La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...

Du Lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 - 13h30 - 17h00 (16h30 le vendredi)

Organigramme détaillé (format pdf - 121.2 ko - 24/06/2014)

Le pôle protection des populations :

Dans une société où foisonnent les produits alimentaires et les échanges, la population attend de l'Etat qu'il garantisse sa sécurité sanitaire et économique, notamment en s'assurant du bon fonctionnement des marchés,...

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Date: 2017-04-04 00:27:06
Site : http://www.landes.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale

Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-04-04 05:34:41
Site : http://www.democratisation-scolaire.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique mali / formation syndicale fonction publique d'etat

RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...

10 juillet 2016

RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)

 Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...

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Date: 2017-04-04 01:05:23
Site : http://24.snuipp.fr

Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / valeur du point de la fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.

Le pays...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat travail temps partiel fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .

I. Rémunération de l'exploitant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code du travail de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

 

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

 

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2017-01-26 16:55:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle

Emploi.qc.ca | Le marché de l'emploi, au Québec

0714 - Directeurs de l'exploitation et de l'entretien d'immeubles

31 Mar, 2017 | Conseils-emploi

Les directeurs de l'exploitation d'immeubles planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent l'exploitation d'immeubles de commerce, de transport et de loisirs et des biens réels connexes. Ils travaillent dans un vaste éventail...

0712 - Gestionnaires en construction et rénovation...

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Site : http://blogue.emploi.qc.ca

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Les cabinets de recrutement de la fonction publique ...

12/11/14

Ces cabinets qui chassent les fonctionnaires

En quête d'agents de la fonction publique territoriale ou de profils du privé prêts à intégrer des collectivités, une poignée de cabinets se partage le marché du recrutement par approche directe de dirigeants territoriaux. Tour d'horizon.

Light Consultants

Spécialiste du secteur public depuis 1989, Light Consultant est le plus...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique

Offres d'emploi Centre hospitalier Sainte Anne (Paris ...

Manipulateur en électro-radiologie médicale

Définition de la fonction Le manipulateur d'électroradiologie réalise les actes relevant de l'imagerie médicale, qui concourent à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement des pathologies et à la recherche clinique sur prescription médicale, sous...

30 mars 2017 -

INFIRMIER EN SOINS G�?N�?RAUX (IDE)

Définition de la...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : recrutement direct fonction publique 2017 / liste des metiers de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir

Quelle Constitution pour les Burkinabè, « un peuple de ...

Une loi fondamentale qui tient compte de qui nous sommes, qui constate où nous en sommes et qui balise le chemin vers notre vocation. Ainsi, à la question de savoir s'il faut intégrer la chefferie traditionnelle dans la Constitution du Burkina Faso, la réponse pour notre part est oui bien sûr ! Ce qui ne signifie pas que l'on applaudit le comportement ni les prises de position publiques de...

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Site : http://www.burkinaonline.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / centre national de la fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer

La législation communautaire sur les télécommunications ...

Les directives en matière de communications électroniques sont complétées par des règlementations nationales6.

II. Organisation du secteur des communications électroniques

1. La libéralisation du secteur

Le droit communautaire de la CEMAC libéralise le secteur des communications électroniques en mettant en relief la nécessité d'une concurrence effective, loyale, transparente, non...

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Site : http://www.lexology.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / position d'activite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

La Santé au Sénégal : Ou se former ? – Fiche Métier Santé ...

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La Santé au Sénégal : Ou se former ? - Fiche Métier Santé : etude générale, technique, professionnelle (par Vincent Gomis)

SENENEWS.COM - La santé au Sénégal repose sur un système dont la configuration émane de la médecine européenne occidentale. Ce système comprend une organisation hospitalière spécifiques, diverses institutions chargées de soins ou de...

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Site : https://www.senenews.com

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique cote d'ivoire / concours d'entree a la fonction publique au cameroun / concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-04-04 03:45:20
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale retraite pour invalidite

Les offres d'emploi de la fonction publique en Ile-de ...

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03/04/2017

Infirmier(e)...

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Site : http://ile-de-france-centre.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 76 / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Les offres d'emploi de la fonction publique en Ile-de ...

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03/04/2017

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Site : http://ile-de-france-centre.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 76 / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Le salaire en droit haïtien. Par Jean-Paul Eluther.

