Conseil municipal du 11 avril 2016 - Question 20

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales

Conseil municipal du 6 février 2017 - Question 19

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales

Conseil municipal du 7 novembre 2016 - Question 19

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales

Conseil municipal du 4 juillet 2016 - Question 32

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Conseil municipal du 19 décembre 2016 - Question 25

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Conseil municipal du 06 mars 2017 - Question 15

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Conseil municipal du 30 mai 2016 - Question 14

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Une police dans la ville (Amiens)

Documentaire

Réalisation : Djamel MOUSLI -2012-

Depuis la loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales et le code des communes, beaucoup de villes française ont eu la possibilité de créer leur propre Police Municipale. Un Décret n°2003-735 du 1 août 2003 ajoute quant à lui, un premier code de déontologie des agents de police municipale.

C’est donc tout naturellement qu’il m’est paru opportun de...

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Par : Djamel MOUSLI

Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale

Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne : Mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

Dans un contexte de réduction des déficits publics la mutualisation des moyens des conseils généraux avec les services départementaux d'incendie et de secours est de plus en plus nécessaire. Mais cette dynamique de mise en commun des compétences rencontre très vite ses limites.

Bruno Sido (Haute-Marne) déplore l'impossibilité de créer de véritables services unifiés communs au conseil général et au SDIS malgré que le code général des collectivités territoriales l'autorise....

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Par : groupe UMP Sénat

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43 - Actes passés par le maire

Actes passés par le maire en vertu de la délégation donnée au titre de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales : information du conseil municipal

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Par : Mairie de Chambéry

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