Articles sélectionnés pour le thème : organisation de service fonction publique territoriale
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Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;
b) À la deuxième phrase,...
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Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Modalités d'exécution du travail.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
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Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
Date: 2017-04-04 03:40:06
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Les propositions de François Fillon et Alain Juppé pour ...
Les propositions de François Fillon et Alain Juppé pour les collectivités territoriales
23 nov. 2016, PAR Bastien Scordia
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Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, et le député de Paris François Fillon. - © Witt/SIPA
La rédaction d'Acteurs publics revient sur les points majeurs des programmes des deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, François Fillon et Alain Juppé. Si...
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Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / concours d'entree fonction publique territoriale / organisation d une collectivite territoriale / recrutement fonction publique territoriale 2014
Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP
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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...
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http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
DECRET
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Sur le...
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Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat
GESTIONNAIRE PAIE - CARRIERE (H-F) - Territorial recrutement
RECRUTE POUR LE DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
A TEMPS COMPLET
ADJOINT ADMINISTRATIF CONFIRME
MISSIONS
Sous l'autorité directe du Responsable du p�?le Gestion Administrative du Personnel, vous assurez en bin�?me la gestion d'un portefeuille de dossiers par services et le traitement des demandes liées à la gestion administrative du personnel du recrutement au départ de...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : statut agent de maitrise fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / poste agent de maitrise fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-03-27 00:24:03
Site :
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Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Nature juridique et composition du CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié à la formation de leurs agents. Il est composé :
d'un conseil d'administrationparitaire de 34 membres : 17 représentants des...
Date: 2017-04-04 01:04:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Le CGF
Annales Concours B
Le Centre de Gestion et de Formation - CGF est une jeune institution
Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale.
Le CGF est au...
Site :
http://www.cgf.pf
Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-27 04:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012
CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80
CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ
DES TERRITOIRES
Article 5 A
Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le...
Date: 2010-12-21 16:21:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / code general collectivite territoriale annexes
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
L'agent, fonctionnaire ou contractuel, de la fonction publique territoriale est évalué tous les ans dans le cadre d'un entretien. L'évaluation est prise en compte pour l'avancement et pour la fixation du montant de certaines primes.
Tout replier
ou contractuel en CDD d'une durée supérieure à un an.
Objet de l'entretien et critères d'évaluation
L'entretien professionnel est annuel et est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Agents contractuels -Fonction publique territoriale : du ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Ce décret établit notamment les règles visant à :
déterminer les critères de rémunération des agents contractuels ;
étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique
Arret de travail et journee en 12h - Infirmiers.com
Dimanche 13H00-21H00.
Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.
Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
02/03/2017
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
Site :
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Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des primes de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Ministère de la culture et de la communication - fiche ...
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Devenir conservateur de musée
Tout musée agréé par le ministère de la culture doit répondre à un certain nombre de critères:
le recrutement d'un chef d'établissement à la formation scientifique et technique solide est indispensable et constitue l'un des principaux d'entre eux.
Comment se définit la profession de conservateur de musées et quelles...
Date: 2007-03-29 15:26:52
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
MOIS DE FEVRIER 2017
CAP Avancement de grade
Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)
Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31
Concours interne dans la fonction publique française ...
Concours interne dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une...
Date: 2017-03-30 09:55:56
Site :
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Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale
Les pistes pour trouver emploi - lesmetiers.net
Liens utiles
Les pistes pour trouver emploi
A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.
Découvrez les nouveaux dispositifs
Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale
Les acteurs du système éducatif - Ministère de l ...
Les acteurs du système éducatif
Les régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale
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Repères
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local.
Chaque académie est placée sous...
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / echelon fonction publique education nationale / fonction publique education nationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif ...
Accueil > Concours/examen Adjoint Administratif > Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif territorial de premiere classe
EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Vous avez passé avec succès l'épreuve écrite à caractère professionnel de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.
Cette...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Liste des compétences des départements en France — Wikipédia
Liste des compétences des départements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...
