Titularisation, agents contractuels, fonction publique ...

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, qui fait suite au protocole d'accord signé le 31 mars 2011 par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et six organisations syndicales (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC), vise notamment à limiter les situations de précarité dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière).

Pendant une durée de 4 ans, à compter de la publication de la loi, un dispositif particulier d'accès...

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Date: 2017-04-04 00:55:34
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Statut général de la fonction publique - SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance n°76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

Vu la loi n°78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un adjoint territorial du patrimoine ?

Le cadre...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service des fonctionnaires et accident du travail des agents non-titulaires. Ces accidents surviennent lorsque l'agent...

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Date: 2017-04-04 00:35:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la ...

Dans la fonction publique hospitalière, les Commissions Administratives Paritaires - CAP - sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public hospitalier et dans chaque département. Les CAP sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents.

Il existe plusieurs types de CAP :

- Commissions Administratives Paritaires Locales - CAP L - qui examinent la situation professionnelle des agents d'un établissement public de santé

- Commissions Administratives Paritaires Départementales...

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Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / adjoint administratif de la fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / cadre fonction publique d'etat

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

  Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;

  Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983,...

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Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois qu'il a vocation à occuper. Seront successivement exposées les dispositions relatives à l'entrée dans cette carrière (I) puis d'appréciation de la valeur professionnelle et de tenue du dossier...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Déontologie des fonctionnaires - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Statut et catégories d'agents > Déontologie des fonctionnaires

Déontologie des fonctionnaires - 21/04/2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.

La loi comprend 5 titres.

Le titre Ier (articles 1 à 19) est relatif à la déontologie

Il se divise en 4 chapitres.

Le chapitre 1er (art 1 à 6) porte sur la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts. Il propose notamment :

- de définir les obligations générales des fonctionnaires et...

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Date: 2017-04-04 02:49:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour ...

SECTION 3 - ACCÈS DES MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE

Article 14 - Dispositifs de reclassement dans la fonction publique

Cet article tend à modifier les dispositifs d'accès des militaires à la fonction publique civile qui figurent aux articles L. 4139-1 à L. 4139-4 du code de la défense.

? Le I modifie plusieurs articles du chapitre IX du titre III du livre 1er de la partie 4 du code de la défense.

* Le 1° tend à apporter deux modifications à l'article L. 4139-1 qui concerne l'accès à l'une des fonctions publiques ou à la magistrature par concours ainsi que le recrutement...

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Date: 2015-06-29 07:58:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Le versement de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire ...

8 avril 2013 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte tenu de l'inflation (+ 0,9 % en 2013), il baisse de 0,1 % en euros constants. Hors...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire net fonction publique categorie c

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

En France , l'expression police municipale désigne :

Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,

L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.

Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'�?tat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'�?tat qui y sont relatifs.

L'élu local détient...

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Date: 2017-04-02 12:44:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : police municipale fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat

Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...

et de la fonction publique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.

En modifiant, par ce projet de loi, le statut général des fonctionnaires, le Gouvernement exprime son attachement à notre système de fonction publique.

Trente ans après la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et de capacité à prendre en compte les demandes individuelles.

Sommaire

1 LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL

1.1 Définition

1.1.1 Notion de temps de travail effectif

« La durée du travail effectif...

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ 2,4 millions de personnes (y compris les militaires) ; o fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) :...

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Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

Les agents non-titulaires (Notions-Cles.Lesagentsnon ...

Un agent contractuel ne peut être recruté pour occuper un emploi permanent que si celui-ci a été créé par l'organe délibérant, dans les conditions prévues par l' article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose, dans sa rédaction issue de la loi du 12 mars 2012 que :

« Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut être pourvu par un agent...

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Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour ...

CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation

[Club RH]

CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation

Publié le 19/10/2012 o Par Karine Ménégo o dans : A la Une RH , compte rendu des dernières rencontres du club RH , France

La Gazette

La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets...

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Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On évoque parfois les emplois dits « A+ » pour désigner les emplois supérieurs de la catégorie A (administrateurs, ingénieurs en chefs, conservateurs du patrimoine et des bibliothèques), mais cette...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le montant de la NBI est calculé en...

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Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

26/12/2016

 

 

Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d'emploi.

Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de catégories, d'échelon et d'indices viennent compléter la grille indiciaire .

Les classifications correspondent à des textes réglementaires et correspondent à des statuts particuliers.

Mise à jour le 07 février 2015

DEFINITION D'UN CORPS OU D'UN CADRE...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...

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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en avril 2009, et maintenant les premiers décrets d'application [1] , la réforme commence enfin à prendre corps. Objectifs poursuivis : « harmonisation des grilles de rémunération pour une revalorisation...

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Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / cadre fonction publique categorie b / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie b technique fonction publique territoriale

Contrat à durée indeterminée fonction publique CDI

Accueil - Blog territorial - Le contrat à durée indeterminée dans la fonction publique territoriale- CDI

Le contrat à durée indeterminée dans la fonction publique territoriale- CDI

13/01/2017

Modifié le 03.02.2016

Le recrutement d'un agent en vue d'une titularisation constitue la voie normale d'accès à la fonction publique mais force est de constater la présence de plus en plus importante d' emplois non titulaire dont le CDI- contrat à durée indéterminée.

LE CADRE JURIDIQUE DES AGENTS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - CDI

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès...

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Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat duree indeterminee fonction publique

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue dans leur statut particulier dès leur nomination.

Lire la rubrique " guide des carrières " pour connaitre les statuts des différents grades dans la fonction publique

Les agents stagiaires sont des...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à l'activité de service, des avantages spéciaux fixés par règlement d'administration.

