez un concours de la Fonction publique, vous devez avoir remarqué qu'il est accompagné d'une lettre : A, B ou C. A quoi correspondent-elles ? Comment savoir quel concours passer ? Quels sont les pré-requis ? On vous explique

Comment bien choisir son concours ?

D'abord, vous devez savoir évidemment quel métier vous voulez exercer : cela paraît évident de l'écrire mais il faut bien y réfléchir tout de même.

Surtout, vous devez regarder plus particulièrement les épreuves des concours : si par exemple vous vous êtes spécialisé en droit privé, il sera...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:35:29
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours fonction publique categorie c date / emploi fonction publique categorie c sans concours

Les approximations de François Fillon sur la fonction publique

La Gazette a fait le point sur le programme du candidat à la primaire concernant la fonction publique. Revue de ses propositions :

« La référence sera le secteur privé »

 « Augmenter le temps de travail dans la fonction publique de 35 à 39 heures » : une proposition difficile à mettre en oeuvre compte tenu de la diversité des métiers et des fonctions publiques

Si le temps de travail dans les trois fonctions publiques est l'objet de nombreux fantasmes, cela s'explique en partie par l'absence de donnée sur le sujet depuis 1999, l'année de la mise en oeuvre des 35 heures. Un...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / mobilite fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Contrat à durée indeterminée fonction publique CDI

Accueil - Blog territorial - Le contrat à durée indeterminée dans la fonction publique territoriale- CDI

Le contrat à durée indeterminée dans la fonction publique territoriale- CDI

13/01/2017

Modifié le 03.02.2016

Le recrutement d'un agent en vue d'une titularisation constitue la voie normale d'accès à la fonction publique mais force est de constater la présence de plus en plus importante d' emplois non titulaire dont le CDI- contrat à durée indéterminée.

LE CADRE JURIDIQUE DES AGENTS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - CDI

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat duree indeterminee fonction publique

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Fonction publique

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr CC by Eirien

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun chiffre, selon un bilan d'étape de la loi Sauvadet communiqué le 16 juillet aux organisations syndicales.

Cet...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - France ...

Chargé.e de mission "ressources humaines médicales hospitalières - praticiens des établissements publics

Ministère de la Fonction publique - Paris

Détail de l'offre Informations générales Organisme de rattachement Direction générale de l'offre de soins Référence 2017-70203 Date de fin de publication 27/07/2017 Description du poste Catégorie A Domaine fonctionnel Ressources humaines Statut du poste Va...

Val-de-Marne

et animer les comités d'utilisateurs en fonction de la demande Assurer un rôle de référent informatique pour les utilisateurs et les...

Lire la suite


Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / offre d'emploi fonction publique territoriale france / metiers fonction publique hospitaliere sante / centre fonction publique hospitaliere

Contractuels : qu’est-ce qu’un CDI dans la fonction publique

S.Cattiaux o 02/12/2015

©  Phovoir

Les agents engagés sous CDD dans la fonction publique peuvent bénéficier d'un CDI, sous conditions précises. La loi « Sauvadet » de 2012 prévoit aussi un passage automatique au CDI pour certaines catégories d'agents. Une possibilité qui n'a pas été mise en oeuvre avec le même zèle par tous les employeurs publics.

Dans la fonction publique, le recrutement direct sous CDI peut intervenir

en cas de transfert d'une activité privée ou associative à l'administration ou à une collectivité...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique passage automatique en cdi / agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi / recrutement direct cdi fonction publique territoriale / recrutement direct cdi fonction publique / recrutement en cdi dans la fonction publique territoriale

Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités

Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017

A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent en vigueur.

Toutefois, l' article 40 du décret °2017-105 du 27 janvier 2017 prévoit que :

« Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes transmises, selon le cas, à...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 02:50:59
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul activite fonction publique et prive / agent d'accueil fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / saisine commission de reforme fonction publique territoriale

Le temps de travail des agents dans la fonction publique ...

13 avril 2016 Un commentaire

Dans les établissements de la fonction publique territoriale, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le temps de travail des agents de la fonction publique territoriale sont :

- Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - article 7-1 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

- Décret 2000-815 du...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Le Congé individuel de formation (CIF) : mode d'emploi

Login

Le Congé individuel de formation (CIF) : mode d'emploi

Le CIF permet au salarié de suivre une formation de son choix pour évoluer professionnellement, changer de métier, créer ou reprendre une entreprise.

22 Juil

Advertisement

Le CIF est un dispositif sollicité chaque année par de nombreux salariés qui souhaitent se réorienter professionnellement. Il est géré par des organismes paritaires collecteurs locaux (OPACIF) qui récoltent les contributions versées par les entreprises de plus de 10 salariés.

Qui peut bénéficier du CIF?