Date: 2017-03-30 13:53:12
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...
Matière
Fiche Métier : Rédacteur territorial
Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.
Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du...
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Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / remuneration fonction publique territoriale redacteur / carriere redacteur fonction publique territoriale / redacteur territorial fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie b
Ministère français — Wikipédia
Article 20 de la Constitution
« Les conseillers d'�?tat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'�?tat dans les collectivités d'outre-mer [...] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des...
Date: 2017-03-26 22:15:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Code général des collectivités territoriales Partie ...
Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie
NOR : INTX0004021DP4
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
TITRE II
NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION
Chapitre Ier
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
Chef-lieu
Art. R....
Date: 2008-01-28 15:32:33
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france
L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...
L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE
L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités
L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.
L'institution de la région comme collectivité locale et le transfert de l'exécutif
La...
Date: 2017-04-04 00:01:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'�?ducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-03-26 23:29:39
Site :
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
attaché / attachée d'administration - Onisep
Fiche métier
attaché / attachée d'administration
Cadre fonctionnaire, l'attaché d'administration exerce dans des contextes professionnels variés. Les missions qu'on lui confie concernent la préparation ou l'élaboration de politiques publiques et la gestion des moyens humains, matériels et financiers.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du...
Site :
http://www.onisep.fr
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Licence professionnelle Gestion et mise à disposition des ...
L'Université Blaise Pascal et l'Université d'Auvergne ont fusionné au 1er janvier 2017 pour devenir l'Université Clermont Auvergne (UCA).
Le catalogue de formation est uniquement consultable sur le site de l'UCA à l'adresse suivante :
Les modalités d'inscriptions seront également détaillées sur le site de l' UCA .
Licence professionnelle Gestion et mise à disposition des ressources...
Site :
http://www.univ-bpclermont.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Lettre de motivation Rédacteur Territorial
Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Rédacteur Territorial
Modèle de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Sous la désignation de Rédacteur territorial se trouve une grande diversité d'emplois de la fonction publique territoriale...
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http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale / lettre type motivation fonction publique territoriale / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique gratuite / lettre de motivation mutation fonction publique territoriale / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique
Somme Numérique - AMENAGEMENT NUMERIQUE : OU EN SOMME NOUS
AMENAGEMENT NUMERIQUE : OU EN SOMME NOUS ?
Séminaire Somme Numérique du 18 Novembre 2016 : entre point d'étape et projets pour le syndicat mixte
Le 18 Novembre dernier, Somme Numérique organisait son séminaire annuel à la ferme de Mezoutre à Vironchaux. Cette journée dédiée au numérique a permis de faire le point sur les actions et projets de notre syndicat mixte.
Une centaine de...
Site :
http://www.sommenumerique.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale nord / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut ...
1. Nature et missions du SDIS 68
La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a créé, dans chaque département un établissement public administratif autonome, spécialisé en matière de gestion des services d'incendie et de secours, dénommé Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
Le SDIS est une collectivité publique à part entière. Il...
Site :
http://www.pompiers68.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / offre d'emplois fonction publique territoriale
Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE: PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL (03/02/2017)
Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-04-04 02:50:25
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / valeur de l'indice fonction publique d'etat / collectivite territoriale de corse marche public / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-04-02 14:09:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique
Institut régional d'administration — Wikipédia
Le concours externe[ modifier | modifier le code ]
Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...
Date: 2017-04-02 13:02:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Ecoutez
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
d'une journée supplémentaire de...
Date: 2017-04-04 02:08:39
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
La réorganisation de l'administration territoriale de l ...
La réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)
Article créé le 07/06/2013
Mis à jour le 02/10/2013
Depuis le 1er janvier 2010, l'administration de l'Etat dans les Hautes-Alpes se présente dans une nouvelle configuration.
Les services déconcentrés sont regroupés en un nombre restreint de directions, ce qui doit permettre de mieux associer les compétences,...
Date: 2017-04-04 05:47:10
Site :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique