La pauvreté dans les départements - inegalites.fr

Monde

La pauvreté dans les départements

14 juin 2013 - Le taux de pauvreté varie en France selon les départements de 4 % à près de 15 %. La pauvreté est plus forte au nord et au sud de la France.

La pauvreté touche plus particulièrement les départements du nord et ceux de l'extrême sud de la France : on y compte entre 11 et 14,5 % de pauvres [ 1 ]. Avec 14,5 % de pauvres en...

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Date: 2017-04-04 05:09:39
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Thèmes liés : 5 departements les plus pauvres de france / plus grand departement de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / region departement et ville de france

I. Sources de la règle du taux ... - bofip.impots.gouv.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Combien il y a t'il de départements en France ? - Question ...

En France, il y a 100 départements, dont 4 en outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). Les départements portent chacun un numéro. Pour retrouver le détails des départements français, rendez vous sur le site wikipedia.org . Le département est une...

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Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : combien y a t il de departement en france / departement francais outre mer / departement francais numero 19 / numero de departement en france / france numeros departement

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'�?tat qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient soumis dans des délais acceptables. En...

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Date: 2017-03-26 21:40:26
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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / role d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / agent administratif collectivite territoriale / cours de droit des collectivites territoriales

Plan de num français - Bienvenue sur le portail des PABX ...

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Tous les numéros géographiques comportant le même ZABPQ doivent être implantés dans une même zone géographique appelée Zone de Numérotation Élémentaire (ZNE).

Pour télécharger les nouvelles règles de gestion du plan national de numérotation, cliquez ici.

Pour ouvrir la page de l'ARCEP (ex-ART) sur la...

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Date: 2013-02-16 13:38:50
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Thèmes liés : numeros departement outre mer / 5 departements outre mer / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer

La pauvreté dans les régions - inegalites.fr

Monde

La pauvreté dans les régions

14 juin 2013 - Le taux de pauvreté varie de 11,6 % en Bretagne à 19,7 % en Corse. Les régions du Nord et du Sud de la France sont les plus touchées.

La pauvreté touche plus particulièrement les régions du Nord et du Sud de la France. Le taux est de 19,7 % en Corse, de 19,5 % dans le Nord-Pas-de-Calais, de 19,4 % en Languedoc-Roussillon [ 1 ]. La...

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Date: 2017-04-04 05:46:34
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Thèmes liés : 5 departements les plus pauvres de france / plus grand departement de france / 5 departement d'outre mer / region departement et ville de france / departement francais outre mer

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d installation fonction publique territoriale 2014

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-03-27 02:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere

MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique 2014 / prime d installation fonction publique territoriale 2014

ONF - Forêts françaises : des forêts aux multiples visages

 

Forêts françaises : des forêts aux multiples visages

Variété de climats, de reliefs, de comportements socio-économiques, diversité des essences et de leur combinaison : la France métropolitaine se divise en 309 régions forestières différentes. Les forêts de la France métropolitaine sont à l'image du pays : extrêmement diverses, sous l'effet de facteurs qui se combinent -...

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Site : http://www.onf.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement en france metropolitaine / regions de france et leurs departements

Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-04-04 00:17:20
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-04-03 23:54:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

La boucle locale radio - Wimax - arcep.fr

La boucle locale radio - Wimax

Dernière mise à jour le 31 mars 2017

Sommaire

L'historique de la BLR en France (1996 - 2006)

2016 : l'Arcep lance un cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz

7 février 2017 : l'Arcep abroge la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / poste communication collectivites territoriales

Les compétences du conseil départemental / Départementales ...

Les compétences du conseil départemental

16 février 2015

Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités.

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier...

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Date: 2017-04-04 05:22:46
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / 5 departement d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte des departements d'outre mer

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / valeur de l'indice fonction publique d'etat / collectivite territoriale de corse marche public / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

Grève générale et émeutes urbaines : comprendre la ...

 

Grève générale et émeutes urbaines : comprendre la situation à Mayotte

L'île est confrontée depuis deux semaines à un mouvement social désormais doublé de violences urbaines, qui mettent en lumière ses difficultés sociales et économiques.

