Changement de filière fonction publique territoriale ...

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" Changement de filière fonction publique territoriale " - carrière

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Thèmes liés : filiere administrative fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire / grille adjoint administratif fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale

Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...

10/30/13

Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d'Etat ou territoriale

Que ce soit dans un hôpital, une crèche municipale ou un collège, l'infirmière est une professionnelle de santé chargée de soigner les malades et de veiller à leur bien-être. Cet agent de catégorie A, titulaire d'un diplôme d'État du secteur paramédical, exerce des missions diverses selon la fonction publique qui l'emploie.

Plus de 210 000 infirmières travaillent dans la fonction publique hospitalière. Plus de 8 400 dans la fonction publique territoriale. Plus de 7 300 dans l'éducation...

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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un adjoint territorial du patrimoine ?

Le cadre...

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Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Adjoint administratif dans la fonction publique ...

2 janvier 2017 Pas de commentaire

Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.

Le grade d'adjoint administratif appartient à la catégorie C de la fonction publique.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le grade d'agent administratif...

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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / decret echelon special categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / fonction publique adjoint administratif 2eme classe

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.

 

Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.

Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter : 

Madame SCHREIBER au 02 37 91 43 43 

ou Monsieur CALVIGNAC au 02 37 91 43 57

courriel emploi@cdg28.fr

Nouvel imprimé général de saisine du CT/CHSCT Intercollectivités :  clic!

 

Le tableau des autorisations exceptionnelles...

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Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014

Gérer les RH - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Modèles d'actes

Modèles d'actes

Modèles...

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Date: 2017-04-04 01:36:52
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Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / gestion des carrieres fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale

Aide soignant dans la fonction publique hospitalière ...

Les aides-soignants de la fonction publique aident et collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R4311-4 du Code de la Santé Publique.

Les aides-soignants peuvent, en outre, être chargés du service des personnes décédées, de l'accueil des familles en chambre mortuaire et de la préparation des activités médicales sur le corps des personnes décédées.

Les aides soignants sont responsables de leurs actes en cas de transfert de responsabilité de certains actes relevant de la compétence infirmière.

Dispositions législatives

Les dispositions...

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Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / decret categorie c fonction publique hospitaliere / decret echelon special categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c

Avancement des fonctionnaires détachés - Sénat

Avancement des fonctionnaires détachés

14e législature

Question écrite n° 00642 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1570

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés d'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux en position de détachement. La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours...

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Date: 2016-10-21 11:28:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit le régime de la prise en charge du congé maternité des agents hospitalier en disponibilité

- Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à...

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Thèmes liés : conges maternite fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / fonction publique conge fin d activite / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service des fonctionnaires et accident du travail des agents non-titulaires. Ces accidents surviennent lorsque l'agent...

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Date: 2017-04-04 00:35:14
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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Loi n° 2011-901 : La MDPH - dcalin.fr

La maison départementale des personnes handicapées

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

 

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

 

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

J.O. n° 0175 du 30 juillet 2011 - page 12996 - texte n° 2

NOR :SCSX1027691L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

*   *   *

Titre Ier : Amélioration du fonctionnement...

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Date: 2014-11-18 17:38:36
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.

o    Pour certains cadres d'emplois, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant d'une...

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Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / concours fonction territoriale categorie c / offre d'emploi de la fonction territoriale / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / concours fonction publique territoriale marseille

FONCTION PUBLIQUE : Le Sénégal souffre de la ... - xibar.net

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FONCTION PUBLIQUE : Le Sénégal souffre de la vieillesse de son administration

Article Lu 14561 fois

Du sang neuf. C'est ce dont l'Administration sénégalaise a besoin. Nombreux sont les fonctionnaires qui doivent partir à la retraite. La relève risque de ne pas être assurée, car les recrutements sont loin de combler le gap. Un recrutement qui devrait, d'ailleurs, se faire sur la base d'un concours, comme l'a suggéré le ministre de la Fonction publique, Zackaria Diaw, hier lors du vote du budget de son...

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Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

La bourse de l’emploi public - Emploi fonction publique ...

Accueil - Blog territorial - La bourse de l'emploi public

La bourse de l'emploi public

08/11/2016

LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC

Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques

Depuis la Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / bourse pour l'emploi de la fonction publique

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois qu'il a vocation à occuper. Seront successivement exposées les dispositions relatives à l'entrée dans cette carrière (I) puis d'appréciation de la valeur professionnelle et de tenue du dossier...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Par | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager

· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons

· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent

· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons

Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts fonctionnaires ont toujours attiré la curiosité collective et suscité de nombreuses interrogations, bien qu'aujourd'hui, l'Administration...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un service public de qualité et au meilleur coût. Fort de cette conviction, le Gouvernement s'est donné pour ambition, lors des conseils de modernisation des politiques publiques des 12 décembre 2007 et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État.

