Acquis sociaux — Wikipédia

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...

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Date: 2017-03-26 21:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation

Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation - 23/12/2016

Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d'être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d'emploi en qualité d'agent non titulaire.

 

Leur recrutement initial en...

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Date: 2017-04-04 01:15:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-04-04 03:45:20
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale retraite pour invalidite

Les avancées du texte | Portail de la Fonction publique

Accueil > Ma Rému > PPCR, de quoi s'agit-il ? > Les avancées du texte

Les avancées du texte

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières.

 

Des recrutements diversifiés et plus transparents

Le recrutement par...

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Date: 2017-04-04 02:40:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / minimum pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique

Le calcul du traitement brut - CFDT - Fonctions publiques

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-02 13:54:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique

Cumul des mandats en France — Wikipédia

Cumul des mandats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique en France .

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En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :

de...

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Date: 2017-03-30 10:01:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / national centre gestion fonction publique territoriale / code de la fonction publique d'etat / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21

L’économie tunisienne : Etat des lieux et Plan pour une ...

Notes & Docs - 29.08.2013

L'économie tunisienne : Etat des lieux et Plan pour une sortie de crise

Se départissant de sa discrétion habituelle, face à la détérioration rapide de la situation économique,  l'UTICA monte au créneau. Son Conseil national vient d'adoper une motion  où il lance un véritable SOS : "Il en appelle à toutes les forces vives de la Nation pour prendre conscience...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat 2013 / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la ...

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la fonction publique territoriale

  

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'un emploi dans la fonction publique d'État et Territoriale.

Je voudrais postuler pour un poste d'adjoint administratif de 2e classe à la préfecture de mon département.

 

Le problème est que je ne trouve aucun modèle de lettre de motivation pour ce type...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / modele de lettre de motivation pour integrer la fonction publique / lettre type motivation fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Concours fonction publique 2017 CI, voici la liste des ...

 

Mis à jour le:01/31/2017

Le ministère de la fonction publique en Côte d'Ivoire (CI) vient de dévoiler la liste des pièces administratives relatives aux différents concours administratifs 2017 qui seront bientôt lancés. Les candidats peuvent donc commencer à entamer les démarches pour réunir certains documents, histoire de gagner du temps.

Les concours d'entrée à la fonction...

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Date: 2017-04-03 23:40:18
Site : http://www.cotedivoire.news

Thèmes liés : liste des concours fonction publique cote d'ivoire / liste des concours fonction publique cote d'ivoire 2017 / concours d'entree a la fonction publique cote d'ivoire / concours fonction publique cote d'ivoire / recrutement direct fonction publique cote d'ivoire

Fiches pratiques | Congés légaux : quels droits et quelles ...

  Universités, Recherche, Gestion

Congés légaux : quels droits et quelles obligations de service pour les enseignants-chercheurs ?

Publié le 15 octobre 2012, Modifié le 13 novembre 2012 Par L'ORS

Sollicitée régulièrement sur les incidences que peut avoir un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service des enseignants et...

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Site : http://www.lors.fr

Thèmes liés : conge maternite fonction publique enseignant / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels

Mutuelle des agents de la fonction publique hospitalière ...

Mutuelle des agents de la fonction publique hospitalière

Hospitaliers

La MSP propose une offre destinée aux personnels hospitaliers prenant en compte les spécificités de leurs métiers.

Que vous exerciez dans un hôpital local ou dans un CHU, en tant qu'agent hospitalier, quelle que soit la garantie souscrite, et sans supplément de cotisation, vous bénéficiez de garantie de prévoyance...

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Site : http://www.mutuelle-msp.fr

Thèmes liés : agents de la fonction publique hospitaliere / maintien salaire maladie fonction publique hospitaliere / maintien salaire fonction publique hospitaliere / mutuelle maintien salaire fonction publique / fonction publique hospitaliere statut

Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

2027, 2028 ou 2029

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

2030, 2031 ou 2032

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

2033 ou après

172 trimestres (43 ans)

Ainsi, le fonctionnaire peut poursuivre son activité :

jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier d'une retraite à 75%,

dans la limite de 10 trimestres au maximum.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / agent de la fonction publique d etat / retraite 10 ans fonction publique / fonction publique avec 3 enfants / fonction publique d etat

CDG 19 - Les jours fériés

Les jours fériés

Références :

Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)

Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant r�?glement sur la comptabilité publique

Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique territoriale / position d'activite fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / remuneration des agents de la fonction publique

Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...

Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.

L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :

Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...

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Date: 2017-04-04 00:41:51
Site : http://www.snptes.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017

PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...

Participation des collectivités au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents

 

 

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.

 

Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...

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Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent fonction publique territoriale non titulaire

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale ...

Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale

Agents territoriaux

Que vous soyez personnel municipal, à la communauté d'agglométation, au conseil général, au conseil régional, la mutuelle MSP vous propose une offre santé LABELLISEE ouvrant droit à la participation de votre employeur. Chacune des garantie santé est étendue et inclue des garanties de prévoyance adaptées aux...