Le Monde |

o Mis à jour le

14.04.2016 à 17h17

| Par Anne-Aël Durand

Barrages routiers, arbres arrachés, jets de pierres et voitures...

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Date: 2017-03-30 07:59:54
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : departement de l ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Guyane — Wikipédia

L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .

Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .

La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...

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Date: 2017-04-03 15:38:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer

Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...

Congés annuels

Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).

Le fractionnement des congés...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique

Baccalauréat 2016 - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Les chiffres-clés

Les 30 ans du baccalauréat professionnel

Créé en 1985 sous la présidence de François Mitterrand, le baccalauréat professionnel est devenu en trente ans le premier diplôme de formation professionnelle initiale préparé en alternance (école-entreprise) sous statut scolaire.

L'enseignement professionnel forme les jeunes au plus près des réalités du monde professionnel...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement de l ile de france / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales

Alisse, statistiques d'entreprises

Objectifs

L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :

les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,

les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...

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Site : http://www.alisse2.insee.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique

Code de l'éducation – Partie réglementaire - dcalin.fr

Article R. 131-5

Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...

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Date: 2013-03-28 12:19:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / 5 departement d'outre mer / centre national de la fonction publique d'etat

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

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Date: 2017-04-04 00:10:13
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / 5 departement d'outre mer / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...

Carte Grise » Mes démarches » Changement de domicile

Changement d'adresse sur votre carte grise

Le titulaire de la carte grise doit déclarer, dans le délai d'un mois, son nouveau domicile sous peine d'une contravention de 4ème classe ( article R.322-7 du code de la route ). A défaut, l'usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise , notamment en cas...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / carte de france region departement prefecture / carte de france avec departements et prefectures / carte de france avec n departement

Domaine public en droit public français — Wikipédia

Le domaine public maritime a été défini par l' ordonnance sur la marine de Colbert de 1681 [5] , jusqu'à l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, qui abroge dans son article 7 cette disposition ancienne. L'ordonnance de Colbert précisait que « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre...

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Date: 2017-03-29 15:00:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public

Redécoupage cantonal de 2014 en France — Wikipédia

Redécoupage cantonal de 2014 en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Articles principaux : département (collectivité territoriale française) et canton français .

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 [1] et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les...

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Date: 2017-04-01 16:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale

Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia

La fin de la guerre d'Algérie et les débuts de la Cinquième République[ modifier | modifier le code ]

�? la suite de la crise de mai 1958 et du putsch du 13 mai à Alger , le gouvernement de la Quatrième République se résout à faire appel au général de Gaulle . Le 28 mai, Pierre Pflimlin démissionne et le président René Coty demande au Parlement d'investir de Gaulle, alors que se...

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Date: 2017-03-31 18:00:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / demande d emploi fonction publique / decret d application fonction publique

Concours - education.gouv.fr

Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017

NOR : MENH1702490N

note de service n° 2017-017 du 30-1-2017

MENESR - DGRH E1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Le chômage dans les régions et départements français

27 avril 2016 - 6,5 % de chômeurs en Lozère, 16 % dans les Pyrénées-Orientales, le chômage ne frappe pas tous les territoires avec la même ampleur. Les départements d'outre-mer atteignent, quant à eux, des taux supérieurs à 20 %, et même 29 % à la Réunion.

On comptait 6,5 % de chômeurs en Lozère en 2015 contre 16 % dans les Pyrénées-Orientales selon l'Insee (données du...

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Date: 2017-04-04 04:57:25
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement francais est egalement une region / region de france departement

MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013

Carte de France et Quiz

Quiz Départements ! Fond de carte des départements

La France en bref

La France, est un pays membre de l'Union européenne dont le territoire métropolitain, situé en Europe de l'Ouest est le plus vaste des pays de l'Union européenne. Le pays, a une superficie de 675 417 km² et avait une population de 66,3 millions d'habitants au 1er janvier 2015, dont 64,2 millions en métropole et 2,1...

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Site : http://www.cartes-de-france.fr

Thèmes liés : fond de carte france region departement / carte de france region et departement 2016 / carte france departement region et mer / fond de carte france departement / region de france carte+departement

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com

Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:

Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail

Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97

Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14

Le site web de la finale 2009: Ici

29/12/2008

Meilleurs voeux

A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...

