La plaque d’immatriculation de papa va disparaître le 15 avril. Après plus d’un demi-siècle de bons et loyaux services.

Ce 15 avril, le PAF, paysage automobile français, va changer d’allure. Enquête à l’appui, près de 20 % des Français l’ignoreraient et ceux qui le savent seraient opposés à 43 % au changement, 93 % regrettant le bon temps d’avant, lorsque le numéro du département désignait l’origine du conducteur.
Imaginée en 1950, voire dès 1928 (le département n’était pas encore identifié par un numéro à deux chiffres), la plaque d’immatriculation actuelle — fond noir, lettres blanches et indication du département — va en effet céder la place, pour les véhicules neufs, à un identifiant à sept caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres) — du type italien XX-NNN-YY — sur fond blanc réflectorisé, à l’avant comme à l’arrière du véhicule. Deux exceptions notables : les véhicules du corps diplomatique, mais aussi les véhicules de collection, lesquels pourront conserver une plaque sur fond noir dans le format d’origine mais avec le nouvel identifiant.

Faciliter la vie et sécuriser le système

L’objectif du Ministère de l’intérieur, grand ordonnateur de la manipulation, est double : d’une part, rendre service à l’État, qui invoque une simplification administrative (gestion centralisée) et argue des limites du système actuel de gestion informatique ; d’autre part, faciliter la vie au titulaire du certificat d’immatriculation. En effet, attribué à vie au véhicule, comme en Allemagne, Espagne, Italie et Grande-Bretagne, le numéro d’immatriculation ne changera plus en cas de déménagement dans un autre département ; d’où économie de temps, mais aussi d’argent.
L’automobiliste pourra payer la taxe liée à la carte grise (calquée sur la taxe régionale actuelle) sur le lieu même de la vente du véhicule par tout moyen de paiement, sous réserve que le vendeur professionnel soit agréé par le Trésor Public. Curieux : si le nouveau système d’immatriculation n’entrera en vigueur que le mois prochain, la taxe correspondante a bien été validée au 1^er janvier dernier, soit 4 euros facturés à tout acheteur de véhicule neuf. Pour mieux financer le nouveau système, justifie-t-on place Beauvau, où l’on rappelle que la taxe a été votée avec le projet de loi de Finances 2009. La redevance de 2,5 euros finançant l’acheminement de la carte grise définitive au domicile de l’usager sera, elle, due à compter du 15 avril.

Traquer les malfaisants

Grands perdants dans l’affaire : les malfrats. Le dispositif d’immatriculation sera en effet, théoriquement, traçable, ce qui permettra aux forces de l’ordre de repérer plus facilement les fraudes en identifiant rapidement celui qui a mené les démarches et posé la plaque. En l’occurrence, un professionnel de l’automobile agréé qui aura, de fait, la responsabilité des remontées d’informations vers le Ministère de l’intérieur et le fichier SIV (Système d’immatriculation des véhicules).
Même bonus en terme de traque des mauvais conducteurs : le nouveau fichier national des immatriculations alimentera un fichier central européen (14 pays) ce qui permettra de verbaliser les étrangers jouant avec les radars.
Concrètement, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) assurera la maintenance et l’évolution du système et prendra en compte l’assistance des usagers via notamment un centre d’appel.

Le psychodrame régional

De ce nouveau SIV, on se souviendra surtout du psychodrame qu’il alimenta des mois durant entre une administration jacobine voulant gommer toute référence géographique régionale et 221 élus de province farouchement hostiles à la disparition de ladite référence, en l’occurrence le numéro du département d’immatriculation.
Réunis au sein d’un collectif « Jamais sans mon département », ceux-ci ont finalement emporté le morceau : un logo régional — arrêté officiellement par l’État… — intégrant un numéro de département figurera obligatoirement sur le côté droit de la plaque d’immatriculation (aux dimensions inchangées) librement choisi par le titulaire de la carte grise, où qu’il habite. En clair, un Jurassien domicilié en Alsace pourra choisir le logo franc-comtois et le numéro 39… Selon l’enquête évoquée plus haut, près de 40 % des Français envisagent de saisir cette opportunité.

279 561 159 plaques

Les statisticiens ont fait leurs comptes : ce nouveau système devrait assurer… 279 561 159 plaques différentes par un bon usage des 23 lettres et 999 chiffres disponibles. Soit une durée de vie plausible de 80 années, équivalente à celle du dispositif précédent. Lequel avait encore quelques belles années devant lui, très précisément jusque vers 2016-2018 pour la ville de Paris.
Aucune date butoir n’étant imposée, le basculement dans le nouveau système SIV sera progressif et devrait prendre plusieurs années, au rythme du renouvellement du parc automobile.