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Site : http://www.mutuelle-msp.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Régine Wagner   

26-11-2010

Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.

Ce que nous savons aujourd'hui :

o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / paiement des heures de nuit dans la fonction publique

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Date: 2017-04-04 00:34:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...

Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!

lundi 5 septembre 2016

Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...

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Date: 2017-04-04 00:48:43
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Cadre de santé en France — Wikipédia

Cadre de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .

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Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou public, généralement un professionnel...

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Date: 2017-03-30 11:03:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

Cadre de santé en France — Wikipédia

Cadre de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .

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Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou public, généralement un professionnel...

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Date: 2017-03-30 11:03:49
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Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires

Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie

L'obligation de servir l'intérêt général

Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-04-04 02:20:27
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

Catégorie C : le nouveau projet de refonte de la grille se ...

Actu Fonctionnaires

Catégorie C : le nouveau projet de refonte de la grille se précise !

Les agents de catégorie C vont bénéficier de deux revalorisations de salaire, en janvier 2014 et en janvier 2015, annonce le ministère de la Fonction publique à l'issue d'une réunion de concertation avec les organisations syndicales dont l'UNSA, vendredi 20 septembre.

Une augmentation en deux...

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Date: 2017-04-04 00:43:19
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / agent de la fonction publique categorie c / echelle fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2015

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Questions réponses fonction publique - mobilité

modalités du préavis pour cause mobilité ou mise à disposition

1 réponse - Animation - mobilité

Détachement, mutation ou mise à disponibilité

...

Bonjour, Je suis actuellement rédacteur pour une mairie. Mon conjoint avec qui je suis pacsée va changer de travail au début du mois d'juin et je souhaite bien sûr l

changement d''employer dans la même administration

...

je suis...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-04-02 12:41:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique

Guide de la fonction publique - Fonctionnaires : solutions ...

Vous recherchez un centre de vacances avec hébergement ?

Il s'agit de séjours en :

colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, camps de scoutisme, etc. répondant à la réglementation "Jeunesse et sports".

Le séjour peut avoir lieu en France ou à l'étranger.

Le taux moyen de référence au 1er janvier 2004 :

enfants - de 13 ans :...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : fonction publique vacances / cadre fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / mutualite de la fonction publique services

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

PRATICIENS CONTRACTUELS ET ALLOCATION RETOUR EMPLOI

Praticiens contractuels

 

Conformément au code du travail, notamment  de ses articles L.5424-1 et L.5422-1 (anciens articles L. 351-12 et L. 351-3), les agents publics civils involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage, qui leur est attribuable dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

SLFP - Enseignement | Syndicat Libre de la Fonction Publique

Syndicat Libre de la Fonction Publique

enseignement

"Nous on ne joue pas la couleur, ce qu'on veut, c'est votre bonheur "

« Social , Libre de toutes contraintes idéologiques, Fédérateur et Progressiste »

ENSEIGNEMENT

Votre défense en toute indépendance

"Nous on ne joue pas la couleur,

ce qu'on veut, c'est votre bonheur "

ENSEIGNEMENT

Votre partenaire privilégié dans le Secteur Public

"Il n'y a pas de pire inégalité que de traiter de façon égale des gens qui ne le sont pas."

A qui s'adresse le groupe Enseignement ?

Vous êtes enseignant, personnel auxiliaire d'éducation, personnel technique dans un CPMS,...

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Date: 2017-04-04 01:24:29
Site : http://www.slfp-enseignement.be

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique enseignement superieur / fonction publique enseignement

Droit individuel à la formation (Dif) : fonction publique ...

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Agent à temps partiel

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Temps partiel de droit

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Temps partiel sur autorisation

Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).

Les droits peuvent...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique

FPT-Les positions administratives

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les positions administratives-Le détachement

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Diplôme universitaire de gestion de projets européens

Inscriptions

  Présentation de la formation

Acquisition de techniques et outils pour constituer un dossier, décrocher des subventions et garantir le montage financier d'un projet européen,

Enseignements axés sur la pratique et dispensés par des professionnels de l'ingénierie de projets et des universitaires spécialistes de l'Union européenne,

Préparation et constitution tutorées d'un...

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Date: 2017-04-04 05:52:11
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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

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Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

 

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

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Date: 2013-10-17 16:45:55
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Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / enfants retraite fonction publique / fonction publique avec 3 enfants / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

CDI , un casse-tête pour DRH - Portail territorial

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Lorsqu'il instaure le contrat à durée indéterminé (CDI) dans la fonction publique en 2005 (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005), le législateur ne s'est pas embarrassé de questions concernant le r�?le des employeurs et la gestion même du contrat. La loi s'est focalisée sur les conditions d'ouverture du CDI. En l'esp�?ce, à titre principal, six ans...

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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

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Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Bulletin officiel n°2001-15

Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux

2 jours

1 jour

1/2 jour

    La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :

Principes de fonctionnement du dispositif

Champ...

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Date: 2008-10-31 14:27:57
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat