Articles sélectionnés pour le thème : departement de la seine maritime direction des transports
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Direction Des Routes Département De La Seine Maritime ...
Direction des Routes Département de la Seine Maritime
Activité: administrations de l'Equipement, des Transports, du Logement et du Tourisme
15, Rue...
Date: 2017-03-31 01:53:12
Site :
http://administrations.les-pages.com
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Liste des compétences des départements en France — Wikipédia
Liste des compétences des départements en France
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En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...
Date: 2017-03-30 13:53:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
Le président du département de Seine-Saint-Denis remanie ...
Le président du département de Seine-Saint-Denis remanie sa direction de cabinet
8 févr. 2016, PAR Wassinia Zirar
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Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, remanie la direction de son cabinet. Directeur de cabinet adjoint du président du département depuis 2012, Gildas Maguer (photo) a été promu directeur de ce même cabinet. Il succède à...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : president du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis / departement saint denis / departement de la seine maritime direction des transports / departement seine maritime
EN DIRECT - Tempête: 10 départements désormais placés en ...
13/01 16:45
EN DIRECT - Tempête: 10 départements désormais placés en alerte orange neige et verglas - 110.000 foyers privés d'électricité
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16h45: Encore 110.000 foyers privés d'électricité dans le nord de la France.
Selon Enedis, la majorité d'entre eux sont situés en Normandie (35 000 foyers) et en Picardie (30 000 foyers).
16h25: Dix départements sont désormais placés en...
Date: 2017-04-04 05:43:26
Site :
http://www.jeanmarcmorandini.com
Thèmes liés : departement de la seine maritime direction des transports / departement du nord en france / departement seine maritime / departement de la seine et oise
La loi NOTRe et la nouvelle organisation territoriale ...
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie ;
Pays de la Loire ;
Provence-Alpes-Côtes d'Azur.
Tout d'abord, la loi NOTRe supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions, et renforce le rôle des régions en matière de développement économique. Les régions seront responsables :
de la politique de soutien aux PME et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / definition d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale
CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Date: 2017-04-04 00:06:00
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale
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