Quelques éléments sur les plaques d’immatriculation actuelles

Dès 1749 Monsieur Guillaute officier de la Maréchaussée de l’Ile de France aurait proposé l’immatriculation des véhicules parisiens, ceci dans un manuscrit destiné à être présenté au roi Louis XV: Mémoire sur le réformation de la police de France.  (Source catalogue de l’exposition Gabriel de Saint-Aubin, New York, Paris, 2007-2008, texte de Kim de Beaumont, Gabriel de Saint-Aubin revisté : le contexte biographique de ses Å“uvres parisiennes, note 51 page 46. )

Aujourd’hui composées d’un maximum de 8 caractères (autres que les espaces), elles sont découpées en trois parties séparées par des espaces, le premier espace pouvant être supprimé (Annexe I de l’arrêté du 1er juillet 1996) :

  • 1re partie : de un (deux depuis octobre 1976) à quatre chiffres ;
  • 2e partie : de une à trois lettres ;
  • 3e partie : deux chiffres. Pour la Corse, 2A et 2B (il reste cependant toujours quelques plaques 20).

La numérotation s’établit de la manière suivante : les chiffres évoluent en premier et lorsqu’ils arrivent à leur valeur maximale (999 ou 9999 selon le système), la seconde partie composée de une à trois lettres est incrémentée, c’est-à-dire que la dernière lettre est remplacée par sa lettre suivante dans l’alphabet.

On voit donc apparaître les numéros suivants – cas de la plupart des départements avec un passage à quatre chiffres à la série QA – (la notation xx correspond au numéro du département et n’influe pas sur la méthode de numérotation) :

  • De 1 A xx à 999 Z xx ;
  • De 1 AA xx à 999 PZ xx ;
  • De 1 QA xx à 9999 ZZ xx ;
  • De 11 AAA xx à 999 ZZZ xx.

Couleurs des plaques

Les plaques d’immatriculation françaises sont blanches à l’avant et jaunes ou blanches à l’arrière du véhicule.

Initialement, les plaques étaient composées de caractères blancs ou argentés sur fond noir ou facultativement depuis 1963 de caractères noirs sur fonds réflectorisés blanc à l’avant et orangé à l’arrière.

Au 1er janvier 1993, les plaques réflectorisées deviennent obligatoires (dans les couleurs déjà proposées depuis 1963) pour les numéros émis après cette date. Les plaques à fond noir restent toujours homologuées pour les numéros émis jusqu’au 31 décembre 1992.

Le drapeau européen et la lettre « F » qui fait référence à la France (synonyme : eurobande), ont été rendus obligatoires le 1er juillet 2004 pour les numéros émis après cette date.

À partir du 10 mai 2007, la réglementation évolue en prévision du prochain système d’immatriculation des véhicules et permet d’appliquer des plaques à fond blanc à l’arrière des véhicules[1].

Résumé des plaques homologuées en fonction de la date d’émission du numéro :

  • Du 1er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l’arrière ou à l’avant et à l’arrière) ;
  • Du 1er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l’arrière ou à l’avant et à l’arrière) ;
  • Depuis le 1er juillet 2004 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l’avant et à l’arrière).

sources : wikipedia


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