La constitution (article 35 et suivant ) et un chapitre entier du Code du travail haïtien ( chapitre 6) sont consacrés au salaire. C'est dire toute son importance comme régulateur de la vie sociale et économique. Pour bien comprendre cette matière fondamentale pour la vie des salariés et le fonctionnement des entreprises il faut ajouter à la constitution et au Code du travail qui la...

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Date: 2017-04-04 00:55:34
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / code du travail de la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts

Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

 

VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...

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Site : http://www.cc4r.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction

Ministère des Affaires étrangères (France) — Wikipédia

Article détaillé : Centre de crise et de soutien .

Le centre de crise et de soutien est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français , soit une action humanitaire d'urgence. Il est compétent à l'égard de la sécurité des...

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Date: 2017-04-04 01:48:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / l organisation administrative des collectivites territoriales

Copyright — Wikipédia

L'histoire du copyright tel que nous le connaissons commence aux �?tats-Unis [3] , [4] avec la préparation dans les années 1780 d'une clause mixant patente et copyright inscrite dans le droit aux �?tats-Unis par le Patent Act of 1790 [5] (que d'autres nomment « Copyright Act of 1790 » [6] )

« Le Congrès aura le pouvoir... Pour promouvoir le progrès des sciences et des Arts utiles,...

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Date: 2017-03-31 07:58:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Lettre de motivation Rédacteur Territorial

Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Rédacteur Territorial

Modèle de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Sous la désignation de Rédacteur territorial se trouve une grande diversité d'emplois de la fonction publique territoriale...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale / lettre type motivation fonction publique territoriale / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique gratuite / lettre de motivation mutation fonction publique territoriale / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique

la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.

Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...

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Date: 2017-04-04 01:28:15
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : primes de service fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

Taxe locale sur la publicité extérieure - T.L.P.E ...

Taxe locale sur la publicité extérieure - T.L.P.E.

Article créé le 04/09/2014

Mis à jour le 28/03/2017

 

La taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.), issue de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement...

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Date: 2017-04-03 23:57:27
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales pdf / code general collectivite locale / collectivites locales gouv / code general des collectivite territoriale / conseil general collectivite locale

Les partenaires de la FPT | Conseil Supérieur de la ...

Associations d'élus

A.D.C.F. (Assemblée des Communautés de France)

Association ayant pour but de promouvoir l'activité des établissements publics de coopération inteercommunale (EPCI), principalement des communautés d'agglomération et des communautés de communes; elle édite la revue "Intercommunalités"

A.D.F. (Assemblée des Départements de France)

Elle...

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Date: 2017-04-04 01:47:03
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : association des departements de france / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / departement et ville de france / fonction publique locale en france

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-03-26 21:27:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / duree contrat cdd fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique / contrat duree indeterminee fonction publique

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-03-26 21:27:28
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Urbaniste — Wikipédia

La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]

Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]

La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...

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Date: 2017-04-02 13:02:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / concours ingenieur d'etude fonction publique

Loi sur les armes - version coordonnée | Union Armes Online

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

La présente loi transpose partiellement la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.

Art. 2. Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :

1° "...

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Date: 2017-04-04 03:10:45
Site : http://unionarmes.be

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / article 14 loi fonction publique

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

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Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Adoptées par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990

I. Perspectives fondamentales

1. La justice pour mineurs devrait protéger les droits et la...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Université de Montréal - Département de nutrition

Pour vous inscrire à la soirée et payer en ligne ou par chèque : Inscription - 75e anniversaire du département de nutrition

Ou nous contacter au 514-343-6398 ou à info-nutrition@umontreal.ca

 

Bienvenue au département

Le département de nutrition est une entité universitaire faisant partie de la Faculté de médecine ayant une triple mission, soit former des diététistes...

Lire la suite

Date: 2017-03-23 19:31:15
Site : http://www.nutrition.umontreal.ca

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / centre de formation de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / concours d'entree a la fonction publique 2013 / cadre fonction publique d'etat

GISTI - www.gisti.org/asile2014 : La réforme du droit d ...

www.gisti.org/asile2014

La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015

I. �?volution du texte

Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.

Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR : INTX1412525L), paru au JORF n°0174 du 30 juillet 2015.

Texte adopté en lecture définitive...

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Date: 2017-04-04 01:58:46
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / article 14 loi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Redécoupage cantonal de 2014 en France — Wikipédia

Redécoupage cantonal de 2014 en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Articles principaux : département (collectivité territoriale française) et canton français .

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 [1] et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les...

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Date: 2017-04-01 16:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale

Haïti-Ressources minières : A qui profiteront les ...

Menaces de razzia sur les réserves d'or en Haïti

Haïti-Ressources minières : A qui profiteront les milliards du sous-sol haïtien ? (I)

mardi 5 juin 2012

Dans le cadre du partenariat médiatique « Ayiti Je Kale »*, dont fait partie AlterPresse

1er de 4 articles

P-au-P, 5 juin 2012 [AlterPresse] --- Haïti connait une ruée vers l'or.

Or, les reportages dans certains médias haïtiens ou...

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Date: 2017-04-04 04:18:01
Site : http://www.alterpresse.org

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / texte fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

La région Nouvelle-Aquitaine

Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine

La région Nouvelle-Aquitaine

16/02/2017

Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial

Moi président de la République — Wikipédia

Moi président de la République

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

par François Hollande , au cours du débat télévisé de l'entre deux-tours l'opposant à Nicolas Sarkozy , lors de l' élection présidentielle française de 2012 . Par synecdoque , il désigne surtout l'anaphore en question.

Particulièrement commentée par la presse, qui l'a reprise sous forme de texte [1] ou...

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Date: 2017-03-27 05:17:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat

CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...

Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège

Le Mobi'TIC se lance sur les routes !

Découvrir le monde des tablettes, apprendre à faire ses courses en ligne, ou à utiliser efficacement un moteur de recherche, savoir partager ses photos ? Le Mobi'TIC est fait pour vous !

Thèmes: La formation des agents des...

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Site : http://crf.wallonie.be

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat

Office national des forêts : la situation est grave ...

9,3%

Source : Cour des comptes, 2014.

Alors que les effectifs de l'opérateur entre 2009 et 2012 ont été réduits de 475 ETPT, la hausse mécanique du CAS pension couplé aux hausses salariales successives (+5,5% hors CAS [ 8 ]) de la masse salariale contre une réduction de 4,9% des effectifs, aurait dû conduire, afin de stabiliser les dépenses de personnel de l'opérateur à procéder à...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / interet general collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

L’architecture des lycées : un peu d’histoire | Cahiers de ...

L'architecture des lycées : un peu d'histoire

Dossier L'architecture scolaire

La loi du 1er mai 1802 marque la naissance des tout premiers lycées destinés à l'enseignement des lettres et des sciences. Elle permet à Napoléon Bonaparte d'organiser et d'unifier l'enseignement secondaire avec la naissance d'un corps enseignant chargé de l'éducation publique en France comme dans tout...

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Date: 2017-04-04 04:19:04
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Thèmes liés : region ile de france lycee / region ile de france financement formation / region ile de france carte / region ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Parti unique — Wikipédia

République populaire de Chine [ modifier | modifier le code ]

Le Parti communiste chinois (PCC), dirigé à l'époque par Mao Zedong , a pris le pouvoir en 1949 à l'issue de la guerre civile chinoise , proclamant la République populaire de Chine . Mao Zedong a occupé jusqu'à sa mort le poste de Président du parti communiste chinois : son successeur à ce poste a été Hua Guofeng . En...

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Date: 2017-04-04 00:14:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

17. La portée juridique

18. L'objectif poursuivi

19. Le mode principal de notification ou de signification

20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification

21. L'institution d'entités centrales

22. Les frais

23. La date de la signification ou de la notification

24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...

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Date: 2007-03-13 17:29:08
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Municipalité locale (Québec) — Wikipédia

Articles détaillés : Municipalité régionale de comté , Agglomération du Québec et Région administrative du Québec .

En 2010, 96 % des 1 112 municipalités locales au Québec [4] , [1] évoluent au sein des 88 municipalités régionales de comté (MRC). Depuis leur entrée en vigueur en 1980 avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ces structures supra-locales regroupent...

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Date: 2017-03-26 21:21:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique administration locale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - COTE D'IVOIRE

Accueil » Conseils aux voyageurs

 

 

 

Les Ambassades et les Consulats de Côte d'Ivoire sont des prolongements de l'Administration publique ivoirienne à l'étranger. Ce sont des Institutions qui représentent la Côte d'Ivoire et ses plus hautes autorités dans les Etats amis.

Au delà de leurs fonctions classiques qui traitent des questions plutôt politiques et diplomatiques, la vocation...

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Site : http://www.diplomatie.gouv.ci

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / police nationale fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale

Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...

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Secrétaire de mairie

© AA+W / Fotolia

Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.

Description métier

Le...

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Date: 2017-04-03 18:50:40
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours secretaire administratif fonction publique territoriale