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Site : http://www.cun-cbg.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

STRADEV - Prépa concours infirmier en ligne / à distance

Maltraitance : enfants, personnes âgées, femmes

Les violences juvéniles et scolaires

Toxicomanies et addictions

Les institutions politiques de la France

De la monarchie à la république

De la première à la cinquième république

La cinquième république

Extraits de l'arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme d'�?tat d'infirmier.

Les épreuves de sélection sont au nombre de trois:

Deux...

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Site : http://www.stradev.fr

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique

Définition - Numéro d'inscription au répertoire / NIR | Insee

Numéro d'inscription au répertoire / NIR

Numéro d'inscription au répertoire / NIR

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)....

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement en france metropolitaine

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / article 14 loi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

La TVA non perçue récupérable dans les DOM - ifrap.org

La TVA non perçue récupérable dans les DOM

Un concept domien non exportable

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Les voies de la politique fiscale sont impénétrables, surtout dans les DOM/TOM. Nous en voulons pour preuve l'existence d'une aberration, le mot n'est pas trop fort s'agissant de la TVA perçue dans trois DOM sur quatre : Guadeloupe, Martinique et Réunion [ 1 ] . En effet,...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer

Recensement de la population de 2006 | Insee

Recensement de la population de 2006

Recensement de la population de 2006Les migrations entre départements : le Sud et l'Ouest toujours très attractifs

Brigitte Baccaïni (pôle Analyse territoriale) et David Levy, direction régionale de Provence - Alpes - Côte d'Azur, Insee

La géographie des migrations interdépartementales continue de distinguer une France de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : plus grand departement de france / carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / carte du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis

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ACTE...

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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / contrat d engagement fonction publique

Îles Kerguelen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : océan Indien

�?les Kerguelen

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Les îles Kerguelen [1] ' [2] ou archipel Kerguelen [3] , jadis surnommées « îles de la Désolation », forment un archipel français au sud de l' océan Indien et constituent l'un des cinq districts des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Elles sont éloignées de plus de 3 400 km de La Réunion...

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Date: 2017-03-27 10:28:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france / carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france

MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2015  >  spécial n°9 du 12 novembre 2015

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / numeros departement outre mer

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il ...

Proposition n° 1 : favoriser les regroupements

volontaires de régions et la modification de leurs limites

territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.

Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs

homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté.

L'objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions

d'habitants. Pour faciliter les...

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Date: 2017-04-03 23:52:48
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : competences collectivites locales / finance publique des collectivite locale / fonction publique collectivites locales / consultant finances collectivites locales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

Série 13 Contrôle de l'impôt. Contentieux. Autres ...

Série 13 Contrôle de l'impôt. Contentieux. Autres réglementations communes

...

Référence de la documentation de base (DB)

Libellé du document

section 1 bénéfice mondial ou consolidé

Non repris

section 2 intégration fiscale des filiales détenues à plus de 95 %

Non repris

13 D 221

section 1 application du régime des fusions aux apports partiels d'actif, aux scissions de sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer

Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation ...

Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation

Méthode de vote

Corps électoral et résultats

Participation

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Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat  » a eu lieu le 27 avril 1969. Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain. Ce...

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Date: 2017-03-31 18:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / conseil general collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer

Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique - Pass ...

Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique

Paru dans

« Les fonctionnaires et agents de l'�?tat peuvent prétendre à l'attribution de logements sociaux locatifs, bénéficier de l'Aide à l'installation des personnels (AIP) et du Prêt Mobilité. »

 

Réservation de logements sociaux locatifs

Réservation réglementaire (articles L.441-1, L.441-1-1, L.441-5 du code de la...

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Date: 2017-03-18 17:33:50
Site : http://www.pass-education.fr

Thèmes liés : fonction publique logement fonctionnaires / agent de la fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Les acteurs du système éducatif - Ministère de l ...

Les acteurs du système éducatif

Les régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale

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Repères

Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local.

Chaque académie est placée sous...

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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / echelon fonction publique education nationale / fonction publique education nationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france