- Objet : recrutement, titularisation et avancement de grade de ces fonctionnaires.

- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

- Notice : le texte procède...

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Date: 2017-04-04 00:43:18
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Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez être indemnisé par l'administration d'accueil des frais et

sujétions

auxquels vous êtes soumis pour exercer vos fonctions.

La convention de mise à disposition précise les conditions de...

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Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La participation | Portail de la Fonction publique

Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Principe

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ou à la situation des contractuels. Dans certaines administrations, en raison de la taille des corps concernés, le choix a été fait de déconcentrer tout ou partie des actes soumis à avis...

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Date: 2017-04-04 01:12:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret conseil commun de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Métiers dans la fonction publique territoriale

Accueil - Blog territorial - Qu'est-ce qu'un métier dans la fonction publique territoriale ?

Qu'est-ce qu'un métier dans la fonction publique territoriale ?

21/01/2017

L'une des spécificités de la fonction publique est la notion de grade qui s'ajoute à cette de métier ou de l' emploi . Un principe fondamental prédomine pour les agents publics est la séparation entre le grade et l'emploi (ou le métier).

Quelle est la source juridique ?

L'article 12 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « le grade est le titre qui confère...

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Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fiche metier agent administratif de la fonction publique

La mobilité | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la matière avec notamment :

la création de l'intégration directe

la consécration d'un droit à la mobilité au bénéfice des...

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Date: 2017-04-04 01:27:31
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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Questions / réponses | RDVemploipublic

Un fonctionnaire d'Etat ou de la fonction publique hospitalière peut-il intégrer la fonction publique territoriale ?

Oui, selon trois modalités :

par la voie du concours interne (voir rubrique concours du site du CIG petite couronne )

par la voie du détachement. Il n'y a pas de « mutation automatique », il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en oeuvre une démarche de recherche d'emploi : recherche de poste, consultation des offres, candidatures spontanées, réponse à des annonces, participation à des entretiens de recrutement, etc.

par voie d'intégration...

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Date: 2017-04-04 02:04:30
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Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement agent d'accueil fonction publique

GIPA ou Garantie individuelle pouvoir d’achat (dossier)

Accueil - Blog territorial - GIPA ou Garantie individuelle pouvoir d'achat (dossier)

GIPA ou Garantie individuelle pouvoir d'achat (dossier)

23/01/2017

Nouveau : Reconduction du GIPA en 2016 : Le décret 2016-845 du 27 juin 2016 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2016. la période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015 

 

   Lien vers le calculateur du Ministère 

La GIPA ou Indemnité de garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat est un dispositif, créé par le décret 2008-539 du 6 juin 2008, permettant de compenser la perte de pouvoir...

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Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

conditions de travail fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

30/03/2017

Nouveau : Le  décret 2016-151 du 11 février 2016  fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

 le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant...

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Le congé parental des agents dans la fonction publique ...

17 août 2013 Pas de commentaire

Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.

Le Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a institué la possibilité, au père et à la mère, d'obtenir un congé parental pour le même enfant après sa naissance et jusqu'à son 3 ème anniversaire.

Durant le congé parental, l'agent ne perçoit plus sa rémunération et n'acquiert pas de droits à la retraite. Il conserve sa qualité...

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Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / droit fonction publique hospitaliere conges / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité...

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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

B - La procédure disciplinaire

IV - La fin du stage

A - La fin du stage anticipée

B - Le terme du stage

I -...

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Adjoint Animation Principal de 2ème classe | Concours et ...

Adjoint Animation Principal de 2ème classe Concours

Filière ANIMATION

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation est fixé par le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 .

Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des Adjoints territoriaux d'animation de 1ère classe sont prévues par le Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 .

Le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1ère classe sont prévues par l'...

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La Fonction publique hospitalière recrute en 2017 ...

La Fonction publique hospitalière recrute en 2017

publié le

Recrutements sans concours

La Fonction publique hospitalière compte 1,183 million d'agents qui officient dans les centres hospitaliers universitaires, les hôpitaux, les établissements sociaux, les établissements médico-sociaux (maisons de retraite, maisons d'accueil spécialisées et certains foyers de l'enfance).

La FPH emploie des personnels dont les métiers sont réglementés. De ce fait, de nombreux recrutements se font sur titres. Vous avez le diplôme de manipulateur en électroradiologie, d'aide-soignant, de...

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Date: 2017-04-04 04:45:28
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Thèmes liés : recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / recrutement infirmier fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9 novembre 1993, le Gouvernement s'est engagé à procéder à un vigoureux effort en faveur du travail à temps partiel dans la fonction publique, dans le double objectif de faire contribuer plus...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus

Fonction publique : intégration directe dans un autre ...

Sauf exceptions, tous les corps et cadres d'emplois de chaque fonction publique sont accessibles par intégration directe même lorsque leur

statut particulier

ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.

L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut être réalisée dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique (par exemple de la fonction publique d'�?tat vers la fonction publique territoriale).

Certains postes ne sont pas accessibles par intégration directe :

les corps de l'�?tat comportant des attributions juridictionnelles...

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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

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Groupes hiérarchiques fonction publique territoriale - FPH

Accueil - Blog territorial - Les groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale

Les groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale

28/12/2016

L'article 90 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale sur le régime de discipline des fonctionnaires classe les grades et emplois des agents par groupes hiérarchiques.

Quelle soit la filière, les grades dans chacun des groupes hiérarchiques sont donc considérés comme équivalents au point de vue du traitement des dossiers des agents, notamment au regard...

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Les mesures spécifiques pour les agents handicapés ...

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Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont applicables dans les...

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Date: 2017-04-04 01:16:15
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Le Label Diversité dans la fonction publique | Portail de ...

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Le Label Diversité dans la fonction publique - 15/06/2016

Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d'évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Cette certification délivrée par AFNOR Certification reconnaît et fait connaitre les...

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Date: 2017-04-04 01:25:35
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Formation Ressources humaines | GERESO

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Formations Ressources humaines

Recrutements, gestion des carrières et de la mobilité, suivi du temps de travail ou de la masse salariale, formation professionnelle, santé au travail, représentation du personnel... En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, vous devez être sur tous les fronts ! Pour vous acquitter au mieux de vos missions, sécuriser vos procédures RH et adopter les bonnes pratiques de gestion des...

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Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire,

en remplacement d'un fonctionnaire à temps partiel ou en congé de maladie, de maternité , en congé parental ou de présence parentale ou participant à des activités de...

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MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...

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Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur

Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012

Congé parental

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

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Date: 2017-04-04 02:57:52
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Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...

et de la fonction publique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.

En modifiant, par ce projet de loi, le statut général des fonctionnaires, le Gouvernement exprime son attachement à notre système de fonction publique.

Trente ans après la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

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Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On évoque parfois les emplois dits « A+ » pour désigner les emplois supérieurs de la catégorie A (administrateurs, ingénieurs en chefs, conservateurs du patrimoine et des bibliothèques), mais cette...

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Corps,cadre d’emploi, emplois fonctionnels

Accueil - Blog territorial - Corps,cadre d'emploi, emplois fonctionnels - définition, classification et salaires

Corps,cadre d'emploi, emplois fonctionnels - définition, classification et salaires

07/02/2017

 

Refonte le 30.03.2015

Selon les lois statutaires de la fonction publique, un corps ou un cadre d'emploi « regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper...

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Le temps de travail dans la fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Le temps de travail dans la fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique

13/03/2017

LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an.

Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la durée de travail des agents.

Le cadre général de la durée du travail

Le document pivot qui encadre les conditions horaires d'exercice du travail des agents est l' arrêté ministériel...

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ 2,4 millions de personnes (y compris les militaires) ; o fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) :...

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Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un adjoint technique territorial ?

Le...

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Abécédaire de la fonction publique

Abécédaire de la fonction publique

 

-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-

 

La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.

Les horaires variables et le temps partiel sont deux des modes d'aménagement du temps de travail existant avant la mise en oeuvre du dispositif ARTT. Le principal instrument d'aménagement introduit dans...

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Date: 2006-11-17 18:01:45
Site : http://letoutpourtous.free.fr

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Les heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale

Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale - 29/02/2008

Comme l'avait annoncé le président de la République, un décret publié ce jour harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25 % par rapport aux heures...

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Date: 2017-04-04 02:37:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent accueil fonction publique

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail permettant...

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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.

Les syndicats de fonctionnaires ont qualité pour conduire au niveau national avec le Gouvernement des négociations préalables à la détermination de l'évolution des...

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