Tout salarié peut accéder à un CIF, quel...

Lire la suite


Site : https://scribium.com

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

La rémuneration des agents de la fonction publique - FPE

A ce traitement doivent s'ajouter des éléments liés à la situation de l' agent tel que le supplément familial de traitement (un enfant à charge au minimum) dont le montant varie en fonction de nombre d'enfants et en pourcentage du traitement du base, l'indemnité de résidence uniquement en zones 1 et 2 du territoire, l'indemnité de garantie individuelle de traitement ( GIPA ) si le traitement n'a pas progressé au-delà de l'inflation sur une période de 4 ans et la Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) attribuée soit en raison de certaines fonctions limitativement énumérées...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation dans la fonction publique territoriale

Le droit de grève des agents de la fonction publique ...

19 mai 2014 Pas de commentaire

Le droit de grève est un droit fondamental des salariés du secteur privé ou des agents de la fonction publique.

Le droit de grève est précisé dans l'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 , la Constitution Française du 4 octobre 1958 et plusieurs dispositions législatives relatives à l'exercice du droit de grève des agents de la fonction publique territoriale.

Le droit de grève des agents peut être limité par un employeur public qui doit assurer la continuité du service dans certains établissements, sous contrôle du juge...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / preavis greve fonction publique / droit travail fonction publique territoriale / greve fonction publique 7 mars / agent de la fonction publique d etat

Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...

 >  Infos pratiques  > Le DIF dans la fonction publique

Le DIF dans la fonction publique

Au 1er janvier 2015, le CPF a été mis en place en remplacement du DIF pour les salariés du secteur privé. A ce jour, cette réforme de la formation professionnelle ne concerne pas les agents de la fonction publique. Dans l'attente de négociations spécifiques pour la mise en place du CPF avec les partenaires sociaux représentatifs des trois fonctions publiques, vous continuez à bénéficier du DIF.

Le DIF, qu'est-ce-que c'est ?

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet, sous...

Lire la suite


Site : http://www.acpformation.fr

Thèmes liés : dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale

Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / compensation travail dimanche fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail dimanche fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2006 et 2007 de 2,8 % en euros courants, soit une hausse de 1,3  % en euros constants compte tenu de la hausse des prix. Toutefois, en...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / temps partiel 80 fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

On y parle entre professionnels des...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale statut carrieres

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? - Quels ... - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Dans le langage courant, ce mot désigne l'ensemble du personnel de l'administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n'en représentent qu'une partie, l'administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques - les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers - mais définies par des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 02:00:45
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1984 / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

Pourquoi entrer dans la fonction publique ?

La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle question...

« Les opportunités d'emploi y sont nombreuses »

Jean-François Lemmet , consultant, ancien DGAS RH du CG 92, Président de l'Association nationale des DRH des Territoires (ANDRHDT)

« La diversité des...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi

Carrière fonction publique territoriale - Forum de la ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par jeanmy » mar. 13 mars 2012 00:35

Bonsoir,

J'ai un exposé sur la carrière dans la...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / reforme categorie c fonction publique territoriale 2012 / carriere longue fonction publique territoriale / gestion des carrieres fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres

Le supplément familial de traitement des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique, qui ont au moins un enfant à charge, perçoivent, sous conditions, le supplément familial de traitement par leur employeur public.

L'article 20 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que les agents de la fonction publique ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant :

- le traitement, l'indemnité de résidence

- le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.

- les primes, indemnités et NBI instituées par un texte législatif ou...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique

Effectifs de la fonction publique : à droite, une ...

Effectifs de la fonction publique : à droite, une tradition de prudence au-delà des effets de manche

Qui veut la peau des fonctionnaires ?

Effectifs de la fonction publique : à droite, une tradition de prudence au-delà des effets de manche

Publié le 06/03/2017 o Par Marie-Pierre Bourgeois o dans : Dossiers d'actualité , France

Arnaud MARTINS D ARANJO

S'il est élu, François Fillon a promis de passer la fonction publique « à la paille de fer ». Malgré ces charges, la droite française a pourtant, jusqu'ici, soigneusement évité de trop réduire l'emploi public.

Cet article fait...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Quelle parité dans la fonction publique territoriale

Quelle parité dans la fonction publique territoriale ?

Egalité hommes/femmes

Publié le 26/12/2016 o Par Claire Boulland o dans : A la Une RH , France

Fotolia

Le rapport de la députée socialiste Françoise Descamps-Crosnier sur l'égalité hommes/femmes dans la fonction publique devrait être dévoilé en janvier prochain. L'occasion de revenir sur cette problématique, disséquée dans l'édition 2016 du rapport annuel de la fonction publique.

