Paris Healthcare Week 2016 - La Fonction Publique Hospitalière

La révision du décret relatif aux contractuels de la Fonction Publique Hospitalière. - Organisé par Santé RH - 26 mai 2016

Le décret du 5 novembre 2015 modifie la gestion des contractuels de la fonction publique hospitalière. Des précisions sont apportées aux différents stades de la gestion du contrat, que ce soit dans son élaboration, son exécution ou sa cessation. Les contractuels bénéficient d’un « quasi » statut particulier avec des emplois dits « permanents » dont les...

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Par : Paris Healthcare Week

Thèmes liés : contractuels de la fonction publique hospitaliere / statut contractuel fonction publique d'etat

Projet de Loi : Emploi des agents contractuels de la fonction publique - Séance (25/01/2012)

Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique