Un article de Jean-Marie Vasquez paru dans Sud Ouest, Mardi, 13 mai 2008, p. 2

IMMATRICULATION : touche pas à ma plaque

Les départements font de la résistance et veulent garder leur code d’identification sur les nouvelles plaques minéralogiques.

C’était au départ une banale réforme qui ne pouvait que recueillir l’assentiment général, puisqu’elle va simplifier les formalités de délivrance de la carte grise et mettre fin aux attentes interminables à la préfecture pour se procurer le précieux document (lire ci-dessous). Or, voilà que ça devient une affaire d’État. Pis, la fronde parlementaire qu’elle suscite menace de se transformer en révolte populaire.

De quoi s’agit-il ? Le ministère de l’Intérieur, arguant du fait que le dispositif actuel d’immatriculation va arriver à saturation d’ici 2016 pour la région parisienne et qu’il est difficilement adaptable à de nouvelles fonctionnalités, notamment une plus grande ouverture sur Internet, a décidé de modifier le système en s’inspirant d’un modèle européen déjà appliqué en Espagne, en Allemagne ou encore en Italie. Les démarches, pour les automobilistes, seront considérablement simplifiées et pourront s’effectuer à distance, par téléservices.

Encombrement.

L’affaire n’est pas moindre quand on sait que, chaque année, 13 millions de cartes grises sont délivrés, dont 3 millions pour les achats de véhicules neufs et plus de 6 millions pour des véhicules d’occasion changeant de mains. En tout, selon le ministère, ce sont pas moins de 23 millions d’opérations liées à des immatriculations qui sont réalisées annuellement. Le principe du nouveau système d’attribuer un numéro à vie au véhicule, de sa mise en service jusqu’à sa destruction, réduira le nombre de ces formalités.

La nouvelle numérotation alphanumérique adoptée se composera de sept caractères : 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres, les blocs étant séparés par un tiret (par exemple AA – 123 – AA). Ce nouveau type d’immatriculation interviendra au 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs et à partir du 1er mars pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse entraînant un renouvellement de carte grise. Avec ce type d’immatriculation, le propriétaire du véhicule, même s’il change de département, n’aura plus à le faire modifier, puisque la localisation n’apparaîtra plus.

Facultatif ou obligatoire ? Et c’est là que le bât blesse.

Le ministère de l’Intérieur a prévu, sur la droite de la plaque, un espace où pourront figurer, le cas échéant, le numéro du département et le logo de la région d’appartenance « compte tenu de l’attachement de certains automobilistes à leur territoire », précise joliment le communiqué du ministère. Mais cette possibilité est seulement facultative et a déclenché le courroux de 80 parlementaires qui accusent la Place Beauvau d’être à côté de la plaque. Ils partent en croisade contre cette disposition au nom de l’identité des départements.

« Ce numéro de localisation, comme le code postal, contribue à l’identification du département. On peut même dire qu’il relève d’un patrimoine éducatif commun, car c’est souvent en lisant ces numéros que les enfants, en voiture, apprennent les départements. Enfin, c’est aussi un élément de vigilance routière car, lorsque vous suivez un automobiliste qui n’est pas du département, vous intégrez aussitôt le fait qu’il peut avoir une méconnaissance de la route. Autant de bonnes raisons pour que ce numéro de localisation figure obligatoirement sur la plaque », plaide Alain Vidalies, député socialiste des Landes et rallié de la première heure au collectif parlementaire baptisé Jamais sans mon département, lancé à l’initiative de son collègue des Bouches-du-Rhône Richard Mallié.

Pétition sur le Net.

Sans attendre la fronde des parlementaires, certains départements, comme celui de Charente-Maritime ont déjà manifesté leur hostilité, et le Conseil général du Pas-de-Calais a l’intention de faire imprimer des T-shirts pour cet été, proclamant « Ch’ti 62, c’est nous ». Le collectif parlementaire a décidé d’ouvrir un site Internet pour lancer une « pétition citoyenne », espérant faire plier le gouvernement afin qu’il rende obligatoire la mention du département, dans des caractères similaires à ceux de l’immatriculation. Les élus ne doutent pas de l’issue de leur croisade, plus de 70 % des provinciaux, selon un sondage réalisé à l’automne dernier, regrettant la disparition du code départemental. Les députés, qui sont souvent également conseillers généraux, voient une autre bonne raison de ne pas céder de terrain. Ils n’oublient pas que, récemment encore, la commission Attali préconisait la disparition des départements au profit des régions. « Il ne serait pas étonnant que cette histoire de plaques minéralogiques soit une manière de sonder la réaction des Français », soupçonne Alain Vidalies.