Chiffres-clés

La FPT est composée à 61,1 % de femmes, proportion en augmentation de 0,3 point par rapport à 2013, relève le rapport annuel...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Diversité et prévention des discriminations | Portail de ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations

Diversité et prévention des discriminations

La prévention des discriminations et la promotion de la diversité sont au coeur des valeurs et des missions de la fonction publique. Premier employeur de France, elle se doit d'être exemplaire en la matière,  de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu'elle sert. Cet engagement a été réaffirmé lors du comité interministériel "Égalité-citoyenneté" du 6 mars 2015 .

La fonction publique mène une...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 03:41:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / bourse d'emploi de la fonction publique hospitaliere / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale

5.493.200, c'est le nombre exact de fonctionnaires en France

Fin 2011, selon une étude de l'Insee, il y avait 5.5 millions de fonctionnaires, soit 20% des emplois en France. Résultat de la politique de "révision générale des politiques publiques", les effectifs de la fonction publique ont diminué de 0,5% par rapport à 2010. Mais si la fonction publique d'Etat a perdu 2% de ses agents, ceux de la fonction publique hospitalière ont progressé de 1,3% et ceux du secteur territorial de 0.3%.

En France, au 31 décembre 2011, la fonction publique emploie très exactement 5.493.200 salariés, parmi lesquels 134.500 bénéficiaires de contrats aidés,...

Lire la suite

Date: 2013-07-25 15:50:56
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / travail effectif fonction publique hospitaliere / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / effectif fonction publique france / effectif fonction publique d'etat

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

Les salaires 2016 dans la Fonction publique

publié le

Texte de votre message

Copier

Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque l'augmentation mécanique de la masse salariale chaque année avec l'avancement d'échelon ! Le point pour comprendre la rémunération des fonctionnaires, exemples à l'appui.

Sommaire de l'article

1- GRADE,...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 05:06:11
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale

Adjoint territorial d’animation - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial d'animation

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'Adjoint territorial d'animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (recrutement sans concours), Adjoint territorial d'animation de 1ère classe (recrutement avec concours), Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3 La loi et le règlement

Le droit de la fonction publique a subi de profondes transformations durant les 15 ans dernières années, notamment sous l'effet du droit européen et du droit communautaire. Les règles de recrutement, l'organisation des corps et des cadres d'emplois, la diversification des procédés et des voies d'accès à la fonction publique, les positions statutaires, sont autant de domaine qui se trouvent affectés par ces mutations. Néanmoins, le droit de la fonction publique reste un droit singulier.

Les sources du droit de la fonction publique sont à la fois d'origine...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / statut general de la fonction publique hospitaliere

Réussir sa mobilité dans la fonction publique ...

M.Bidault and C.Maisonneuve o 14/06/2011

©  Phovoir

L'idée semble avoir fait son chemin chez les plus jeunes : des fonctionnaires stagiaires encore en formation n'hésitent plus à poser d'emblée la question de leur mobilité future.

La loi d'août 2009 sur la mobilité est passée par là, marquant la volonté politique de décloisonner les fonctions publiques. Elle permet de bénéficier d'une intégration directe ou d'une intégration après cinq ans de détachement entre corps et cadres d'emplois « de niveau comparable » dans les trois...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Dossier Travailler dans l'administration territoriale ...

Archives newsletter

Travailler dans l'administration territoriale

Avec plus d'un million et demi d'agents en France, l'administration territoriale fait, encore et toujours des émules. Concours, évolutions de carrières, diversité des missions… faites le point sur ce domaine où polyvalence et proximité sont les maîtres mots.

Qu'est-ce que l'administration territoriale ?

Contrairement à l'idée trop souvent répandue, l'administration ne se borne pas à la seule gestion de la paperasserie. Bien au contraire ! Véritable pierre angulaire de la société, elle est un élément central et...

Lire la suite


Site : https://www.l4m.fr

Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Corps,cadre d’emploi, emplois fonctionnels

Accueil - Blog territorial - Corps,cadre d'emploi, emplois fonctionnels - définition, classification et salaires

Corps,cadre d'emploi, emplois fonctionnels - définition, classification et salaires

07/02/2017

 

Refonte le 30.03.2015

Selon les lois statutaires de la fonction publique, un corps ou un cadre d'emploi « regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique

Le congé de formation syndicale des agents dans la ...

- Loi 84-16 du 11 janvier 1984 - article 34 - 7° - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

-  Décret 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'État du congé pour la formation syndicale

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°127746 - 127747 - 127748 - 128023 du Conseil d'État du 10 juillet 1995 indiquant que l'administration ne peut exercer un contrôle sur les activités syndicales, en dehors de l'exercice éventuel du pouvoir disciplinaire, et ne peut effectuer une retenue sur le traitement de responsables syndicaux,...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation syndicale dans la fonction publique