Art. 25. - Paragraphe 1 er. Tout agent en activité de service a droit:

1) à un congé de reconstitution de 30...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique

La formation continue dans la fonction publique (système ...

La Formation professionnelle continue (FPC) dans la fonction publique fonctionne selon le même système que dans le secteur privé. Elle concerne la formation des agents au métier qu'ils exercent et à ses évolutions. Aucune matière n'est à écarter pour peu qu'elle apporte un bénéfice à l'agent et à l'établissement. Pour obtenir des formations un peu plus personnelles, les agents de la fonction publique bénéficient du même dispositif que les salariés du privé.

Le système de la formation professionnelle continue dans la fonction publique

Tout comme dans le secteur privé, la...

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Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / droit a la formation continue fonction publique / formation continue dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en équivalent temps plein, en augmentation de 1,4 % en euros courants par rapport à...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr

II.                   L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)

 

L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences techniques, de diversification des connaissances et d'accroissement de responsabilités. L'IFSE permet donc de prendre en compte la réalité de ces parcours diversifiés. En outre, elle doit favoriser la...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

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Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil

 

L'organisation de la fonction publique territoriale

Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.

 

A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.

 

A l'intérieur de chaque cadre d'emplois, il y a des grades. Il s'agit en fait, d'une série de sous-ensembles regroupant des métiers. Exemple : (filière administrative, cadre d'emploi de rédacteur...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c

Le CFP – Congé de Formation Professionnelle – des agents ...

Les agents, titulaires ou non, de la fonction publique hospitalière peuvent demander l'attribution d'un CFP  - Congé de Formation Professionnelle - d'une durée de 3 ans pour l'ensemble de leur carrière pour réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle qui ne peut pas être inclus dans le plan de formation de son établissement.

Le congé de formation professionnelle permet aux agents de parfaire leur formation personnelle.

Le CFP peut se cumuler avec l'ensemble des autres droits individuels à la formation des agents : Droit Individuel à la Formation - DIF, bilan de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées (encadrement, direction, application ou exécution). 

EXCEPTION : certains grades des cadres d'emplois de catégorie C sont accessibles par recrutement direct.

Les conditions d'inscription

Pour...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' �?tat . Elle est chargée aujourd'hui d'assurer la sélection et la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires .

L'ENA accueille chaque année à Strasbourg 80 à 100 élèves en...

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Date: 2017-04-03 03:02:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision (Oui) - Syndicat - Droit Syndical - Heures de décharge d'activité de service - Report des heures non utilisées - modalités du dépôt des demandes de...

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Date: 2017-02-13 17:33:39
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en ...

Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une matière qui évolue au fil du temps, notamment sur l'étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux d'expression, conduisent à redéfinir le statut de la parole du fonctionnaire.

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Née de la décentralisation, la fonction publique territoriale doit penser...

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Thèmes liés : mobilite fonction publique loi 2009 / loi relative fonction publique territoriale / loi sur la mobilite fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

FICHES PRATIQUES // Règles communes

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du travail peut être aménagée : le travail peut en effet être organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, les horaires de travail...

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Date: 2017-04-04 00:57:50
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

fonction et grade - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

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Message par j-m60 » mar. 13 févr. 2007 21:17

etant en fonction dans une...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / agent technique fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / grade et echelon de la fonction publique territoriale

La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...

- Décision du Conseil d'État N°262074  du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre desquelles figure les indemnités de sujétions.

- Arrêt N°309118 du Conseil d'État du 12 mars 2010 relatif à la prescription quinquennale sur les rémunérations des agents publics

- Arrêt...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...

C.Cathiard and V.Bouhour o 01/09/2016

©  CC0-PublicDomain

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi « Déontologie » du 24 avril 2016, complétée par le décret 2017-705 sur le cumul d'activités dans la fonction publique. On fait le point.

[Mise à jour : 27/02/2017] Etre fonctionnaire et entrepreneur : a priori, c'est impossible, en vertu de la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / demande d emploi fonction publique / cumul activite fonction publique temps partiel / agent de la fonction publique territoriale categorie c

Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...

Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.

L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :

Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points d'indice ;

Mesure concernant l'avancement d'échelon.

Transfert d'une partie des primes dans le traitement indiciaire

Le protocole « Parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR)...

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Date: 2017-04-04 00:41:51
Site : http://www.snptes.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le décret du 29 décembre 2015 complète le décret de 1988 relatif aux agents contractuels de la territoriale, concernant l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude physique et préalablement à...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un agent contractuel peut être recruté lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emploi de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées. Cette possibilité concerne les emplois de catégories A, B ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / recrutement direct cdi fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

-1,0

-0,2

1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.

2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n'ayant travaillé qu'une partie de chacune des deux années.

3. Salariés présents la totalité de l'année uniquement en 2014 (entrants) et salariés présents la totalité de l'année uniquement en 2013 (sortants).

4. Cette contribution somme les contributions de chacun...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire categorie b fonction publique / salaire fonction publique categorie c 2014 / fonction publique salaire brut net / fonction publique categorie b et c

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique

PPCR - FA-FPT, Fédération Autonome de la Fonction ...

Parcours professionnels, carri�?re et rémunération

" Parcours Professionnels, Carri�?res et Rémunération - PPCR - ou Avenir de la Fonction Publique "

Les échanges entre les 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, le gouvernement et les employeurs publics à propos de l'Accord Parcours Professionnels, Carri�?re et Rémunération - PPCR - ont débuté d�?s l'année 2013 en parall�?le des discussions sur la revalorisation des grilles indiciaires mises en place en 2014 et 2015.

Pour mémoire, les revalorisations de ces grilles...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / organisation syndicale fonction publique territoriale